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...ées. Ces propositions, il me semble que la commission des affaires sociales peut toutes les reprendre. Le travail d'analyse et d'approfondissement que vous m'avez confié m'a conduit à formuler des propositions complémentaires. Sans prétendre à l'exhaustivité du rapport de la Cour des comptes, je souhaite souligner quelques points essentiels pour déterminer l'avenir de la politique vaccinale. La vaccination en France a un peu plus de deux siècles mais, contrairement aux idées reçues, l'obligation vaccinale n'existe pour sa part que depuis 1902, soit près de cinquante ans après sa mise en place au Royaume-Uni. Même une fois l'obligation vaccinale entrée dans le droit, elle n'a concerné que cinq vaccins progressivement choisis pour lutter contre les maladies les plus graves susceptibles d'être éradi...
Merci pour votre rapport, qui apporte une nouvelle pièce à un débat difficile, mais fondamental, que nous retrouverons d'ailleurs dans la future loi de santé publique : l'appropriation de la vaccination par nos concitoyens. On ne peut que vous suivre dans vos recommandations. Il faut insister sur la place importante de la vaccination dans notre pays : nous ne connaissons plus de gros drames d'épidémies, malgré une récente recrudescence de la rougeole, dont les conséquences ont été graves. Par contraste, il faut rappeler avec force la situation sanitaire des pays en voie de développement, qui rév...
...ous l'angle financier... mais pas seulement. L'objectif des recommandations qu'elle formule est-il l'amélioration de la santé publique, ou celle des comptes ? S'est-elle tenue dans la limite de ses compétences ? Je me demande aussi si nous devons voter votre rapport : vous proposez de mettre fin à l'obligation vaccinale. J'y suis totalement opposée. Si tout est facultatif, il n'y aura plus aucune vaccination.
...tions en situation de précarité. Excellente idée, bien sûr, mais si cet accès n'est pas obligatoire, ces populations, qui souvent ne maîtrisent pas le français, n'en bénéficieront pas. Nous avons présenté, avec Ronan Kerdraon, un rapport sur la santé des étudiants. Lorsqu'un étudiant étranger s'inscrit à l'université, y a-t-il une vérification de son statut vaccinal, notamment au regard des trois vaccinations obligatoires ? Autrefois, la vaccination contre la rubéole était obligatoire pour les petites filles, puis elle a cessé de l'être. Pour quelle raison ? Cette vaccination est-elle inefficace ?
Merci pour cet état des lieux, qui confirme la lente, mais réelle désaffection de nos concitoyens pour la vaccination, ce que nous pressentions. La Cour des comptes a toute légitimité pour intervenir sur ce type de question, même si je comprends la réserve exprimée par Mme Procaccia. Le présent rapport a le grand mérite de dresser un état des lieux exhaustif et objectif. Faut-il abolir l'obligation de vaccination ? C'est la question principale. Vous suggérez, puisque le doute grandit dans la population, que l'ob...
Merci pour votre rapport, qui actualise nos connaissances, ou les accroît. J'aurais souhaité que le rapport de la Cour des comptes fasse une plus large place aux enjeux de santé publique. Si le taux de vaccination est trop bas parmi les populations qui sont en risque, quelles solutions mettre en oeuvre ? Votre rapport envisage la santé publique d'un point de vue gestionnaire et comptable, ce qui m'étonne au vu de vos prises de position antérieures. Le financement pourrait être réuni, sans faire appel aux industriels, en s'appuyant sur l'assurance maladie, tous régimes obligatoires confondus, et sur les com...
Mais qui analyse sous un angle principalement comptable un acte médical. Peut-être aurions-nous dû demander aussi un rapport à la Haute Autorité de santé : vos conclusions auraient été plus acceptables pour des médecins. La tendance récente dans la vaccination, révélée en particulier dans l'affaire du H1N1, est la mise à l'écart des généralistes, autrement dit des médecins traitants. Durant cet épisode, les pouvoirs publics ne leur ont pas fait confiance. Résultat : un échec flagrant et une défiance encore plus grande de la population envers la vaccination. Pour restaurer la confiance en la vaccination, commençons par restaurer la place du corps médica...
La tuberculose se développe à nouveau, certains services hospitaliers doivent fermer par crainte de la contagion... Qu'on puisse conseiller d'abandonner les dernières obligations de vaccination serait une nouvelle erreur fort dommageable. Ma commune coopère avec un petit village proche de Niamey, au Niger. Des enfants sont venus en France pour y être opérés. En leur absence, une épidémie de rougeole s'est déclarée. Quand ils sont rentrés chez eux, ils n'ont retrouvé aucun de leurs copains : il ne restait plus un seul enfant à part eux. Le suivi de la vaccination est fondamental. Un ca...
J'ai été moi aussi surpris. Il faut renforcer le caractère obligatoire des campagnes de vaccination qui s'adressent à l'ensemble de la population - il s'agit des vaccins faits à la naissance : tétanos, coqueluche, diphtérie, rougeole, rubéole, oreillons - effectuées dans les premiers mois de la vie, ce qui en facilite le suivi. Le médecin traitant voit régulièrement les enfants jusqu'à ce qu'ils aient huit ou neuf ans : après cet âge, ils sont moins souvent malades. Il y a des droits, comme les...
