Interventions sur "etat"

a observé que la présence en France de mineurs étrangers isolés en situation irrégulière revêtait désormais un caractère permanent, ces mineurs étant toutefois inégalement répartis sur le territoire national. Il a rappelé qu'une partie d'entre eux était prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des départements et l'autre par les services de l'Etat. Il a indiqué qu'au total, 25 départements, tout particulièrement ceux de la région Ile-de-France, du Pas-de-Calais et de la Moselle, prenaient en charge chaque année environ 2.500 mineurs et 1.200 jeunes majeurs étrangers en situation irrégulière. Il a exposé que ces jeunes étaient traités comme les jeunes français mais qu'un grand nombre de départements, à l'instar du département de la Moselle...

a déclaré qu'il serait regrettable que les efforts importants consentis par les départements pour prendre en charges les mineurs étrangers isolés en situation irrégulière fussent ensuite réduits à néant par des mesures de reconduite à la frontière décidées par l'Etat. Il a rappelé qu'à Lyon, une délégation de la commission d'enquête avait été informée par les services du conseil général du Rhône que nombre de jeunes pris en charge par le département fuguaient peu de temps avant leur majorité. Par ailleurs, il a souhaité savoir si les services de la protection maternelle et infantile des départements prenaient en charge les jeunes enfants d'étrangers en situat...

a souligné que les agents des services de l'aide sociale à l'enfance n'étaient pas indifférents au sort des mineurs dont ils avaient eu la charge. Il a rappelé que le département de la Moselle proposait aux jeunes devenus adultes des contrats « jeunes majeurs » pour les aider à achever leur formation mais que leur sort était entre les mains de l'Etat. Il a qualifié de « bancal » ce dispositif reposant sur la bonne volonté des uns et des autres. Enfin, il a précisé que les services départementaux de la protection maternelle et infantile n'avaient pratiquement jamais à prendre en charge des mineurs étrangers dans la mesure où les enfants de moins de trois ans étaient généralement accompagnés par leurs parents et, comme eux, étaient pris en char...