Interventions sur "pêche"

Dépêchez-vous, monsieur Mortemousque !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent amendement a pour objet de réduire de 5 millions d'euros les crédits, en autorisations d'engagement uniquement, inscrits sur l'action n° 3 « Appui au renouvellement des exploitations agricoles » du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural ». Cette réduction porterait plus particulièrement sur les crédits destinés au financement des charges de bonification par l'État qui concernent des prêts à moyen et long terme bonifiés destinés au financement de l'installation des jeunes agriculteurs ou d'autres bénéficiaires. Le montant des autorisations d'engagement de 65 millions d'euros, fixé par le présent projet de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle APFAR, « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », dont les crédits s'élèvent pour 2007 à 2, 98 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 95 milliards d'euros en crédits de paiement, regroupe quatre programmes d'inégale importance, qui font l'objet de développements détaillés dans mon rapport spécial. Cette présentation doit toutefois être relativisée pour deux raisons principales. Tout d'abord, cette m...

...ce programme en raison d'une difficulté d'évaluation initiale de la masse salariale lors de la construction du projet de loi de finances pour 2006. Une sous-évaluation similaire n'est-elle pas à redouter en 2007, monsieur le ministre ? Sous réserve de ces remarques et des amendements que je vous ai annoncés, je vous propose, mes chers collègues, d'adopter les crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » et du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », ainsi que les articles 41 et 41 bis, rattachés à la mission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet relatif au développement rural de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », même s'il n'est pas aisé d'isoler clairement les crédits affectés à ce volet depuis la mise en oeuvre de la LOLF. Je commencerai par dire quelques mots des crédits du budget du ministère de l'agriculture sur ces actions pour 2007, avant d'aborder le nouveau programme de développement rural pour la période 2007-2013. S'agissant tout d'abord du projet de budget, ses ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera plus spécifiquement, au sein de la mission « Agriculture, pêche et affaires rurales », sur le secteur de la pêche. Après avoir brièvement mentionné les crédits qui y sont consacrés, j'évoquerai de façon plus approfondie l'important problème du contrôle des pêches, qui se trouve aujourd'hui sous les feux de l'actualité et donne lieu à tant d'inquiétudes. J'aborde donc, en premier lieu, le volet « pêche » du projet de loi de finances pour 2007. Force est de ...

...e votre audition par la commission des affaires économiques, voilà un mois, vous nous aviez fait part de votre espoir de voir cette astreinte prochainement levée. Alors que le paiement d'une nouvelle tranche semestrielle nous menace, pouvez-vous nous apporter aujourd'hui des éclaircissements supplémentaires à ce sujet ? Enfin, un accord est intervenu récemment au niveau européen pour limiter la pêche de certaines espèces menacées en raison, selon les experts, de la surexploitation ; cela concerne tout particulièrement le thon rouge. Nous nous dirigeons donc vers une nouvelle réduction de l'armement et du nombre de pêcheurs vivant de leur profession. Comment évaluez-vous l'impact de cette mesure, monsieur le ministre ? Sachez que l'inquiétude à ce sujet est grande dans les ports de la Médite...

... : d'une part, la captation des marges pour les transformateurs, triturateurs et raffineurs ; d'autre part, l'abaissement des tarifs douaniers par l'OMC, qui rendrait non concurrentiels nos biocarburants par rapport à ceux du Brésil, par exemple. Leur succès dépendra également du pouvoir de conviction à dominante économique et environnementale du Gouvernement en direction de l'agriculture, de la pêche, des collectivités locales, des transports en commun et du secteur industriel. J'ajoute que des millions de particuliers sont captifs de leur mode de transport, particulièrement dans le monde rural, où l'automobile reste le seul moyen de déplacement. Nos grandes firmes de distribution de carburants, qui ont fermé des milliers de stations, auront-elles la volonté de mettre à la disposition des pa...

