Interventions sur "annoncée"

...ion de l'ANRU. Il s'est ensuite interrogé sur : - la capacité du gouvernement à tenir ses engagements en matière d'éducation, au regard des expériences passées ; - le fonctionnement du « busing » et ses éventuelles conséquences sur la carte scolaire ; - la modification du zonage actuel de la politique de la ville, établi sur des critères objectifs ; - les conséquences budgétaires des mesures annoncées et la part de financement revenant aux collectivités territoriales ; - l'ambition réelle de la réforme annoncée de la fiscalité locale, compte tenu des décisions prises en 2007 concernant la dotation de solidarité urbaine (DSU).

Après s'être félicité des mesures annoncées, M. Dominique Braye a relevé que les ministres seraient toutefois jugés à l'aune de leurs résultats sur le terrain. Il a observé, à ce sujet, que la mise en oeuvre des mesures incombait bien souvent aux successeurs des ministres qui les ont décidées, citant à cet égard l'exemple de la loi relative au droit au logement opposable (DALO), dont il a souligné les difficultés de mise en oeuvre concrèt...

a considéré que le plan en faveur des banlieues comportait beaucoup d'évidences et il a regretté qu'il soit peu fait mention des collectivités territoriales et, principalement, des départements. Il a souhaité que soit mesurée la répercussion des différentes mesures annoncées sur les finances locales.

...ffre ait été donné, celui des 500 millions d'euros pour le désenclavement, et a observé que, sur cette somme, pas moins de 200 millions d'euros étaient d'ores et déjà affectés au projet de tramway à Clichy, ne laissant ainsi que 300 millions d'euros pour tout le reste du territoire. Notant, en revanche, que le Président de la République avait été très précis sur la réforme de la fiscalité locale, annoncée pour le projet de loi de finances pour 2009, elle a rappelé que la progression de la dotation de solidarité urbaine prévue par le plan de cohésion sociale avait été limitée dans la loi de finances pour 2008. Elle a demandé si cette dotation reprendrait sa progression dans la prochaine loi de finances. Abordant ensuite la question du Fonds de solidarité de la région Ile-de-France (FSRIF), elle a...