Interventions sur "SNCF"

...mentaire en mission, sur le système ferroviaire français. parlementaire en mission, a tout d'abord présenté le premier volet de son rapport au Gouvernement, concernant plus spécifiquement l'organisation nationale du système ferroviaire. Il a estimé que la loi du 13 février 1997 créant l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire distinct de la SNCF, n'avait pas été un texte pleinement satisfaisant. Souhaitant principalement traiter la question de la dette ferroviaire dans la perspective du respect des critères de Maastricht par la France, le législateur français n'est pas allé jusqu'au bout de la logique définie par les directives européennes. Il en a résulté une véritable « usine à gaz » dans la mesure où RFF se trouve contraint par la loi...

...oté que les attributions qu'il est prévu d'attribuer à la commission de régulation des activités ferroviaires (CRAF) en ferait un gendarme plus qu'un acteur économique. Il a déclaré partager la position de M. Hubert Haenel en faveur d'une organisation plus cohérente du transport ferroviaire. Il a fait valoir que l'instruction des demandes de sillon, qui peuvent prendre plusieurs mois, permet à la SNCF d'avoir connaissance des stratégies suivies par les autres acteurs du fret. Considérant que dans l'idéal, la gestion du trafic devrait, comme les travaux lourds, relever de RFF, il s'est demandé s'il n'était pas possible d'aller au-delà de la solution proposée. Il s'est également interrogé sur la possibilité, dans un cadre de mise en concurrence, de garder les personnes en place lors d'un changem...

a rappelé que la Cour des comptes, dans un rapport publié en avril 2008, avait considéré que la création de RFF en 1997 avait été une réforme inachevée, source de complexité et de confusion dans le partage des responsabilités. Il a estimé que la proposition de M. Hubert Haenel tranchait en faveur de la SNCF. Reprenant les analyses de certains experts, il a craint que la création d'ENCF ne rende le système encore plus complexe et a évoqué la possibilité de créer plutôt une holding, comme dans d'autres pays européens, afin de mieux définir les compétences de chaque acteur.

...re aux demandes de Bruxelles relatives à la séparation entre l'opérateur et le gestionnaire du réseau, impliquant alors que RFF assume l'ensemble des fonctions de gestion du réseau et d'attribution des sillons, ce qui induirait le transfert des personnels avec conservation de leur statut. Jugeant l'ouverture à la concurrence inévitable à terme dans le transport des voyageurs, il a souligné que la SNCF devait s'y préparer dès maintenant afin d'éviter une conversion forcée et douloureuse le jour où celle-ci s'imposera.

Rappelant que le fret, en France, circule beaucoup plus lentement qu'en Allemagne tout en requérant un personnel plus nombreux, M. Rémy Pointereau s'est demandé comment améliorer la compétitivité de la SNCF, dont dépend celle des entreprises. En ce qui concerne les voies de TGV, il a rappelé que le fret pourrait les utiliser la nuit afin de libérer des sillons.

S'agissant du projet de ligne à grande vitesse Rhin-Rhône, M. Gérard Bailly a proposé d'ajouter une voie supplémentaire afin de permettre la circulation rapide du fret parallèlement au transport de passagers. En ce qui concerne la nécessaire clarification des relations entre RFF et la SNCF, M. Louis Nègre a estimé préférable de simplifier le système plutôt que d'ajouter une entité supplémentaire, en transférant la gestion du trafic à une entreprise nouvelle. S'appuyant sur l'exemple allemand, il a souligné les aspects positifs de la concurrence, qui n'empêchera pas d'attribuer le marché à l'opérateur historique s'il propose les meilleures prestations. En réponse aux différents int...

après avoir rappelé l'attachement des membres de la commission à la SNCF, a souhaité savoir : - à combien se montaient les investissements nécessaires à la remise à niveau des trains Corail, et quel en serait le calendrier ; - comment M. Guillaume Pépy concevait-il l'évolution de Réseau Ferré de France (RFF) ; - comment aurait lieu l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs ; - quelles ambitions pouvait-on former pour le fret ferroviaire, quand on voya...

après s'être félicité de ce que l'acquisition de Géodis par la SNCF permette l'émergence d'un grand logisticien français, a estimé que la SNCF devait continuer à défendre ses positions, par exemple en liant des partenariats avec les entreprises ferroviaires européennes de taille moyenne. Il a également souhaité savoir qui dominerait dans l'ensemble SNCF/Géodis, dans la mesure où Géodis avait un chiffre d'affaires beaucoup plus important.

après avoir salué le caractère optimiste et mobilisateur du discours du président de la SNCF, a souhaité connaître son analyse des propositions de la Cour des comptes dans son rapport public annuel. Celle-ci a en effet critiqué fortement le fonctionnement du système ferroviaire français et en particulier le jeu complexe des relations entre RFF et la SNCF. Il a estimé que la France avait mis en place le système ferroviaire le plus compliqué d'Europe, ce qu'elle était conduite aujourd'hui ...

a fait part de son appréciation positive sur la démarche consistant à proposer une offre multimodale aux chargeurs. Il a souhaité savoir quels étaient les partenariats que la SNCF développait avec les transporteurs maritimes ou fluviaux et quelle était la complémentarité du chemin de fer et du transport fluvial. Il a enfin estimé que la SNCF avait beaucoup progressé et que ses personnels étaient aujourd'hui remarquables, tout en regrettant que les observations des usagers, et en particulier celles des parlementaires, soient parfois insuffisamment prises en compte.

après s'être réjoui de la bonne santé financière de la SNCF, a jugé que le diesel n'avait plus d'avenir après le Grenelle de l'environnement et souhaité connaître le nombre de locomotives diesel encore en fonctionnement. Concernant la ligne Paris - Granville, il a jugé totalement incohérent que le département abritant le réacteur EPR et une ligne à très haute tension (THT) voie subsister une ligne ferroviaire non électrifiée. Il lui a semblé à tout le moi...

a souligné la clarté et l'optimiste des propos du président de la SNCF. Il a estimé que des progrès devaient encore être réalisés en matière d'information des usagers, dont certains pâtissaient de la disparition progressive des supports papier. Il a enfin demandé si les wagons à essieux polyvalents, qui pouvaient rouler sur les rails et sur les routes, constituaient une solution technique opportune.