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La commission des affaires sociales a demandé en décembre 2011 à la Cour des comptes un rapport sur la politique vaccinale de la France. Celui-ci nous a été transmis en octobre dernier et le Président de la 6e chambre de la Cour, M. Durrleman est venu nous en présenter les conclusions. La Cour constate le décalage entre les objectifs ambitieux en matière vaccinale fixés par la loi de 2004 relative à la santé publique et les réalisations faibles voire insuffisantes. Elle formule seize propositions pour y remédier, ...
Merci pour votre rapport, qui apporte une nouvelle pièce à un débat difficile, mais fondamental, que nous retrouverons d'ailleurs dans la future loi de santé publique : l'appropriation de la vaccination par nos concitoyens. On ne peut que vous suivre dans vos recommandations. Il faut insister sur la place importante de la vaccination dans notre pays : nous ne connaissons plus de gros drames d'épidémies, malgré une récente recrudescence de la rougeole, dont les conséquences ont été graves. Par contraste, il faut rappeler avec force la situation sanitaire des pays en voie de développement, qu...
...ui nous résume utilement celui de la Cour des comptes. Celle-ci a examiné la situation sous l'angle financier... mais pas seulement. L'objectif des recommandations qu'elle formule est-il l'amélioration de la santé publique, ou celle des comptes ? S'est-elle tenue dans la limite de ses compétences ? Je me demande aussi si nous devons voter votre rapport : vous proposez de mettre fin à l'obligation vaccinale. J'y suis totalement opposée. Si tout est facultatif, il n'y aura plus aucune vaccination.
Il s'agit d'une opinion que je verse au débat et non d'une proposition du rapport. Je rappelle que l'obligation ne concerne plus que trois vaccins.
Vous proposez de développer l'accès au vaccin des populations en situation de précarité. Excellente idée, bien sûr, mais si cet accès n'est pas obligatoire, ces populations, qui souvent ne maîtrisent pas le français, n'en bénéficieront pas. Nous avons présenté, avec Ronan Kerdraon, un rapport sur la santé des étudiants. Lorsqu'un étudiant étranger s'inscrit à l'université, y a-t-il une vérification de son statut vaccinal, notamment au regard...
Merci pour cet état des lieux, qui confirme la lente, mais réelle désaffection de nos concitoyens pour la vaccination, ce que nous pressentions. La Cour des comptes a toute légitimité pour intervenir sur ce type de question, même si je comprends la réserve exprimée par Mme Procaccia. Le présent rapport a le grand mérite de dresser un état des lieux exhaustif et objectif. Faut-il abolir l'obligation de vaccination ? C'est la question principale. Vous suggérez, puisque le doute grandit dans la population, que...
Merci pour votre rapport, qui actualise nos connaissances, ou les accroît. J'aurais souhaité que le rapport de la Cour des comptes fasse une plus large place aux enjeux de santé publique. Si le taux de vaccination est trop bas parmi les populations qui sont en risque, quelles solutions mettre en oeuvre ? Votre rapport envisage la santé publique d'un point de vue gestionnaire et comptable, ce qui m'étonne au vu de vos prises de position antérieures. Le financement pourrait être réuni, sans faire appel aux industriels, en s'appuyant sur l'assurance maladie, tous régimes obligatoires confondus, et sur le...
Mais qui analyse sous un angle principalement comptable un acte médical. Peut-être aurions-nous dû demander aussi un rapport à la Haute Autorité de santé : vos conclusions auraient été plus acceptables pour des médecins. La tendance récente dans la vaccination, révélée en particulier dans l'affaire du H1N1, est la mise à l'écart des généralistes, autrement dit des médecins traitants. Durant cet épisode, les pouvoirs publics ne leur ont pas fait confiance. Résultat : un échec flagrant et une défiance encore plus grande de la population envers la vaccination. Pour restaurer la confiance en la vaccination, commençons par restaurer la place du corps m...
La tuberculose se développe à nouveau, certains services hospitaliers doivent fermer par crainte de la contagion... Qu'on puisse conseiller d'abandonner les dernières obligations de vaccination serait une nouvelle erreur fort dommageable. Ma commune coopère avec un petit village proche de Niamey, au Niger. Des enfants sont venus en France pour y être opérés. En leur absence, une épidémie de rougeole s'est déclarée. Quand ils sont rentrés chez eux, ils n'ont retrouvé aucun de leurs copains : il ne restait plus un seul enfant à part eux. Le suivi de la vaccination est fondamental. ...