... vos qualités personnelles ne sauraient masquer les insuffisances du Gouvernement, dont ce projet de loi de finances est l'illustration. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Si l'ensemble des soutiens financiers publics au secteur de l'agriculture, de la pêche et du monde rural s'élèvent à 30, 4 milliards d'euros, les moyens dont vous disposez, monsieur le ministre, ne sont, quant à eux, que de 5 milliards d'euros, dont moins de 3 milliards d'euros de crédits pour la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ». Votre majorité se félicite que ce budget soit en hausse de 1 %. C'est vrai en euros courants, certes, mais personne n'est dupe :...

...que l'État s'implique fortement dans le démarrage de ce dispositif. Si vous avez fait ce choix, il faut l'assumer ! En 2002, la nouvelle majorité s'est empressée de remplacer les contrats territoriaux d'exploitation, les CTE, par les contrats d'agriculture durable, les CAD, présentés comme une solution d'avenir. Or, aujourd'hui, vous ne leur consacrez plus que 78, 3 millions de crédits, ce qui empêche toute mise en place de nouveaux contrats et ne permet plus de financer les mesures « herbe » des CTE classiques. En ce qui concerne les zones sensibles, la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs, la PMSEE, joue un rôle essentiel. Or les crédits de 260 millions d'euros annoncés ne permettront pas de satisfaire des besoins estimés à 330 millions d'euros. La profession demande que les s...

...Joël Bourdin, rapporteur spécial, et par nos collègues, Gérard César, Jean-Marc Pastor et Gérard Delfau, rapporteurs pour avis. Je tiens également à souligner, monsieur le ministre, la qualité de votre action, ainsi que votre engagement personnel sur des sujets qui nous passionnent. Nous sommes à la veille d'échéances électorales cruciales pour notre pays. Le budget de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » sera, comme le reste du projet de loi de finances pour 2007 qui nous est présenté, mis en oeuvre en bonne partie par une équipe gouvernementale et une majorité dont nous ignorons à ce jour les orientations. Aussi, plutôt que de revenir point par point sur les crédits de la mission que nous examinons aujourd'hui, je souhaiterais, monsieur le ministre, mes chers collèg...

... matière de gestion de l'eau, par l'instauration de mesures tendant à la fois à économiser la ressource et à créer de nouvelles ressources. Grâce au Sénat, ce dernier objectif figure désormais dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Encore faut-il, pour que cela devienne réalité, que ce texte soit adopté par l'Assemblée nationale ! Lors de l'examen de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » à l'Assemblée nationale, vous avez accepté, monsieur le ministre, la proposition de mon collègue et ami Jean Dionis du Séjour tendant à augmenter les crédits du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » de 5 millions d'euros. Je tiens à saluer ce geste, qui va dans le bon sens. Toujours à propos de l'hydraulique agricole, je s...

...el du FNGCA -, le second étage serait, quant à lui, facultatif et complémentaire. Après des discussions riches et instructives avec de nombreux experts, je considère que cette structure à deux étages peut être mise en place ; il suffit d'en avoir la volonté politique. Quel est votre position sur ce sujet, monsieur le ministre ? En outre, j'aimerais que vous lanciez une réflexion sur l'assurance pêche. Cette idée n'est pas la mienne : je vous transmets ici le voeu de mon collègue vendéen Jean-Claude Merceron, qui regrette de ne pouvoir intervenir aujourd'hui. Comme vous le savez, la pêche connaît depuis plusieurs années une situation particulièrement difficile en raison du contexte juridique européen, de l'évolution de la ressource, de la politique des quotas, ainsi que de la hausse des prix ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d'une part, la forêt, qui fait l'objet essentiellement du programme 149, et, d'autre part, la pêche. J'aborderai, tout d'abord, la situation de la pêche. La pêche française traverse une crise profonde depuis maintenant de nombreuses années. L'an dernier encore, la politique de la mer enregistrait une baisse de 1, 13 % de ses crédits, ceux-ci s'élevant seulement à ...

