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...publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes agissant en tant qu’autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité à élaborer un plan climat-énergie territorial, dès lors que les communes qu’ils représentent veulent s’engager dans cette voie sans pour autant y être contraintes par la loi. Les enjeux sont tels que toutes les initiatives économes en gaz à effet de serre doivent être encouragées.
...on par le jeu de l’offre et de la demande, tant elle a démontré les dangers d’une sophistication financière et spéculative. Le marché européen des crédits d’émissions était une expérience : la mise en pratique d’un modèle théorique à une échelle significative. Or nous ne croyons pas que ce marché sera efficace pour entraîner une transition rapide des secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre vers des modes de production décarbonés. Nous devrions pouvoir, au niveau national et/ou européen, bénéficier d’une gouvernance forte et responsable, capable d’imposer les mesures nécessaires face à une situation d’urgence et d’une gravité sans précédent. À l’inverse – et ce constat est symptomatique de l’affaiblissement de l’État face aux entreprises –, plutôt que des objectifs contraignants d...
La mise en place d’un système de quotas d’émissions de gaz à effet de serre est une obligation européenne pour la France. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.
...oxyde de carbone, pourra donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. Or il n’est pas possible de limiter le champ du dispositif au développement des seuls véhicules « moins polluants ». Le Grenelle II doit être, au contraire, l’occasion de promouvoir les transports alternatifs. Son objet ne peut se réduire, en l’espèce, à la simple régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports. Pour cette raison, nous proposons que les certificats d’économies d’énergie soient délivrés au titre non seulement de la contribution à des programmes de développement de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone – c’est une nécessité –, mais aussi, plus largement, de la promotion de la mobilité durable, ce qui constituerait une avancée précieuse. Une ...
...’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Autrement dit, si cette technologie devait un jour faire la preuve de son efficacité, il serait beaucoup trop tard pour y recourir afin de lutter contre les changements climatiques. En effet, les experts du climat s’accordent pour dire que si nous voulons éviter la catastrophe climatique, les émissions planétaires de gaz à effet de serre devront impérativement être plafonnées d’ici à 2015, et réduites d’au moins 50 % d’ici à 2050. Le programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, a abouti à la conclusion suivante : « Le CSC arrive beaucoup trop tard sur le champ de bataille pour aider le monde à éviter les dangers des changements climatiques. » Deuxièmement, la technologie du CSC constitue un gaspillage d’énergie, s...
Grâce à sa forêt, véritable puits de carbone de 7, 5 millions d’hectares, la Guyane participe pour plus de 20 % à l’inventaire de CO2 à l’échelon national. D’autres régions françaises – les Vosges, le Massif central, les Pyrénées, les Landes –, qui ne comptent pas parmi les plus favorisées sur le plan économique, possèdent également de tels régulateurs naturels des émissions de gaz à effet de serre, si précieux pour l’avenir de la planète. Au-delà de la controverse suscitée par les modalités de mise en place de la taxe carbone, tout le monde s’accorde à reconnaître le bien-fondé du principe « pollueur-payeur ». Il paraît donc logique et équitable que, a contrario, les territoires qui préservent leur forêt et qui contribuent, de ce fait, à la réduction des émissions de gaz à effet de...