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La directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, adoptée par le Parlement européen le 17 décembre 2008, prévoit que la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets – graisses animales, résidus, matières cellulosiques d'origine non alimentaire, etc. – équivaut à deux fois celle des autres biocarburants. Aussi le présent projet de loi doit-il s'inscrire pleinement dans l'esprit du « paquet environnemental européen »...
...urnisseurs de carburants de s’exonérer d’une partie de la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes, à hauteur de la fraction de biocarburants qu’ils incorporent aux carburants issus d’hydrocarbures. Le présent amendement vise à doubler cet avantage pour les biocarburants issus de déchets. La transposition de la directive européenne du 23 avril 2009 relative à la promotion des énergies renouvelables est, faut-il le rappeler, une obligation pour la France. Cela étant, une adaptation de l’article 266 quindecies du code des douanes devrait intervenir, si nécessaire, dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et non à l’occasion de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Pour cette seule raison, la commission demande le retrait de cet amendement ;...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est bon que les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie soient élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Cela permettra de donner, sur un large territoire, des lignes directrices au développement des énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie. Il faut espérer que des données quantifiées pourront être dégagées afin de mieux mesurer les évolutions. Toutefois, j’attire l’attention de la Haute Assemblée sur le fait que l’obligation de rédiger des plans énergie-climat implique une connaissance fine des émissions de gaz à effet de serre, donc la transmission des données relatives à l’énergie, faute de quoi au...
... des investissements propre à chaque département est essentielle. Ainsi, pour la Guyane, la programmation devra mettre l’accent sur les besoins d’un réseau de transport d’électricité, de logiciels de régulation du réseau, en vue de permettre une gestion des énergies aléatoires en complémentarité avec le barrage de Petit-Saut. S’agissant de la réglementation relative à la pénétration des énergies renouvelables sur le réseau, il faudrait également améliorer la gestion des files d’attente de raccordement aux postes sources, afin de la rendre plus claire et équitable. Les projets doivent être inscrits dans une liste de déconnexion suivant l’ordre d’obtention des permis de construire. Or, depuis le mois de septembre 2008, la règle a été modifiée et c’est désormais l’ordre d’arrivée des projets dans les d...
...rachat de l’électricité photovoltaïque. Dès lors, la rentabilité des installations devenant très intéressante, les projets de fermes solaires, qui, de plus, ne nécessitent aucune autorisation spécifique, ont commencé à fleurir un peu partout sur le territoire. Cette tendance est accentuée par un rendement du photovoltaïque souvent supérieur au rendement agricole. Le plan Borloo sur les énergies renouvelables, qui prévoit la création d’une centrale au sol par région d’ici à 2011, va encore favoriser le développement de ce secteur. Le photovoltaïque est également en forte croissance dans les départements d’outre-mer, qui disposent de ressources solaires très importantes, d’autant que la défiscalisation dont bénéficient les investisseurs augmente encore la rentabilité des projets locaux. L’île de la R...
Soyons clairs : nous sommes favorables aux énergies renouvelables en général et à l’énergie photovoltaïque en particulier, d’autant qu’il nous faut absolument atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2020. Cela étant, le développement du photovoltaïque doit avoir lieu d’une façon maîtrisée. En effet, que l’on ne me dise pas qu’une ferme photovoltaïque de cent ou cent cinquante hectares, c’est neutre pour l’environnement et nos paysages. Si nous...
Il faut impérativement limiter les espaces consacrés au photovoltaïque, y compris dans les communes, sinon on risque fortement d’abimer des paysages. Je le répète, nous devons être prudents. Reste qu’il faut quand même étudier avec attention cette source d’énergie renouvelable.
Ce débat est tout à fait passionnant, mais il faut nous y engager en prenant un peu de recul. Je rappelle une exigence : il faut respecter les engagements pris en matière d’énergies renouvelables. Certes, chaque énergie renouvelable peut poser un problème à un moment. Cependant, gardons à l’esprit que les installations éoliennes ou photovoltaïques peuvent disparaître de notre paysage au bout d’un délai d’amortissement de trente ans. Les éventuelles blessures causées au paysage ne sont donc pas indélébiles, puisque le phénomène est réversible. D’ailleurs, peut-être faudrait-il préciser da...
...e le manque de mutualisation des ressources pose un vrai problème. Il faudra donc avoir le courage de l’aborder. Lorsque nous examinerons la réforme de la taxe professionnelle, peut-être sera-t-il bon de préciser que les ressources fiscales doivent être partagées. À l’instar de Paul Raoult, j’estime qu’il faut se garder de bloquer toute initiative. Évitons de brider le développement des énergies renouvelables. Faisons plutôt confiance aux communautés de communes, qui auront les schémas pour les éoliennes dans leur champ de compétence, pour mettre en place des garde-fous. L’hydraulique, par exemple, a apporté beaucoup à notre pays.
...ce secteur montre bien qu’il est possible de réguler la production en cas de besoins supplémentaires. Le Sénat, dans sa sagesse, ne doit pas enfermer le développement de cette énergie dans des textes. Je le répète, faisons confiance à la capacité des territoires et ne bloquons pas toute initiative dans un domaine où, pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut développer les énergies renouvelables.
