Interventions sur "équilibré"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pouvons-nous encore, alors que nous avons célébré cette année le soixantième anniversaire de la sécurité sociale, affirmer que la nation garantit la protection de la santé à tous, notamment « à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs » ainsi que le prévoit le onzième alinéa...

Les experts de la CNAM se sont penchés sur ce phénomène, évoquant « des moments de mobilisation collective - en tout cas d'interrogations fortes - autour de reformes qui apparaissaient urgentes en raison de déséquilibres financiers qui faisaient peur ». La modération de la dépense que nous constatons aujourd'hui relève donc d'un facteur psycho...

Oui, volontairement, à en croire certaines déclarations du Gouvernement, dont je citerai plusieurs exemples. Premier exemple, s'agissant de l'évolution des dépenses d'assurance maladie, le Gouvernement n'avait-il pas annoncé, lors de la réforme de 2004, que l'équilibre des comptes serait réalisé en 2007 ? Un an après, constatant que cet object...

Je termine, monsieur le président. Deuxième exemple qui prouve que les équilibres financiers ont été volontairement faussés, les chiffres fournis par la Cour des comptes, par la commission des comptes de la sécurité sociale et par le Gouvernement ne correspondent pas. On est dès lors en droit de se demander si les impératifs posés par le Conse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Jean-Pierre Godefroy, empêché, m'a chargée de défendre cette question préalable. Il y a soixante ans naissait la sécurité sociale, fondée à la fois sur la solidarité et sur l'assurance collective. Grâce à elle, des dizaines de millions de Français échappent désorm...

Si le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles a été créé par l'article 40 de la loi de finances pour 2004, il n'a pu, pour des raisons techniques, être mis en oeuvre dès le 1er janvier 2004. Par conséquent, sauf erreur de ma part, le BAPSA existait encore à cette date et il a même fallu prolonger l'activité de c...

Je regrette que le Gouvernement s'oppose à l'inscription de ce déficit dans le tableau d'équilibre. En revanche, j'aurais aimé que M. le ministre nous précise s'il avait l'intention de régler cette créance, et dans quel délai. En effet, la faire clairement figurer implique qu'on n'a pas l'intention de s'en libérer. C'est une des raisons pour l...

Vous conviendrez que cette situation est sans précédent dans l'histoire de la sécurité sociale, surtout quand on se souvient - mais vous n'étiez pas ministre à l'époque - que, en 2000, l'équilibre était réalisé. Il est vrai que ce déficit a été réduit en raison du versement exceptionnel de 1, 1 milliard d'euros par la Caisse d'amortissement de...

Nous parlerons de l'assurance maladie demain, il s'agit pour le moment des équilibres globaux. Et, si vous parvenez à résoudre le problème en volume, vous n'y parvenez pas en pourcentage.

Nous avons vu tout à l'heure que le déficit pour l'exercice 2004 était « historique ». Or je m'aperçois aujourd'hui, monsieur le rapporteur, que, malgré la mesure que vous évoquiez tout à l'heure et qui ne s'appliquait pas encore en 2004, le déficit pour 2005 sera identique. J'ajoute un point important : à présent, le déficit ne touche plus un...