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Nous avons au sein de cette commission un regard précis, et éventuellement critique, sur la convention internationale de l'UNESCO de 2005 relative à la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La quasi-unanimité recueillie à l'occasion de son adoption ne doit pas nous faire oublier l'opposition des États-Unis. Il est à craindre que nous soyons en présence d'un simple accord de façade, fragilisé par un certain nombre de lacunes et d'ambiguïtés, et j'aimerais connaître la position de l'UNESCO quant à la réalité de la mise en oeuvre de cette convention. Je rappelle qu'historiquement,...
Élue de Bretagne, je suis moi aussi très attachée à la diversité culturelle, et notamment linguistique, y compris au niveau local. Comme M. Legendre, mon collègue à la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je m'interroge sur la prise en compte des travaux de sa commission de la culture. J'ai les mêmes questionnements s'agissant de la prise en compte des avis publiés par le Conseil économique social et environnemental, tels que celui ...
Cette discussion, ainsi que l'affirmation de la nécessité de l'exception culturelle, font sens et sont absolument primordiales, dans la mesure où nous touchons là à l'essence de notre humanité. Par ailleurs, nos droits démocratiques me semblent indissociablement liés à ce que je qualifierais de droits culturels. Nous devons nous interroger sur la nature de l'Europe que nous souhaitons, sur la diversité des enjeux et sur le fait que la non-ratification de la convention de 20...
.... Brunet. Je voudrais rappeler que dans l'esprit de Jean Monnet, l'Europe de la culture aurait dû être à l'origine de toute la construction européenne. Comment se satisfaire pour l'Europe d'un budget annoncé d'1,4 milliard d'euros pour la culture, à répartir sur sept exercices, entre 28 pays, et en constatant que 59 % de ces fonds seront orientés vers le cinéma, au détriment des autres secteurs culturels ? Comment comprendre le discours autosatisfait de Mme Filippetti, s'agissant du traité transatlantique, lorsque l'on sait que les dispositions dangereuses, certes momentanément éloignées, pourront à tout moment être réintroduites ? Par ailleurs, qui ratifiera ce traité à l'issue des négociations : l'Europe ou les parlements nationaux ? Nous sommes victimes d'un double dumping fiscal exercé par...
Les ambiguïtés évoquées par mes collègues proviennent du fait que l'objet de la convention n'était pas stricto sensu la défense de la diversité culturelle, mais les rapports et interactions entre le commerce et la culture. S'agissant d'ambiguïté, on ne peut manquer de citer l'article 20 de la convention, dont un paragraphe indique qu'elle ne modifie pas les obligations contractées dans d'autres traités et dont le précédent stipule qu'elle n'est pas subordonnée à eux. Cette convention a été signée par 125 États, mais combien l'ont aussi ratifiée ...
... progression normative peut stériliser les enjeux de la culture. Il est du devoir des élus de ne pas se laisser enfermer dans un cadre contraint que nous ne maîtrisons plus. Je suis heureuse d'avoir entendu que la culture est une ressource motrice, un bien inaliénable, facteur d'humanité, qui doit être partagé pour devenir un facteur d'émancipation. L'exemple du Nigéria montre que la production culturelle n'est pas nécessairement facteur d'humanité : il faut pouvoir s'appuyer sur des critères autres que ceux de la rentabilité.
Je rappelle qu'il existe, au sein du Conseil de l'Europe, une autre instance pour le dialogue inter-culturel, le Centre Nord-Sud ou Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales, qui propose une approche citoyenne et humaniste.