Je le note, monsieur le ministre ! Cet accord risque de frapper durement les pêcheurs senneurs de la méditerranée française, soit 500 marins embarqués, et plusieurs milliers d'emplois induits. Les exemples de réductions de quotas ou d'interdictions de pêche pure et simple se multiplient. Ainsi, en projetant de réduire de 30 % par an les captures des espèces des grands fonds, la Commission européenne programmait la fin de cette activité d'ici à trois ans. Le maintien des quotas...

... à ces dangers majeurs, il faut donc rompre avec une politique engendrant un manque criant de moyens humains et matériels destinés à la lutte et à la prévention contre les incendies. C'est pourquoi nous déplorons que les crédits affectés à cette mission ne soient toujours pas à la hauteur des enjeux. Monsieur le ministre, mes chers collègues, les hausses de crédits en faveur des politiques de la pêche et de la forêt ne suffiront pas pour nous permettre de relever les défis économiques ou environnementaux à venir. De plus, nous désapprouvons un certain nombre de choix budgétaires, notamment, je l'ai dit, en ce qui concerne l'ONF. Vous comprendrez donc que les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s'opposent à l'adoption des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt et af...

...rtantes et plus complexes, elles deviennent décourageantes. Or, la désorganisation engendrée est préjudiciable tant pour la profession dans son ensemble que pour les producteurs pris isolément. Je profite de cette intervention pour rappeler que le problème majeur posé par la maladie de la sharka est loin d'être réglé. Ce virus, qui affecte les plantations d'arbres fruitiers à noyaux tels que les pêchers, les abricotiers ou les pruniers, et qui rend la commercialisation des fruits impossible, a décimé une grande partie des vergers de mon département. Depuis des années, à travers des questions écrites ou orales, je suis intervenu à de nombreuses reprises auprès des gouvernements successifs pour alerter sur l'incidence économique, mais également social, de ce fléau. La réponse apportée sur le te...

...laboratoire pharmaceutique indépendant, bien qu'il assure la mission de santé publique consistant à fournir les établissements de santé en médicaments de ce type. Or, tel n'est pas exactement le cas de l'EFS et de l'INTS. De fait, l'Institut national de la transfusion sanguine est financé aux deux tiers par l'assurance maladie et par l'Établissement français du sang. On comprend donc mal ce qui empêche celui-ci d'intégrer en son sein les activités de l'INTS. Une réforme de ce type éviterait une déperdition d'énergie et de moyens dans le domaine de la gestion des produits sanguins. Elle obligerait toutefois l'État à s'investir à nouveau dans le financement de l'Établissement français du sang, alors que l'on observe, depuis quelques années, une tendance inverse, qui aboutit, dans le présent proj...

... moyen termes. La réforme adoptée lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006 prévoyait notamment que l'exécution du service public de l'équarrissage soit attribuée sous la forme d'un marché public national à lots départementaux. La Cour des comptes a toutefois estimé que cela ne suffirait pas à instaurer une véritable concurrence dans une activité en situation d'oligopole, qui empêche les prix de se former librement. Avec mes collègues du groupe de l'UMP, nous tenons à saluer la volonté du Gouvernement de maîtriser le coût de ce service public et d'en assurer un financement équitable, compte tenu des situations très différentes selon les acteurs concernés et d'un cadre réglementaire européen contraignant. Nous n'oublions pas que l'enjeu est non seulement financier mais aussi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Agriculture, pêche, forêt, affaires rurales », mon intervention portera uniquement sur la pêche. Je commencerai en soulignant ce qui constitue un grand changement par rapport à l'an passé : le montant exceptionnel, je n'hésite pas à le dire, des crédits de la pêche, puisqu'ils s'élèvent à 60 millions d'euros, contre 32 millions d'euros en 2006. Bien évidemment, je me réjouis de cette évolution, même si l'on doit ...