Interventions sur "mineur"

a observé que la présence en France de mineurs étrangers isolés en situation irrégulière revêtait désormais un caractère permanent, ces mineurs étant toutefois inégalement répartis sur le territoire national. Il a rappelé qu'une partie d'entre eux était prise en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des départements et l'autre par les services de l'Etat. Il a indiqué qu'au total, 25 départements, tout particulièrement ceux d...

a souhaité obtenir des précisions sur l'origine des mineurs étrangers en situation irrégulière et sur les filières ayant permis leur arrivée en France. Il a exprimé la crainte qu'un grand nombre de jeunes filles ne soient victimes de réseaux de prostitution.

lui a répondu qu'aucune étude nationale n'avait été réalisée sur l'origine des mineurs étrangers. Il a précisé qu'en 2005, les jeunes filles représentaient 22 % des mineurs étrangers pris en charge par le centre départemental de l'enfance de la Moselle, soit 9 mineurs sur 39, et que toutes étaient d'origine congolaise ou angolaise. Il a observé que les mineurs d'origine africaine rencontraient moins de difficultés d'intégration que les mineurs en provenance de pays d'Europe orien...

a déclaré qu'il serait regrettable que les efforts importants consentis par les départements pour prendre en charges les mineurs étrangers isolés en situation irrégulière fussent ensuite réduits à néant par des mesures de reconduite à la frontière décidées par l'Etat. Il a rappelé qu'à Lyon, une délégation de la commission d'enquête avait été informée par les services du conseil général du Rhône que nombre de jeunes pris en charge par le département fuguaient peu de temps avant leur majorité. Par ailleurs, il a souhaité s...

a souligné que les agents des services de l'aide sociale à l'enfance n'étaient pas indifférents au sort des mineurs dont ils avaient eu la charge. Il a rappelé que le département de la Moselle proposait aux jeunes devenus adultes des contrats « jeunes majeurs » pour les aider à achever leur formation mais que leur sort était entre les mains de l'Etat. Il a qualifié de « bancal » ce dispositif reposant sur la bonne volonté des uns et des autres. Enfin, il a précisé que les services départementaux de la protect...