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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "demandé"
8 interventions trouvées.
Alain Milon, rapporteur :a demandé si, dans le cadre d'une redéfinition de la pandémie, il faudrait faire référence à la notion de gravité de la pandémie.
Alain Milon, rapporteur :a demandé pourquoi la validation par l'EMA du schéma vaccinal à une seule injection n'était intervenue qu'à la fin du mois de novembre 2009, et si certains Etats membres avaient anticipé cette validation.
Alain Milon, rapporteur :a demandé s'il serait possible à la commission d'enquête de disposer des données comparatives rassemblées par la Commission sur les stratégies vaccinales nationales et leurs résultats en termes de couverture de la population, sur la proportion des vaccins commandés qui avait été utilisée et éventuellement sur les conditions de renégociation des contrats.
Alain Milon, rapporteur :Rappelant que la ministre française de la santé avait regretté qu'il n'y ait pas eu de stratégie coordonnée des pays de l'Union européenne en ce qui concerne la négociation des achats de vaccins, M. Alain Milon, rapporteur, a demandé si la Commission partageait ce sentiment et s'il y avait eu néanmoins des échanges entre les Etats membres sur ces négociations.
Alain Milon, rapporteur :a demandé s'il était logique, au regard du droit communautaire, que les Etats membres aient accepté d'assumer la responsabilité des dommages éventuels liés à l'utilisation de vaccins pandémiques ayant bénéficié d'une AMM.
Alain Milon, rapporteur :a enfin demandé s'il serait concevable d'harmoniser, au niveau européen, des « bonnes pratiques » en matière d'organisation de l'expertise sanitaire, de prévention et de gestion des conflits d'intérêt.
Marc Laménie :Tout en convenant avec M. John Ryan de la difficulté de disposer de données statistiques précises, M. Marc Laménie lui a demandé si l'on pouvait avoir une estimation du nombre de décès imputables à la pandémie dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.
Christiane Kammermann :Soulignant l'intérêt de l'exposé de M. John Ryan et des réponses qu'il avait apportées aux questions du rapporteur, Mme Christiane Kammermann a demandé si l'on pourrait tirer des enseignements de l'expérience de la grippe H1N1 pour affiner les moyens de l'analyse des causes de décès.
