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Interventions sur "existé"
1 intervention trouvée.
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :L'amende contraventionnelle ne permettrait-elle pas une sanction immédiate, notamment pour les primo-consommateurs, avec une éventuelle inscription au fichier des stupéfiants ? On y réfléchit beaucoup car, comme le dit ma collègue de l'Assemblée nationale, il semble qu'il existe des défaillances en matière de suites... En second lieu, nous aim...
