Interventions sur "précise"

...ce des moyens de contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance sur les jeunes qui leur étaient présentés, l'absence d'une procédure d'accueil uniforme sur le territoire national et le manque de coordination entre les services de l'Etat (juge des enfants, juge des tutelles, services sociaux, police) et ceux des départements. Il a appelé de ses voeux l'élaboration de procédures d'accueil plus précises. a observé qu'un grand nombre de mineurs présentés aux services de l'aide sociale à l'enfance quittaient les structures départementales dans le délai de cinq jours suivant leur accueil en urgence et précédant la saisine de l'autorité judiciaire, délai qu'il a défini comme une période de « no man's land juridique ». Il a déploré que le juge des tutelles considère le département comme responsabl...

lui a répondu qu'aucune étude nationale n'avait été réalisée sur l'origine des mineurs étrangers. Il a précisé qu'en 2005, les jeunes filles représentaient 22 % des mineurs étrangers pris en charge par le centre départemental de l'enfance de la Moselle, soit 9 mineurs sur 39, et que toutes étaient d'origine congolaise ou angolaise. Il a observ...

a souligné que les agents des services de l'aide sociale à l'enfance n'étaient pas indifférents au sort des mineurs dont ils avaient eu la charge. Il a rappelé que le département de la Moselle proposait aux jeunes devenus adultes des contrats « jeunes majeurs » pour les aider à achever leur formation mais que leur sort était entre les mains de ...