Interventions sur "volontariat"

...0 : ils tiennent donc une part essentielle dans l'organisation des secours. Toutefois, leur nombre ne cesse de diminuer : d'environ 208 000 en 2004, il est passé à moins de 200 000 en 2007. Le statut des sapeurs-pompiers volontaires résulte notamment de trois lois : une première, en 1991, a renforcé la protection sociale qui leur était accordée ; en 1996, avec la loi relative au développement du volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers, le législateur a défini leurs missions et déterminé les règles relatives à leur disponibilité et à l'allocation de vacations et d'indemnités ; enfin, la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a entendu valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Je souligne à cet égard, comme je le répète chaque année dans l'avis budgétaire de ...

... en leur accordant une bonification pour leurs examens. L'article 25 crée une commission spéciale nationale chargée de procéder à la validation des acquis de l'expérience, et l'article 25 ter un conseil national des sapeurs-pompiers volontaires qui aura une mission de veille et de proposition. Sa composition devrait être ouverte à la société civile, comme c'est le cas de la commission « Ambition volontariat ». Au total, le texte est pertinent et cohérent. Son adoption est urgente : il faut permettre à la France de peser dans la négociation sur la révision de la directive de 2003. Je vous propose donc de l'adopter sans modification.

...nalise de plus en plus les sapeurs-pompiers volontaires, mais sans vouloir le reconnaître expressément afin de se mettre à l'abri au regard de la directive de 2003. Je note ainsi que le texte accumule les tautologies pour sécuriser le statut des volontaires par rapport à cette directive ; j'en veux pour preuve son article 1er qui prévoit que l'activité de sapeur-pompier volontaire « repose sur le volontariat ».

Le cadre juridique du volontariat déroge à la directive de 2003. La proposition de loi rend cette dérogation juridiquement plus solide.