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Interventions sur "matériel"
2 interventions trouvées.
Patrice Gélard :Monsieur le président, permettez-moi de préciser, au nom du groupe UMP, que, lors du scrutin n° 11 relatif au projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, nos collègues MM. André Lardeux et Jean-Louis Masson, qui souhaitaient voter contre le texte, ont été inscrits, à la suite d'une erreur matérielle, comme n'ayant pas pris part au vote.