Nous discutons depuis quelques minutes des énergies renouvelables en général alors que le sujet est présentement celui de l’énergie photovoltaïque. Que l’on soit pour ou contre une sortie programmée du nucléaire, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables et plus particulièrement du photovoltaïque, qui est très intéressant en termes de rendement.
...urprix en matière de courant produit par les cellules photovoltaïques. Tant qu’il y aura un surprix, la tendance sera à la multiplication et peut-être à quelques agressions contre les paysages. Dans la mesure où c’est le Gouvernement qui détient la clé du système, il est possible de réguler. Par conséquent, il me semblerait quelque peu contradictoire d’affirmer des objectifs en matière d’énergie renouvelable, quelle que soit leur structure, notamment dans le Grenelle I, et ensuite, pour chaque cas particulier, de prévoir des garanties, des règles et d’enfermer toutes les initiatives dans un ensemble de précautions qui nous conduira de manière à peu près certaine à ne pas atteindre ces objectifs. Deux éléments me paraissent importants. D’une part, il convient d’informer les élus locaux sur le dévelop...
...les dix ou vingt ans, on les démolit. Ce sera pareil pour le photovoltaïque et, s’il le faut, on replantera de la vigne, des oliviers ou autre chose. Nous sommes donc dans un secteur où il convient, à mon avis, de se méfier des cadres, qui ne sont que des freins. Dans mon territoire, nous sommes par exemple en train de créer un parc dans lequel seront traitées à la fois les questions d’énergies renouvelables – photovoltaïque, éolien –, de paysage et d’agriculture – restructuration du vignoble et du patrimoine agricole. Il faut donc, au contraire, renvoyer au débat local – je pense notamment aux collectivités locales, mais aussi aux chambres d’agriculture – le soin de s’adapter au terrain et de trouver des solutions intelligentes pour les territoires concernés. À vouloir sans cesse encadrer, nous ne...
...ricité concernés, notamment sur les projets de développement d’ouvrages électriques. La création d’un tel comité de concertation associant en amont les élus et l’ensemble des acteurs intéressés – producteurs et distributeurs d’électricité, monde agricole, associations environnementales… – permettra de valoriser des politiques de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables. Ce comité permettrait de dresser un état des lieux, mais aussi de faire de la prospective et d’imaginer des projets répondant aux besoins d’une région à moyen et long termes. Cette instance de concertation permettrait de répartir, sur un territoire donné, l’ensemble des énergies renouvelables. Pour en revenir brièvement au débat que nous avons eu sur le photovoltaïque, je rappelle qu’au début...
Les orientations du Grenelle vont conduire à des injections croissantes d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable dans les réseaux de distribution et nécessiter de ce fait d’importants renforcements électriques. Il est indispensable de mettre en place dans l’article 25 du projet de loi des dispositifs clairs et efficaces de financement des raccordements électriques en distinguant les consommateurs finals et les producteurs d’électricité – distinction effectuée par la commission –, qui, eux, tirent un revenu...
J'aborderai quatre points. Premièrement, je suis bien entendu hostile à toute augmentation des charges pesant sur les communes en matière de renforcement. Je suis donc évidemment favorable à une adaptation de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Deuxièmement, je vous rappelle tout de même que nous discutions des énergies renouvelables et de leur branchement sur le réseau. Le photovoltaïque et le petit photovoltaïque qui sont sur les toits peuvent effectivement exiger le renforcement des réseaux localement. Mais l’essentiel des problèmes de branchement concerne bel et bien le raccordement des éoliennes de 2, 5 mégawatts aux réseaux à haute tension.
... purement technique, vise à mieux positionner dans le texte de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité certaines dispositions que nous avons adoptées en commission. En l’occurrence, il s’agit des mesures précisant les règles de mutualisation du coût des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des énergies renouvelables. Cet amendement tend à les déplacer, mais ne les modifie en aucune manière sur le fond.
L’article 25 dispose que « le gestionnaire du réseau public de transport élabore, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution concernés, un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables ». Je vous propose d’aller un peu plus loin en associant à cette procédure les propriétaires du réseau de distribution, dont les membres, c'est-à-dire les communes, sont regroupés en autorités organisatrices de la distribution. À mon sens, il serait particulièrement pertinent de solliciter leur avis pour faciliter et accueillir les nouvelles capacités de production électrique par énergies reno...
Le deuxième alinéa proposé par le 1° du I de l’article 25 est ainsi rédigé : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie. » Or, si le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie fixe des objectifs quantitatifs de développement des énergies renouvelables, le schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables définit, lui, la manière d’atteindre ces objectifs. Il semble donc logique que ce dernier ne pui...
L’article 25 du présent projet de loi dispose : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ». Or le gestionnaire du réseau public de transport doit connaître d’abord les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour pouvoir établir le schéma régional de raccordement au réseau. Les deux documents ne peuvent donc être adoptés simultanément : ils doivent l’êt...