J'ai été moi aussi surpris. Il faut renforcer le caractère obligatoire des campagnes de vaccination qui s'adressent à l'ensemble de la population - il s'agit des vaccins faits à la naissance : tétanos, coqueluche, diphtérie, rougeole, rubéole, oreillons - effectuées dans les premiers mois de la vie, ce qui en facilite le suivi. Le médecin traitant voit régulièrement les enfants jusqu'à ce qu'ils aient huit ou neuf ans : après cet âge, ils sont moins souvent malades. Il y a des droits, comm...
Il faut distinguer trois éléments : les politiques de prévention, les politiques à appliquer en cas d'évènement infectieux aigu, inopiné et imprévu, et le problème des vaccins curatifs. Je suis opposé à la suppression de l'obligation de vaccination. Au contraire, il faut étendre le principe : en effet, les flux migratoires nous exposent aux maladies, mêmes lorsqu'elles ont été éradiquées chez nous. L'information doit être entièrement médicale, et commencer lors de la première consultation post-natale au centre d'accouchement. La PMI doit prendre le relais, puis le méd...
Je suivrai les propositions de M. Labazée ; mais le travail n'est pas achevé, il ne s'agit que d'une étape intermédiaire. Comme l'ont dit certains d'entre vous, ne pas pouvoir interroger la HAS sur un sujet de santé publique est problématique... Les données financières ne sont pas tout ! Concernant les excès ou les dérapages de l'obligation vaccinale, il existe de fortes suspicions d'un lien entre les sels d'aluminium contenus dans plusieurs vaccins et certaines pathologies graves. En décembre dernier, des malades en grève de la faim campaient devant la Bourse pour interpeller le ministre de la santé, qui a finalement renoncé à fermer, à Henri Mondor, une unité de recherche qui travaille sur le sujet. Un enfant n'est pas admis à l'école ...
Je partage l'avis de mes collègues sur l'obligation de vaccination. Qu'elle cesse et la protection sanitaire s'effilochera, notamment parce que la vaccination prend du temps : il y a plusieurs injections, des rappels à faire... Il faut au contraire mieux diffuser les vaccins qui ne sont plus obligatoires mais qui protègent de maladies en résurgence. Lors de nos auditions, nous avons entendu que certains pays où la vaccination est laissée au libre choix avai...
Je voudrais faire entendre la voix du vétérinaire. La vaccination humaine donne lieu à tous les fantasmes ; c'est moins le cas en médecine vétérinaire, alors que les épidémies bactériennes ou virales sont similaires - l'apport de la médecine vétérinaire à la médecine humaine a d'ailleurs été extrêmement important. Quand le vétérinaire observe qu'un virus se déploie dans une population animale, il prévient l'éleveur : « face à cette épidémie de pneumopathi...
En Loire-Atlantique, une fillette de quatre ans a été évincée de la maternelle parce qu'elle n'était pas à jour de ses vaccins obligatoires. Elle ne venait pas d'un milieu précaire, simplement ses parents étaient opposés à la vaccination. Rendre les vaccins non obligatoires est une fausse bonne idée. Au contraire, accentuons notre effort de pédagogie. Trouvons les moments de la vie des adultes - occasions familiales, professionnelles - qui pourraient être mises à profit pour faire le point sur les rappels.
La politique de prévention ces dernières années a marqué le pas, nous en subissons les conséquences néfastes. Les moyens ont reculé, il n'existe plus de dispensaires, la vaccination n'est plus obligatoire pour accéder à certains emplois et des régions entières manquent de pédiatres. Les professeurs d'école ne sont pas convoqués par la médecine du travail. Or certains n'ont pas consulté un médecin depuis dix ans, et tous les jours ils côtoient des enfants... Je ne comprends pas pourquoi le certificat médical obligatoire avant le mariage a été supprimé en 2008. N'oublio...
Trois vaccins sont obligatoires : ceux contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Depuis 1964, aucune nouvelle obligation n'a été créée. Lorsque le projet de loi sur la santé publique viendra en discussion, nous devrons poser cette question centrale. Comme nous l'avons constaté lors de nos auditions, les points de vue diffèrent, notamment selon qu'il s'agit de l'administration centrale ou des autor...
Plusieurs d'entre nous participent à une commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé. Nous savons bien que certains discours, certaines phrases prononcées par des personnes ayant autorité sur les populations, exercent une influence sur la façon de se soigner. La position du rapporteur sur l'obligation vaccinale pourrait aller dans le sens de ces dérives sectaires. C'est pourquoi nous ne pouvons voter sa publication en l'état.
Je suis membre de cette commission d'enquête et je partage tout à fait l'analyse d'Alain Milon. La vaccination fait d'ailleurs partie des sujets dont nous comptons traiter. Il faut éviter de donner le sentiment d'une victoire pour les mouvements sectaires. Soyons vigilants !