Interventions sur "messieurs"

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, chacun a pu se rendre compte combien mon collègue Philippe Marini, rapporteur général, était « comme un poisson dans l'eau » concernant les prélèvements obligatoires - je n'aurai certainement pas la même aisance - et en quelque sorte intarissable sur un sujet qu'il maîtrise parfaitement. Il représente, de ce fait, un redoutable débatteur pour les membres du Gou...

...stinés à rassurer les employeurs et ne sont pas en soi des instruments de clarification. La commission des affaires sociales souhaite que la fusion des règles relatives aux exonérations de cotisations sociales soit étudiée dans un dispositif général - celui de la loi Fillon, par exemple -, accompagné d'une prime en fonction des objectifs supplémentaires visés par les pouvoirs publics. J'espère, messieurs les secrétaires d'Etat, que le Gouvernement pourra me répondre sur ce point. Mais c'est déjà peut-être entamer le débat que nous aurons très bientôt lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de l'examen du projet de loi de finances. Telles sont les réflexions que ce débat sur les prélèvements obligatoires a inspiré aux membres de la commission des affaires s...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, l'expression d'« ardeur au travail » a pris une connotation vieillotte, car un basculement s'est produit dans notre pays. Cette ardeur s'est progressivement éteinte en raison de la réduction du temps de travail, de l'accroissement de la précarité de l'emploi, qui découple qualité professionnelle et stabilité, et du sentiment que le fait de travailler ...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, plus que les développements techniques et chiffrés, c'est quand même l'introduction du rapport de Philippe Marini qui donne le ton. Même si l'exercice est nécessairement schématique, je la résumerai ainsi : « La dépense publique est une drogue, l'épargne et le patrimoine doivent être encouragés » - je dirais même « bichonnés » ! -, « la sur-réglementat...

...onde ne se font pas, on le sait, sans souffrances, sans dommages ni sans tragédies personnelles ou collectives, voire régionales. Dans ce contexte, les prélèvements obligatoires sont l'un des moyens de maîtriser, d'ordonner et même de dépasser les conséquences économiques, sociales et politiques de la compétition à laquelle nous sommes confrontés. Le Gouvernement serait sans doute bien inspiré, messieurs les secrétaires d'Etat, de ne pas méconnaître ces quelques observations, qui font surtout écho à la pensée profonde de la majorité des Français. Au rebours de ce que l'on s'imagine souvent ici, pour beaucoup de nos compatriotes, l'impôt n'est pas quelque chose de négatif, c'est au contraire l'expression d'une nécessaire solidarité nationale.

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, ce débat sur les prélèvements obligatoires nous donne l'occasion d'une approche globale de la politique. C'est en définitive suffisamment rare au Parlement pour ne pas s'en réjouir. Cela est d'autant plus vrai que nos rapporteurs, en particulier M. le rapporteur général, ont élevé le débat en formulant des propositions d'ensemble qui méritent naturell...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, ce troisième débat sur les prélèvements obligatoires s'inscrit dans le droit fil d'une réflexion de fond de plusieurs années sur notre système fiscal, considéré en relation avec l'attrait que présente notre territoire pour l'investissement. En 2000, la commission des finances du Sénat avait mis en place une mission d'étude présidée par notre collègue ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce débat annuel sur l'évolution des prélèvements obligatoires présente, sous de nombreux aspects, la caractéristique d'être profondément idéologique. Son apparence technique empêche trop souvent nos concitoyens de s'en emparer. Or les prélèvements obligatoires concernent la vie quotidienne. De fait, le débat sur les prélèvements obligatoires est bien celui des...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le débat d'aujourd'hui concerne les prélèvements obligatoires et leur évolution. Autant dire qu'il s'agit d'un sujet majeur pour les finances de la France. Si l'on connaît l'évidence du lien entre les contributions obligatoires et les dépenses sociales, le débat reste un débat d'initiés. A ce propos, je précise que mon intervention est celle d'un élu...

...ermis de collecter des données incontestables. Les conclusions sont éloquentes. Je me permets donc d'insister sur le financement des mesures de prévention et sur leur prise en compte volontaire. Obésité, tabac, excès de sel, sont des sujets suffisamment graves et actuels pour que l'on y porte une attention particulière. Nous disposons tous de chiffres éloquents à cet égard ! Il faut absolument, messieurs les secrétaires d'Etat, tabler sur des changements de comportements plus citoyens, plus responsables - voire les imposer -, afin d'être plus efficaces. Nous l'avons fait avec les automobilistes, et les résultats sont au rendez-vous. Ainsi, les malades avertis de la nécessité pour eux de suivre un régime et ne le suivant pas devraient être pénalisés par le médecin référent nouvellement créé, dont...