Interventions sur "naturel"

...iècle, doit être considéré comme un véritable enjeu démocratique. Le deuxième sujet a été fourni au Conseil par l'Association des maires de France, l'AMF, l'Assemblée des départements de France, l'ADF, et l'Association des régions de France, l'ARF, qui lui ont demandé d'ouvrir des pistes de réflexion relativement à l'aménagement des ressources de nos collectivités locales. Le Sénat s'intéressera naturellement aux conclusions prospectives auxquelles aboutira ce travail. Le programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » est financé, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, par une enveloppe de 181, 7 millions d'euros, en progression de 5, 8 % par rapport au budget accordé pour 2006. La Cour des comptes s'est vu récemment attribuer deux nouvelles missions d...

... Conseil supérieur de l'audiovisuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, la Commission nationale de déontologie de la sécurité ou encore un certain nombre d'organismes de prospective économique et sociale. Cette diversité ne doit pas occulter quelques questions essentielles. L'activité d'un organisme comme la Commission nationale de l'informatique et des libertés implique naturellement de réfléchir aux moyens budgétaires qui lui sont alloués, mais aussi au sens que l'on donne, dans notre pays, à la législation. Nous avons ainsi discuté ces derniers temps des projets de loi portant sur la délinquance ou la sécurité qui comportaient, entre autres mesures, des articles permettant des croisements de fichiers informatisés et donc des échanges de données. Une telle démarche, s...

... Ces affectations de taxes, qui sont contraires au principe d'universalité budgétaire, sont largement perçues par les établissements publics comme un moyen d'échapper aux opérations de régulation budgétaire menées en cours d'année. La commission des finances a donc exprimé des réserves sur ce procédé, qui permet de contourner la norme de dépenses. Par ailleurs, le Fonds de prévention des risques naturels majeurs est de plus en plus mis à contribution afin de compléter les actions menées par le ministère au titre de cette mission. Les fonds de concours versés représentent ainsi le double des crédits inscrits à l'action « Prévention des risques naturels ». Or il faut avoir présent à l'esprit que, à force d'accroître les possibilités de dépenses de ce fonds, sa trésorerie sera tendue dès la fin de ...

...d'euros en 2006. L'émergence de notions comme la responsabilité sans faute de l'État peut représenter un enjeu budgétaire susceptible de créer des inquiétudes financières. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser comment vous entendez maîtriser les contentieux nationaux ? Ma sixième observation touche à l'impact budgétaire de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels. La subvention accordée aux parcs nationaux augmentera fortement en 2007, puisqu'elle passera de 32, 8 millions d'euros à 47, 1 millions d'euros. Cela devrait notamment permettre de créer deux nouveaux parcs, l'un à la Réunion et l'autre en Guyane - et je connais votre engagement personnel en ce domaine -, ainsi que l'établissement public « Parcs nationaux de France ». Cette dépense est appelée...

...écologie et du développement durable montre bien, comme l'a dit Fabienne Keller, la force de l'engagement du Gouvernement en matière de protection de l'environnement. Il se donne ainsi les moyens de mettre en oeuvre les politiques ambitieuses qu'il a souhaité promouvoir cette année. À cet égard, je citerai, après ma collègue rapporteur spécial, la création de nouveaux parcs nationaux et de parcs naturels marins, dont les crédits sont en hausse de 38 %. La commission des affaires culturelles se réjouit également que le programme « Gestion des milieux et biodiversité », qui comprend les actions destinées à la protection du patrimoine naturel, bénéficie d'un budget en croissance de plus de 20 %. Cependant, des inquiétudes subsistent. S'agissant des réserves naturelles, le ministère prend l'initia...

...n état écologique pour 2015. Cela dit, on peut se réjouir de l'effort que vous avez accompli pour mettre le droit français en conformité avec le droit communautaire. On constate, en revanche, une augmentation des contentieux nationaux qui risquent de peser lourdement sur le budget. Manifestement, un gros effort est fait en direction des parcs nationaux et de leur établissement public, des parcs naturels marins et de l'agence des aires marines. Il est vrai qu'il y a, là aussi, une attente très forte, après le vote de la nouvelle loi sur les parcs nationaux et régionaux puisqu'on passe de 34, 2 millions à 49, 1 millions d'euros en autorisations d'engagements et de 32, 8 millions à 47, 1 millions d'euros en crédits de paiement. Pour les parcs nationaux, je pense qu'il sera nécessaire d'inscrire 65...

