Interventions sur "statut"

4 interventions trouvées.

Photo de Jean-Paul AlduyJean-Paul Alduy, rapporteur :

Les droits des salariés de statut public diffèrent-ils de ceux de droit privé en matière de temps de travail ?

Photo de Annie DavidAnnie David :

Ma première question porte sur le statut de Pôle emploi. Lors de la séance des questions au Gouvernement qui s'est déroulée hier, le ministre a affirmé qu'il s'agissait d'un établissement public à caractère administratif (EPA), mais cette affirmation suffit-elle à lever toutes les incertitudes sur le plan juridique ? En ce qui concerne le suivi mensuel personnalisé des demandeurs d'emploi, je note que seulement 39 % des chômeurs inscri...

Photo de Annie DavidAnnie David :

Vous n'avez pas encore répondu à ma question sur le statut juridique de Pôle emploi.