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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CAF"
8 interventions trouvées.
Guy Fischer :a demandé si les Caf ont récemment modifié leurs règles d'ouverture des droits pour les personnes étrangères.
Guy Fischer :a demandé si les Caf ont récemment modifié leurs règles d'ouverture des droits pour les personnes étrangères.
André Lardeux :a souhaité connaître la démarche suivie par les Caf pour les personnes dont le Nir n'a pas pu être certifié. Il a également regretté qu'une part importante des problèmes relatifs à l'état civil soit imputable aux erreurs de transcription des services municipaux, tout en reconnaissant que la perfection en cette matière est impossible.
André Lardeux :a souhaité connaître la démarche suivie par les Caf pour les personnes dont le Nir n'a pas pu être certifié. Il a également regretté qu'une part importante des problèmes relatifs à l'état civil soit imputable aux erreurs de transcription des services municipaux, tout en reconnaissant que la perfection en cette matière est impossible.
Sylvie Desmarescaux :a salué le travail de la Caf du Mans en matière de lutte contre la fraude. Elle a souhaité savoir si le croisement de fichiers sera possible pour le RSA et le calcul des droits connexes, dans la mesure où cette prestation mobilisera à la fois les conseils généraux, les Caf et les centres communaux d'action sociale.
Sylvie Desmarescaux :a salué le travail de la Caf du Mans en matière de lutte contre la fraude. Elle a souhaité savoir si le croisement de fichiers sera possible pour le RSA et le calcul des droits connexes, dans la mesure où cette prestation mobilisera à la fois les conseils généraux, les Caf et les centres communaux d'action sociale.
Jacky Le Menn :a souhaité savoir si les Caf seront en mesure de gérer un contrôle mensuel du niveau de ressources des allocataires du RSA et quelles leçons peuvent être tirées en ce domaine de l'expérimentation menée actuellement en Ille-et-Vilaine.
Jacky Le Menn :a souhaité savoir si les Caf seront en mesure de gérer un contrôle mensuel du niveau de ressources des allocataires du RSA et quelles leçons peuvent être tirées en ce domaine de l'expérimentation menée actuellement en Ille-et-Vilaine.