.... Vous disposez désormais de deux semaines pour soumettre un nouveau projet à la Commission européenne. Pourriez-vous nous dire comment le Gouvernement compte gérer cette crise ? Au-delà du manque d'ambition de ce budget, je souhaite aborder deux points qui me tiennent à coeur. Je tiens d'abord à vous dire, en tant que rapporteur de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques naturels et technologiques, que je suis très sensible aux progrès réalisés en la matière. L'un des objectifs principaux de cette loi était de mieux prendre en compte les risques accidentels dans l'urbanisme autour des sites Seveso, au travers de la création des plans de prévention des risques technologiques. Un autre objectif était de renforcer la concertation avec les acteurs internes et externes à l'e...

...iers de la mission « Écologie et développement durable ». À l'heure des bilans, nous ne pouvons que saluer l'action de notre majorité depuis 2002 et, plus particulièrement, madame le ministre, votre engagement personnel et votre détermination. Au cours de cette seule année, le Parlement a déjà adopté, sur votre initiative, deux textes fondamentaux, la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, et la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire. En outre, nous sommes en train d'achever nos travaux sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, texte attendu depuis de nombreuses années. À ce propos, madame le ministre, nous comprenons qu'en raison des débats plus longs que prévus sur un autre texte à l'Assemblée nationale,...

... les effets que ces substances pourraient entraîner sur le développement du cerveau, notamment celui de l'enfant. En revanche, on déclare d'office hors la loi la mise en vente, l'utilisation et la détention par l'utilisateur final des produits phytopharmaceutiques si ceux-ci ne bénéficient pas d'une autorisation de mise sur le marché. Or cette interdiction pose un problème s'agissant de produits naturels - vous direz que je me répète, madame la ministre -, tels que le purin d'orties ou le compost organique. Certes, il serait naïf de penser que tout ce qui est naturel est inoffensif. Toutefois, le statut de ces produits doit être rapidement clarifié, surtout à l'heure où nous constatons l'intérêt de l'agriculture biologique. Au fond, mes chers collègues, d'un côté, nous sommes laxistes avec les ...

... façon que l'éducation civique a été réintroduite dans les programmes scolaires, je ne serais pas choqué que l'écocitoyenneté ait sa place à l'école. Je terminerai mon propos en renouvelant, madame la ministre, mes félicitations pour votre action au sein de ce ministère difficile. Je prendrai pour illustrer mon propos deux exemples qui me semblent révélateurs. D'une part, concernant les risques naturels et technologiques, depuis la catastrophe d'AZF, l'ensemble des élus, les administrations et les industries ont su, sous l'égide de votre ministère, prendre des mesures appropriées. Je pense notamment aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, les PPR, dont le succès ne se dément pas. D'autre part, pour revenir sur une actualité européenne très récente, je tenais à rendre hommage ...

...'environnement. Cela se manifeste non seulement dans les résultats que nous examinons à l'occasion de ce budget, mais également dans vos réussites. Vous êtes ainsi parvenue à réconcilier les chasseurs et les écologistes, à faire en sorte que les agriculteurs ne soient plus l'objet de la vindicte mais se sentent des acteurs du développement durable. Il est essentiel que la défense de notre capital naturel soit partagée par tous et ne soit plus accaparée par quelques petits groupes. La qualité des excellents rapports - et je tiens à en féliciter Mme et MM. les rapporteurs - me permet de ne pas revenir sur une analyse trop détaillée de vos propositions budgétaires, madame la ministre. C'est pourquoi, après m'être livré à une réflexion générale, je me pencherai plus spécifiquement sur les crédits de...

