Interventions sur "RFF"

...e, la commission a procédé à l'audition de M. Hubert Haenel, parlementaire en mission, sur le système ferroviaire français. parlementaire en mission, a tout d'abord présenté le premier volet de son rapport au Gouvernement, concernant plus spécifiquement l'organisation nationale du système ferroviaire. Il a estimé que la loi du 13 février 1997 créant l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire distinct de la SNCF, n'avait pas été un texte pleinement satisfaisant. Souhaitant principalement traiter la question de la dette ferroviaire dans la perspective du respect des critères de Maastricht par la France, le législateur français n'est pas allé jusqu'au bout de la logique définie par les directives européennes. Il en a résulté une véritable «...

...aré partager la position de M. Hubert Haenel en faveur d'une organisation plus cohérente du transport ferroviaire. Il a fait valoir que l'instruction des demandes de sillon, qui peuvent prendre plusieurs mois, permet à la SNCF d'avoir connaissance des stratégies suivies par les autres acteurs du fret. Considérant que dans l'idéal, la gestion du trafic devrait, comme les travaux lourds, relever de RFF, il s'est demandé s'il n'était pas possible d'aller au-delà de la solution proposée. Il s'est également interrogé sur la possibilité, dans un cadre de mise en concurrence, de garder les personnes en place lors d'un changement d'opérateur faisant suite à un appel d'offres.

a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport publié en avril 2008, avait considéré que la création de RFF en 1997 avait été une réforme inachevée, source de complexité et de confusion dans le partage des responsabilités. Il a estimé que la proposition de M. Hubert Haenel tranchait en faveur de la SNCF. Reprenant les analyses de certains experts, il a craint que la création d'ENCF ne rende le système encore plus complexe et a évoqué la possibilité de créer plutôt une holding, comme dans d'autres pays ...

a souligné la nécessité, afin d'éviter les plaintes et les procédures judiciaires, de répondre aux demandes de Bruxelles relatives à la séparation entre l'opérateur et le gestionnaire du réseau, impliquant alors que RFF assume l'ensemble des fonctions de gestion du réseau et d'attribution des sillons, ce qui induirait le transfert des personnels avec conservation de leur statut. Jugeant l'ouverture à la concurrence inévitable à terme dans le transport des voyageurs, il a souligné que la SNCF devait s'y préparer dès maintenant afin d'éviter une conversion forcée et douloureuse le jour où celle-ci s'imposera.

...lle de l'environnement ». Après avoir noté que le Massif central ne possède pas de ligne à grande vitesse alors que le sillon rhodanien est saturé, elle a soutenu le projet de Transline Alpes-Auvergne-Atlantique en direction de l'Europe centrale, ainsi que l'importance de la desserte des villes petites et moyennes par les trains express régionaux (TER). Il convient de renforcer les compétences de RFF et d'assurer la préservation du service public, dans la mesure où la concurrence s'intéresse plutôt aux secteurs les plus rentables.

S'agissant du projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, M. Gérard Bailly a proposé d'ajouter une voie supplémentaire afin de permettre la circulation rapide du fret parallèlement au transport de passagers. En ce qui concerne la nécessaire clarification des relations entre RFF et la SNCF, M. Louis Nègre a estimé préférable de simplifier le système plutôt que d'ajouter une entité supplémentaire, en transférant la gestion du trafic à une entreprise nouvelle. S'appuyant sur l'exemple allemand, il a souligné les aspects positifs de la concurrence, qui n'empêchera pas d'attribuer le marché à l'opérateur historique s'il propose les meilleures prestations. En réponse aux dif...