Il faut distinguer trois éléments : les politiques de prévention, les politiques à appliquer en cas d'évènement infectieux aigu, inopiné et imprévu, et le problème des vaccins curatifs. Je suis opposé à la suppression de l'obligation de vaccination. Au contraire, il faut étendre le principe : en effet, les flux migratoires nous exposent aux maladies, mêmes lorsqu'elles ont été éradiquées chez nous. L'information doit être entièrement médicale, et commencer lors de la première consultation post-natale au centre d'accouchement. La PMI doit prendre le relais, puis le médecin traitant. Cela vaut mieux que de passer par l'éducation nationale. Il...
...s des familles à leur donner, à terme, un choix - ce qui selon nous devrait passer par la commande publique d'un vaccin sans cet adjuvant. On observe dans des milieux modestes, je le constate en Seine-Saint-Denis, une recrudescence de rougeole et de tuberculose, et pas seulement chez des populations errantes. Y a-t-il un lien avec la fin de l'obligation vaccinale ? Mettre fin à l'obligation de vaccination n'est envisageable que si des réseaux de suivi, de conseil et de prévention sont bien enracinés et touchent toute la population, y compris les plus modestes.
Je partage l'avis de mes collègues sur l'obligation de vaccination. Qu'elle cesse et la protection sanitaire s'effilochera, notamment parce que la vaccination prend du temps : il y a plusieurs injections, des rappels à faire... Il faut au contraire mieux diffuser les vaccins qui ne sont plus obligatoires mais qui protègent de maladies en résurgence. Lors de nos auditions, nous avons entendu que certains pays où la vaccination est laissée au libre choix avaient u...
Je voudrais faire entendre la voix du vétérinaire. La vaccination humaine donne lieu à tous les fantasmes ; c'est moins le cas en médecine vétérinaire, alors que les épidémies bactériennes ou virales sont similaires - l'apport de la médecine vétérinaire à la médecine humaine a d'ailleurs été extrêmement important. Quand le vétérinaire observe qu'un virus se déploie dans une population animale, il prévient l'éleveur : « face à cette épidémie de pneumopathie à v...
En Loire-Atlantique, une fillette de quatre ans a été évincée de la maternelle parce qu'elle n'était pas à jour de ses vaccins obligatoires. Elle ne venait pas d'un milieu précaire, simplement ses parents étaient opposés à la vaccination. Rendre les vaccins non obligatoires est une fausse bonne idée. Au contraire, accentuons notre effort de pédagogie. Trouvons les moments de la vie des adultes - occasions familiales, professionnelles - qui pourraient être mises à profit pour faire le point sur les rappels.
La politique de prévention ces dernières années a marqué le pas, nous en subissons les conséquences néfastes. Les moyens ont reculé, il n'existe plus de dispensaires, la vaccination n'est plus obligatoire pour accéder à certains emplois et des régions entières manquent de pédiatres. Les professeurs d'école ne sont pas convoqués par la médecine du travail. Or certains n'ont pas consulté un médecin depuis dix ans, et tous les jours ils côtoient des enfants... Je ne comprends pas pourquoi le certificat médical obligatoire avant le mariage a été supprimé en 2008. N'oublions pa...
..., le tétanos et la poliomyélite. Depuis 1964, aucune nouvelle obligation n'a été créée. Lorsque le projet de loi sur la santé publique viendra en discussion, nous devrons poser cette question centrale. Comme nous l'avons constaté lors de nos auditions, les points de vue diffèrent, notamment selon qu'il s'agit de l'administration centrale ou des autorités indépendantes. Le comité technique de la vaccination semble enclin à faire disparaître l'obligation qui subsiste pour trois vaccins. J'ai soulevé le problème de la coexistence de différentes instances qui ne tiennent pas toujours le même discours et je propose de simplifier cette organisation institutionnelle pour la rendre plus cohérente. Madame Procaccia, je rappelle que c'est à la demande de la commission que la Cour des comptes a enquêté sur ...
Je suis membre de cette commission d'enquête et je partage tout à fait l'analyse d'Alain Milon. La vaccination fait d'ailleurs partie des sujets dont nous comptons traiter. Il faut éviter de donner le sentiment d'une victoire pour les mouvements sectaires. Soyons vigilants !
Je propose de retenir la formulation suivante : « Au cours des auditions conduites par votre rapporteur, la question de savoir si l'obligation vaccinale, qui ne porte que sur trois maladies, sert au progrès de la vaccination a été posée. Certains jugent qu'une obligation qui n'existe que pour quelques vaccins nuit à la crédibilité des autres et proposent donc de la supprimer. Telle n'est pas l'opinion majoritaire de la commission des affaires sociales. »
Merci pour votre exposé passionnant. Les auditions précédentes nous ont montré combien le regard porté par l'opinion publique sur le vaccin avait évolué. La vaccination est de plus en plus contestée - phénomène auquel internet n'est sans doute pas étranger, car de nombreuses contre-vérités y circulent sans contrôle. Est-il possible de fabriquer des vaccins sans adjuvants ? L'industrie vaccinale ne pèse-t-elle pas fortement en amont sur la recherche ? Quelle méthode préconiseriez-vous pour que les populations à risque acceptent de se faire vacciner ? Quelle doit ...