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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "observé"
2 interventions trouvées.
Bernard Frimat :Grâce au Conseil constitutionnel, Monsieur le rapporteur risque de chuter, pour la troisième fois, sur le chemin de croix de la réforme des conseillers territoriaux, engagée, en ce qui concerne la confection du tableau électoral, depuis plus de sept mois. Sans revenir sur le fond de cette réforme, dont nous espérons qu'elle sera mort-née, j'obs...
Alain Anziani :J'observe que le décret de convocation de la session extraordinaire ne porte que sur la date du 1er juillet : peut-être cette erreur conduira-t-elle à une troisième censure !
