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Interventions sur "stupéfiants"
4 interventions trouvées.
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :L'amende contraventionnelle ne permettrait-elle pas une sanction immédiate, notamment pour les primo-consommateurs, avec une éventuelle inscription au fichier des stupéfiants ? On y réfléchit beaucoup car, comme le dit ma collègue de l'Assemblée nationale, il semble qu'il existe des défaillances en matière de suites... En second lieu, nous aimerions connaître votre avis sur le problème des centres d'injection supervisée, qui risquent de créer des zones de non-droit. Quelles modifications législatives ou réglementaires nécessiteraient-ils ? Enfin, j'ai été surpris qu...
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :L'amende contraventionnelle ne permettrait-elle pas une sanction immédiate, notamment pour les primo-consommateurs, avec une éventuelle inscription au fichier des stupéfiants ? On y réfléchit beaucoup car, comme le dit ma collègue de l'Assemblée nationale, il semble qu'il existe des défaillances en matière de suites... En second lieu, nous aimerions connaître votre avis sur le problème des centres d'injection supervisée, qui risquent de créer des zones de non-droit. Quelles modifications législatives ou réglementaires nécessiteraient-ils ? Enfin, j'ai été surpris qu...
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :Comment le fichier des usagers de stupéfiants fonctionne-t-il ?
Gilbert Barbier, corapporteur pour le Sénat :Comment le fichier des usagers de stupéfiants fonctionne-t-il ?
