Interventions sur "émissions"

...possibilité d’obtenir des certificats d’économies d’énergie que pour les seules collectivités publiques, au titre de leur « contribution à des programmes de réduction de la consommation des ménages les plus défavorisés, à des programmes de formation, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, notamment en faveur du développement des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone ». Même si nous ne sommes pas favorables, sur le fond, à une telle mesure, nous pouvons comprendre son inspiration. Toutefois, la commission a étendu cette possibilité à toutes les personnes morales, ce qui change la donne : n’oublions pas que si une collectivité publique agit dans l’intérêt général, les personnes morales de droit privé recherchent, par définition, un intér...

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie a pour objet de favoriser l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le développement de véhicules émettant peu de dioxyde de carbone relève d’une problématique distincte, qui est traitée par d’autres dispositions légales, portant notamment sur l’évolution des normes relatives aux émissions de CO2 des véhicules routiers automobiles. Il ne doit donc pas permettre, grâce à l’éligibilité au présent dispositif, un effet d’aubaine pour certains obligés.

...s faiblement émetteurs de dioxyde de carbone, pourra donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Or il n’est pas possible de limiter le champ du dispositif au développement des seuls véhicules « moins polluants ». Le Grenelle II doit être, au contraire, l’occasion de promouvoir les transports alternatifs. Son objet ne peut se réduire, en l’espèce, à la simple régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Pour cette raison, nous proposons que les certificats d’économies d’énergie soient délivrés au titre non seulement de la contribution à des programmes de développement de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone – c’est une nécessité –, mais aussi, plus largement, de la promotion de la mobilité durable, ce qui constituerait une ...

Monsieur Revet, vous semblez considérer que le développement de véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone relève d’une autre problématique que l’amélioration de l’efficacité énergétique. Pourtant, la réduction des émissions de CO2 des véhicules passe aussi par une diminution de leur consommation énergétique – veuillez excuser cette lapalissade ! Les deux problématiques se rejoignent donc. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 589 rec...

...atastrophiste : c’est l’avis du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Autrement dit, si cette technologie devait un jour faire la preuve de son efficacité, il serait beaucoup trop tard pour y recourir afin de lutter contre les changements climatiques. En effet, les experts du climat s’accordent pour dire que si nous voulons éviter la catastrophe climatique, les émissions planétaires de gaz à effet de serre devront impérativement être plafonnées d’ici à 2015, et réduites d’au moins 50 % d’ici à 2050. Le programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, a abouti à la conclusion suivante : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur le champ de bataille pour aider le monde à éviter les dangers des changements climatiques. » Deuxièmement, la technologie du CSC ...

Grâce à sa forêt, véritable puits de carbone de 7, 5 millions d’hectares, la Guyane participe pour plus de 20 % à l’inventaire de CO2 à l’échelon national. D’autres régions françaises – les Vosges, le Massif central, les Pyrénées, les Landes –, qui ne comptent pas parmi les plus favorisées sur le plan économique, possèdent également de tels régulateurs naturels des émissions de gaz à effet de serre, si précieux pour l’avenir de la planète. Au-delà de la controverse suscitée par les modalités de mise en place de la taxe carbone, tout le monde s’accorde à reconnaître le bien-fondé du principe « pollueur-payeur ». Il paraît donc logique et équitable que, a contrario, les territoires qui préservent leur forêt et qui contribuent, de ce fait, à la réduction des émi...