Il s'agit d'une démarche intéressante qui rejoint cette approche transversale que chacun considère comme nécessaire. Certes, ce document n'est pas exhaustif, mais il permet d'avoir une vision assez précise des enjeux et des engagements dans ce domaine, à un moment où, incontestablement, a émergé dans notre société cette prise de conscience qu'il fallait réagir, que les richesses des ressources naturelles n'étaient pas inépuisables et que l'action de l'homme était indispensable pour assurer la qualité de son environnement naturel. Dans les espaces que l'homme a désertés, c'est une catastrophe : tout brûle ! En effet, la nature a besoin de l'intervention de l'homme, mais il faut que celle-ci soit maîtrisée. Notre collègue Pierre Laffitte a évoqué à juste raison les choix scientifiques. Notre so...

...aux crédits en faveur de la biodiversité et de la gestion des espaces. Ainsi, les crédits consacrés aux parcs nationaux augmentent de 38, 6 %. Il s'agit de mesures prises en faveur des territoires. Ce budget traduit aussi une volonté politique que vous avez impulsée et que la Haute Assemblée a partagée. Cette volonté s'est manifestée lors du vote de la loi relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. Je me réjouis, madame le ministre, que les communes situées au coeur des parcs puissent désormais bénéficier d'une majoration de la dotation globale de fonctionnement de 3 millions d'euros. À cet égard, il me semblait qu'avait été adopté un amendement tendant à garantir que, à l'avenir, cette somme suivrait l'évolution des dotations. C'est peut-être dans ...

Cet amendement tend à transférer des crédits des actions 1, 2 et 3 au bénéfice des parcs naturels régionaux. Aux termes du projet de loi de finances, la moyenne des affectations de crédits par parc s'élève à 115 000 euros. Nous souhaitons que cette dotation minimale moyenne soit portée à 150 000 euros. Il faut savoir que, aujourd'hui, les quarante-quatre parcs naturels régionaux - ils seront bientôt au nombre de quarante-cinq - couvrent 12 % à 13 % du territoire sur plus de 3 700 communes e...

Nous partageons la préoccupation de M. Raoult concernant les parcs naturels régionaux et nous comprenons son souhait de les doter encore davantage. Néanmoins ce budget permet une dotation complémentaire et constitue un progrès significatif. En tout état de cause, je ne partage pas l'idée de M. Raoult de réduire de manière draconienne - il s'agit d'une division par cinq - des moyens pour la prévention des risques et la lutte contre les pollutions. Nous connaissons l'im...

...e environnementale, l'AFSSE, au domaine des relations entre la santé et le travail et sa transformation en Agence Française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail avait permis de mieux préciser les relations qui doivent s'établir entre l'agence et ses partenaires institutionnels. Il nous a indiqué également que les ministères de tutelle qui s'appuient pleinement sur l'AFSSET sont naturellement très attachés à l'indépendance des experts qu'elle est appelée à solliciter dans le cadre de ses travaux. Il nous a précisé, par ailleurs, que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en cours d'élaboration permettra de résoudre les autres difficultés rencontrées. Permettez-moi de vous dire, chers collègues, que cette réponse reste trop évasive. Cet amendement est donc l'occasion ...

Je ne veux pas engager un débat avec Mme la ministre sur la nécessité des crédits qu'elle veut rétablir. Je souhaite simplement profiter de la circonstance, après avoir bien écouté la réponse générale du Gouvernement, afin d'insister pour que les crédits des réserves naturelles soient confortés cette année en attendant, madame la ministre, que vous ayez lancé cette inspection générale. Cette dernière est tout à fait utile pour donner des perspectives aux réserves naturelles. Cependant, je tiens à souligner que les crédits qui leur sont alloués ont été gelés année après année, et que le réseau aujourd'hui souffre véritablement. Il y a deux ou trois ans, au nom de la...

En écho à mon collègue, je veux confirmer que les subventions accordées en 2007 aux réserves naturelles ne progressent malheureusement que très légèrement - elles passent de 14, 3 millions d'euros à 14, 8 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 13, 8 millions d'euros à 14, 3 millions d'euros en crédits de paiement -, alors que le nombre de réserves augmente. Cent cinquante-sept réserves existent. Le ministère prévoit la création de six à sept nouvelles réserves et vingt et un proje...