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La commission des affaires sociales a demandé en décembre 2011 à la Cour des comptes un rapport sur la politique vaccinale de la France. Celui-ci nous a été transmis en octobre dernier et le Président de la 6e chambre de la Cour, M. Durrleman est venu nous en présenter les conclusions. La Cour constate le décalage entre les objectifs ambitieux en matière vaccinale fixés par la loi de 2004 relative à la santé publique et les réalisations faibles voire insuffisantes. Elle formule seize propositions pour y remédier, qui...
... pays en voie de développement, qui révèle bien l'importance de la vaccination. La différence d'attitude est évidente face au vaccin selon qu'on considère la vaccination des petits enfants ou celle des adultes : la suspicion globale qui entoure le vaccin n'empêche pas une vaccination généralisée des petits enfants - hautement souhaitable. Je suis très réservée sur la suppression de l'obligation vaccinale, même en entourant cette réforme de précautions et de mesures de substitution. Le débat sur cette question n'est pas clos. Vous avez pris l'exemple de la lutte contre le papillomavirus, mais nous ne savons pas encore si le vaccin est véritablement efficace, et il faudra des décennies pour le savoir. La bagarre entre laboratoires n'a pas contribué à réduire la suspicion... Sur toutes les autres ...
...ui nous résume utilement celui de la Cour des comptes. Celle-ci a examiné la situation sous l'angle financier... mais pas seulement. L'objectif des recommandations qu'elle formule est-il l'amélioration de la santé publique, ou celle des comptes ? S'est-elle tenue dans la limite de ses compétences ? Je me demande aussi si nous devons voter votre rapport : vous proposez de mettre fin à l'obligation vaccinale. J'y suis totalement opposée. Si tout est facultatif, il n'y aura plus aucune vaccination.
... d'un point de vue gestionnaire et comptable, ce qui m'étonne au vu de vos prises de position antérieures. Le financement pourrait être réuni, sans faire appel aux industriels, en s'appuyant sur l'assurance maladie, tous régimes obligatoires confondus, et sur les complémentaires, ce qui couvre déjà 94 % des Français. Les contrats responsables comportent une obligation de participer à la politique vaccinale. Nous avons là une solution, sans avoir à passer par les laboratoires.
Je suivrai les propositions de M. Labazée ; mais le travail n'est pas achevé, il ne s'agit que d'une étape intermédiaire. Comme l'ont dit certains d'entre vous, ne pas pouvoir interroger la HAS sur un sujet de santé publique est problématique... Les données financières ne sont pas tout ! Concernant les excès ou les dérapages de l'obligation vaccinale, il existe de fortes suspicions d'un lien entre les sels d'aluminium contenus dans plusieurs vaccins et certaines pathologies graves. En décembre dernier, des malades en grève de la faim campaient devant la Bourse pour interpeller le ministre de la santé, qui a finalement renoncé à fermer, à Henri Mondor, une unité de recherche qui travaille sur le sujet. Un enfant n'est pas admis à l'école s'i...
...otection sanitaire s'effilochera, notamment parce que la vaccination prend du temps : il y a plusieurs injections, des rappels à faire... Il faut au contraire mieux diffuser les vaccins qui ne sont plus obligatoires mais qui protègent de maladies en résurgence. Lors de nos auditions, nous avons entendu que certains pays où la vaccination est laissée au libre choix avaient une meilleure couverture vaccinale que la France. Mais il faut aussi compter avec les mentalités - chez nous, je crois qu'il faut maintenir l'obligation. Je suis surprise par les conclusions tirées de l'exemple de la vaccination contre le papillomavirus : un dépistage et un traitement précoce suffiraient... Mais compte tenu de la pénurie de gynécologues médicaux, et du peu d'appétence des jeunes femmes pour aller consulter, un d...
...aître l'obligation qui subsiste pour trois vaccins. J'ai soulevé le problème de la coexistence de différentes instances qui ne tiennent pas toujours le même discours et je propose de simplifier cette organisation institutionnelle pour la rendre plus cohérente. Madame Procaccia, je rappelle que c'est à la demande de la commission que la Cour des comptes a enquêté sur l'efficacité de la politique vaccinale. Faut-il revenir sur l'obligation de vaccination ? Monsieur Milon, le médecin traitant doit être, bien entendu, au coeur du dispositif. C'est à lui de convaincre le patient, car souvent, il fait face à des résistances. Il arrive aussi que des médecins se réfugient derrière l'obligation légale pour ne pas proposer plus que les trois vaccins obligatoires. Pourtant personne n'est mieux placé pour c...
Plusieurs d'entre nous participent à une commission d'enquête sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé. Nous savons bien que certains discours, certaines phrases prononcées par des personnes ayant autorité sur les populations, exercent une influence sur la façon de se soigner. La position du rapporteur sur l'obligation vaccinale pourrait aller dans le sens de ces dérives sectaires. C'est pourquoi nous ne pouvons voter sa publication en l'état.
Je propose de retenir la formulation suivante : « Au cours des auditions conduites par votre rapporteur, la question de savoir si l'obligation vaccinale, qui ne porte que sur trois maladies, sert au progrès de la vaccination a été posée. Certains jugent qu'une obligation qui n'existe que pour quelques vaccins nuit à la crédibilité des autres et proposent donc de la supprimer. Telle n'est pas l'opinion majoritaire de la commission des affaires sociales. »
Merci pour votre exposé passionnant. Les auditions précédentes nous ont montré combien le regard porté par l'opinion publique sur le vaccin avait évolué. La vaccination est de plus en plus contestée - phénomène auquel internet n'est sans doute pas étranger, car de nombreuses contre-vérités y circulent sans contrôle. Est-il possible de fabriquer des vaccins sans adjuvants ? L'industrie vaccinale ne pèse-t-elle pas fortement en amont sur la recherche ? Quelle méthode préconiseriez-vous pour que les populations à risque acceptent de se faire vacciner ? Quelle doit être la part de la puissance publique dans cette incitation ? Quelles sont les avantages de la vaccination par rapport à d'autres stratégies de prévention ? A mesure que nous avançons dans la préparation de notre rapport, le mo...
Est-il ridicule d'évoquer, dans ce débat, la bilharziose ? La difficulté de la population française à accepter le vaccin n'est-elle pas le corollaire d'un manque de lisibilité de la politique vaccinale ? Comment la puissance publique pourrait-elle se réapproprier le sujet ? Je rappelle que toute intervention médicale a une balance bénéfices-risques.
On a assisté au combat de deux laboratoires pour la vaccination contre le cancer du col de l'utérus. L'ANSM a-t-elle été entendue par le ministère de la santé sur ce sujet ? Et sur la nécessité de remettre la politique vaccinale au premier plan ?
L'Opeps à ensuite examiné le rapport de M. Paul Blanc, sénateur, rapporteur, sur la politique vaccinale de la France. a rappelé que le rapport qu'il présente s'appuie sur l'étude précédemment confiée à la société Alcimed. Il a souligné la longue tradition française en matière de vaccinologie et la présence, sur le territoire national, de nombreux laboratoires de recherche et de production. La France a mis en place un calendrier vaccinal exigeant et constitue l'un des rares pays à maintenir une ob...
a rappelé que la recommandation vaccinale existe déjà pour les personnes en provenance de zones où la tuberculose est endémique. Le sujet mérite toutefois d'être discuté en séance publique.