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Interventions sur "RGPP"
2 interventions trouvées.
Jacqueline Gourault :Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture. Bien que cette question soit en marge de la RGPP, je souhaiterais savoir si, sur le plan fisc...
Jacqueline Gourault :Le législateur n'a pas légiféré sur la RGPP mais seulement sur la réforme territoriale. Les compétences attribuées aux régions sont antérieures à la réforme des collectivités territoriales. Mais il est naturel que la régionalisation des services de l'État induite par la RGPP s'accompagne d'une certaine régionalisation des chambres d'agriculture. Bien que cette question soit en marge de la RGPP, je souhaiterais savoir si, sur le plan fisc...
