Interventions sur "sapeur-pompier"

... 12, 14 à 19, 22, 26 et 27). La proposition de loi adoptée par l'Assemblée est divisée en cinq titres, dont je vais détailler le contenu ; elle présente, en outre, de nombreuses similitudes avec le texte qui avait été déposé par notre collègue Roland Courteau en mars dernier. Précisément, la présente proposition de loi contient les éléments suivants : - l'article premier définit l'activité du sapeur-pompier volontaire en la fondant sur le volontariat et le bénévolat : il s'agit d'une grande innovation juridique, qui vise à écarter l'application des règles relatives, notamment, à l'aménagement du temps de travail, et donc à sécuriser le statut des sapeurs-pompiers volontaires par rapport à une directive européenne du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail, qui doit prochainement...

Des points restent à éclaircir : à qui échoit la responsabilité des dépassements horaires d'un sapeur-pompier volontaire qui enchaîne une garde de nuit après une prolongation de son activité professionnelle jusqu'à la limite de la durée légale ? Par ailleurs, quels dispositifs sont mis en place pour harmoniser les relations entre volontaires et professionnels ? La revalorisation de l'allocation de vétérance prévue par l'article 13 ter est une excellente chose mais elle pose un problème de financement. L'...

... a toutefois l'impression qu'on professionnalise de plus en plus les sapeurs-pompiers volontaires, mais sans vouloir le reconnaître expressément afin de se mettre à l'abri au regard de la directive de 2003. Je note ainsi que le texte accumule les tautologies pour sécuriser le statut des volontaires par rapport à cette directive ; j'en veux pour preuve son article 1er qui prévoit que l'activité de sapeur-pompier volontaire « repose sur le volontariat ».