Interventions sur "enseignant"

...des élèves faute de places. » De nombreuses statistiques en attestent, l'enseignement agricole est en pleine asphyxie financière. Sans vouloir vous abreuver de chiffres, je rappelle tout de même que, depuis 2003, près de 600 emplois ont été supprimés dans l'enseignement technique agricole public. Pour 2007, 56 emplois disparaissent, dont 48 dans l'enseignement public, 10 concernant des emplois d'enseignants. Pour mémoire, rappelons qu'en 2006 l'enseignement agricole public a perdu 181 emplois et a vu ses crédits de vacation amputés de 2, 5 millions d'euros. Monsieur le ministre, personne n'a à gagner à une opposition entre l'enseignement public et l'enseignement privé.

... surprenant. L'alibi de l'héritage et le renvoi à des jours meilleurs sont vos seuls arguments. Avouez que cela est bien peu au regard de votre bilan ! Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous ne pouvons pas adopter le budget que vous nous présentez, lequel est porteur de l'aggravation d'une situation déjà explosive. À ce propos, je vous transmets, sur leur demande, une pétition des enseignants contenant 2 000 signatures. J'espère que vous en ferez bon usage !

Cet amendement, identique au précédent, vise à corriger la pratique qui fait évoluer de manière négative les effectifs enseignants de la même manière dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat dans une proportion de 20 %. Cette pratique, irréaliste, ne tient en effet aucun compte des réalités et des résultats propres au secteur sous contrat. L'évolution démographique observée dans les collèges et les lycées publics n'est pas identique à celle de l'enseignement privé sous contrat, dans lequel les e...

... dans un amendement de proposer un redéploiement des crédits des fonds sociaux. Il a donc fallu que nous trouvions d'autres moyens. Nous avons tout simplement proposé de gager cet amendement par une diminution des actions du programme « Enseignement scolaire public du second degré », justifiée par un effort supplémentaire, équivalent à 96 ETP, au titre de la révision des décharges de service des enseignants. Monsieur le ministre, nous proposons d'inscrire 4 millions d'euros au total en faveur de ces bourses de collège, qui seront réparties entre le privé et le public, ce qui permettra, pour un tiers d'année, d'accorder une augmentation de quinze euros par élève et par an. Les bourses d'un montant de 60 euros passeront ainsi à 75 euros, ce qui représente une augmentation de 25 %. Sachant que, para...

...oupe de travail pour réfléchir sur ce sujet et procéder à une mise à plat de l'ensemble des aides. Le rapporteur de la commission des finances l'a confirmé. C'est, je crois, une bonne chose. Je voudrais également répondre à Ivan Renar sur les moyens que nous souhaitons utiliser pour ponctionner les crédits nécessaires à cette revalorisation. Je propose de « flécher » les décharges de service des enseignants, étant entendu que cet effort sera envisagé globalement et que, pour les postes d'enseignants, nous laissons bien sûr au ministère le soin d'arbitrer. Regardons ce qui s'est passé en un an pour les postes en surnombre. Monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, alors que vous aviez demandé, et obtenu, une diminution sensible du budget consacré à ces postes, ces derniers, si...

Pourquoi n'ont-ils pas diminué plus vite ? Tout d'abord, nous avons eu à subir le contrecoup de la loi Fillon. En effet, du fait de l'allongement de la durée de travail, moins d'enseignants sont partis à la retraite et il a donc fallu plus de temps pour diminuer les postes en surnombre. Comme l'a dit très justement le président de la commission - cela ne nous étonne pas -, il aurait fallu, parallèlement, diminuer d'autant les recrutements, ce qui n'a pas été fait ! C'est M. le ministre qui a ajusté les recrutements par rapport à l'application de la loi Fillon, et cela fait mainten...

Dans le budget de 2006, 240 postes du plafond équivalents temps plein travaillé, ETPT, ont été transformés en heures supplémentaires années, HSA. Il convient de rétablir 120 ETPT, afin de permettre une meilleure gestion au sein de l'enseignement privé agricole. Ce changement n'affecte pas la réalité du nombre d'enseignants devant les élèves. Toutefois, les postes HSA ne figurent pas dans le plafond d'emplois. Il convient donc d'augmenter de 120 le plafond d'emplois en le passant de 18 047 à 18 167 ETPT. Le coût de cette mesure est de 1, 2 million d'euros, les postes HSA n'étant pas rémunérés en dehors des périodes scolaires. Avec le présent amendement, nous proposons un abondement des crédits du titre II du prog...

...core les budgets des associations d'éducation populaire, cumulées à celles des années précédentes, laissent présager un avenir incertain. C'est bien mal leur témoigner la reconnaissance de leur rôle de promotion, dans le temps scolaire et en dehors de celui-ci, du service public d'éducation, dont elles sont des partenaires incontournables et dont elles accompagnent bon nombre de dispositifs. Les enseignants, dans cette logique de restriction, sont eux aussi « une main-d'oeuvre dispendieuse » dont il faut réduire le coût. La préparation d'un décret relatif aux missions et obligations du service enseignant nous le révèle avec force : d'un côté, vous nous présentez un budget prétendument ambitieux et, d'un autre côté, vous travaillez à la révision du statut des enseignants. Ainsi, par la modification...

Cet amendement porte sur les sections internationales dont j'ai évoqué l'intérêt et le nécessaire développement lors de la discussion générale. Il vise à compléter un article du code de l'éducation pour préciser les modalités de recrutement et de rémunération des enseignants étrangers chargés d'assurer les cours relevant des cursus scolaires de leur pays d'origine. Cette disposition est parfaitement cohérente avec la politique qui est menée à l'échelon national pour augmenter l'attractivité de la France grâce au développement de la recherche et de l'innovation. Depuis plus de cinquante ans, cette formule fonctionne pour le mieux.

... internationales de bénéficier de professeurs dont la rémunération ne pèse pas sur le budget de l'État, puisqu'elle est prise en charge soit par des gouvernements étrangers, soit par des associations agréées. Toutefois, j'ai le devoir d'attirer l'attention de la Haute Assemblée sur le fait qu'un recours contentieux pendant devant le Conseil d'État tend à annuler un décret de mise à disposition d'enseignants étrangers rémunérés par des gouvernements étrangers ou par des associations agréées. Cette mesure risque donc d'être contraire à la loi. Quoi qu'il en soit, la commission des finances se réjouit de voir que des moyens sont apportés aux sections internationales et laisse à la Haute Assemblée le soin d'apprécier les autres conséquences de l'amendement.