Interventions sur "etat"

a demandé pourquoi la validation par l'EMA du schéma vaccinal à une seule injection n'était intervenue qu'à la fin du mois de novembre 2009, et si certains Etats membres avaient anticipé cette validation.

Rappelant que la ministre française de la santé avait regretté qu'il n'y ait pas eu de stratégie coordonnée des pays de l'Union européenne en ce qui concerne la négociation des achats de vaccins, M. Alain Milon, rapporteur, a demandé si la Commission partageait ce sentiment et s'il y avait eu néanmoins des échanges entre les Etats membres sur ces négociations.

a demandé s'il était logique, au regard du droit communautaire, que les Etats membres aient accepté d'assumer la responsabilité des dommages éventuels liés à l'utilisation de vaccins pandémiques ayant bénéficié d'une AMM.

a voulu savoir si la morbidité et la mortalité liées à la grippe H1N1 avaient substantiellement varié, dans les Etats membres, en fonction des différentes politiques antipandémiques nationales ?

Tout en convenant avec M. John Ryan de la difficulté de disposer de données statistiques précises, M. Marc Laménie lui a demandé si l'on pouvait avoir une estimation du nombre de décès imputables à la pandémie dans l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne.