Interventions sur "vieillesse"

...qui affiche un solde négatif de 2 milliards d'euros. J'ose espérer que l'adossement d'un certain nombre de régimes spéciaux sur le régime général - Dominique Leclerc en parlera tout à l'heure - ne viendra pas accentuer le déficit de la branche vieillesse dans les années qui viennent. Cela suppose, bien évidemment, que nous soyons particulièrement rigoureux au moment où l'adossement de certains régimes sera mis en place.

Les usagers et les entreprises apportent une contribution, monsieur Fischer ; un changement de comportement des uns et des autres a aussi permis de parvenir à ce résultat. Je laisse à mes collègues MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc et André Lardeux le soin de vous exposer dans le détail ce qu'ils ont constaté quant aux branches vieillesse, famille et accidents du travail. Je m'intéresserai maintenant à l'année 2006. Comme en 2005, la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie a un impact réel et positif sur les comptes. On devrait donc assister à un nouveau recul du déficit de près de 3 milliards d'euros, ce déficit s'établissant à 8, 9 milliards d'euros pour le régime général, dont 6, 1 milliards pour l'assurance malad...

... rapporter environ 70 millions d'euros, est l'extension du champ d'assujettissement de la C3S. La dernière recette est liée à la réduction du plafond des indemnités de rupture de contrat de travail et pourrait rapporter entre 50 millions et 100 millions d'euros. D'autres mesures doivent, par ailleurs, contribuer à augmenter les recettes en 2006. L'augmentation de 0, 2 % du taux des cotisations vieillesse, prévue par la loi sur les retraites dont a parlé Philippe Bas il y a quelques instants, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 pourrait sembler, à première vue, n'être qu'un texte de transition pour l'assurance vieillesse : il ne consacre, en effet, que quatre articles aux retraites. Mais cette impression est trompeuse, car deux mesures importantes et symboliques y figurent. La première vise à achever l'intégration financière de la Caisse des cultes dans le régime général.

La seconde mesure importante concerne les régimes additionnels de retraite dénommés ASV - avantage social vieillesse - des professions médicales et paramédicales conventionnées, qui se trouvent aujourd'hui en situation de « banqueroute virtuelle ». Trois décennies d'inaction et de dilution des responsabilités entre les pouvoirs publics, les caisses de retraite concernées et les partenaires conventionnels ont en effet placé ces cinq régimes au bord de la cessation de paiement. Il était donc urgent d'agir. Cet a...

...agements, au titre de la retraite, que nous devons connaître : aux 89 milliards d'euros des industries électriques et gazières, il convient d'ajouter les 21 milliards d'euros de la RATP, les 60 milliards d'euros de La Poste et les 103 milliards d'euros de la SNCF. Et je ne parle pas des 2 milliards d'euros de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris ! Comment la Caisse nationale d'assurance vieillesse pourra-t-elle y faire face sans dommage ?

...ontré par cette nouvelle prestation. Le déficit de la branche s'explique également par le poids du transfert, pour la CNAF, du financement des majorations de pension pour enfants, qui représente plus de 2 milliards d'euros. La commission des affaires sociales continue de contester le principe même de ce transfert et regrette le jeu de vases communicants qui en résulte avec le Fonds de solidarité vieillesse, puisque le déficit de l'une vient réduire celui de l'autre. Elle comprend néanmoins les circonstances financières actuelles et prend acte du taux de prise en charge de ces majorations par la Caisse nationale d'allocations familiales, qui a été définitivement fixé à 60 %. Le risque d'un glissement progressif allant jusqu'au financement intégral se trouve désormais écarté, ce qui est une bonne cho...

... maladie. Le déficit du régime général est estimé à 11, 9 milliards d'euros en 2005, soit un niveau identique à celui de 2004, mais celui de l'ensemble de la sécurité sociale atteindrait, cette année, un niveau historique de 15, 2 milliards d'euros, en raison d'une multiplication des foyers de déficit. En effet, celui-ci concerne à présent l'ensemble des branches ainsi que le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, que nous aurons l'occasion d'évoquer de nouveau. S'agissant de la situation de ces deux fonds, le débat spécifique qui leur sera consacré demain au sein de notre assemblée permettra, je l'espère, d'entériner les solutions proposés par le Gouvernement. Pour ce qui est du financement du déficit du ...

...00 millions d'euros pour le régime général en 2004 à un déficit de 1, 1 milliard d'euros en 2005. Ce creusement du déficit résulte d'une montée en puissance très rapide de la prestation d'accueil du jeune enfant, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et d'une sous-évaluation par le Gouvernement des bénéficiaires potentiels de cette prestation. Le déficit de la branche vieillesse s'établit à 2 milliards d'euros en 2005, comme l'a dit excellemment M. Leclerc, et devrait être ramené à 1, 4 milliard d'euros en 2006, en particulier grâce à l'augmentation de 0, 2 point des cotisations vieillesse. La montée en puissance des retraites anticipées dans le régime général a finalement conduit à anticiper le déficit de la branche d'environ deux années. Je voudrais insister sur la si...

...ulé, dans le cadre d'une mission d'information, plusieurs réflexions en la matière. Nous souhaiterions qu'elles soient appliquées rapidement au cas de l'amiante, mais aussi à la prévention d'autres pathologies, afin que nos enfants et nos petits-enfants ne connaissent pas ultérieurement un drame similaire à celui que nous vivons avec l'amiante pour d'autres produits chimiques. Quant à la branche vieillesse, elle accuse pour la première fois un déficit, imputable pour une grande part à la montée en charge du dispositif de retraite anticipée avant soixante ans pour les salariés du régime général et des régimes alignés ayant commencé à travailler jeunes, dans des conditions difficiles. Ce n'est pas alarmant puisque le dispositif, dont nous nous félicitons, devrait s'éteindre progressivement. Cette me...

...nt, de moderniser les maisons de retraite en renforçant leur médicalisation, de créer, en quatre ans, 10 000 places en maison de retraite, et, enfin, d'améliorer les soins gériatriques. Sur quatre ans, 9 milliards d'euros devaient être engagés pour venir combler une part des insuffisances de notre système. Monsieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui de doubler les ambitions de ce plan « vieillesse et solidarité » et d'augmenter de 9 % les crédits de l'assurance maladie prévus par votre projet pour les maisons de retraite. Je ne peux que me féliciter de cette démarche. De nouveaux défis doivent être considérés : les risques sanitaires diversifiés et jusqu'alors inconnus, les impératifs de la recherche, la préservation de l'emploi. Tout montre, à l'évidence, que les données du plus importan...

...réter un déficit multiplié par quatre depuis l'arrivée de votre majorité au pouvoir, messieurs les ministres. Pour vos réformes, en effet, quelle meilleure justification qu'un déficit de 11, 9 milliards d'euros cette année, dont 8, 3 milliards d'euros pour la branche maladie, 0, 5 milliard d'euros pour la branche accidents du travail-maladies professionnelles, 2 milliards d'euros pour la branche vieillesse et 1, 1 milliard d'euros pour la branche famille ? Pour la première fois, les quatre branches du régime général sont dans le rouge, et ce projet de loi de financement est vide de toute mesure de progrès social. Permettez-moi de revenir sur chacune des quatre branches. Monsieur le ministre, votre attitude sur la branche accidents du travail-maladies professionnelles n'est pas acceptable. Commen...

...ans ne peut pas être crédible. La dynamique du déficit n'est pas enrayée, loin s'en faut ! Elle concerne maintenant toutes les branches. Pour la première fois, même la branche famille est dans le rouge. Cette situation est bien sûr due à la montée en puissance du dispositif PAJE, mais aussi à la participation, à notre avis indue, de cette branche aux prestations gérées par le fonds de solidarité vieillesse. Les organismes concourant au financement de la sécurité sociale, le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont, eux aussi, devenus des foyers de déficit. Fait sans précédent, ce budget a reçu un avis négatif des conseils d'administration des quatre caisses. Le déficit de la sécurité sociale est principalement dû à l'ample...

...nous en fournir une nouvelle illustration. En somme, les années se suivent et se ressemblent, du moins pour ce qui nous concerne. Par ailleurs, votre projet de loi de financement comporte deux nouveautés qui confortent notre propos. D'abord, pour la première fois, l'ensemble des caisses sont en situation de déficit. Mes collègues évoqueront tout à l'heure plus en détail le déficit de la branche vieillesse - 1, 4 milliard d'euros - et celui de la branche famille - 1, 2 milliard d'euros - pour 2006. Ensuite, fait sans précédent, le PLFSS pour 2006 fait l'unanimité contre lui parmi les acteurs de l'assurance maladie et du système de santé, à l'exception bien sûr du patronat. Et encore, en ce moment, celui-ci rase les murs, afin de ne pas être associé à la débâcle du Gouvernement ! Sans revenir sur ...

...our des comptes, M. Philippe Séguin, car d'autres l'ont évoquée avant moi. En fait, nous assistons à un triple échec. Le premier échec est de nature financière. Le régime général de la sécurité sociale a enregistré un déficit de 13, 2 milliards d'euros en 2004 contre 11, 5 milliards en 2003. De plus, ce déficit est minoré, en particulier par la non-intégration des passifs du fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et du fonds de financement des prestations sociales agricoles, le FFIPSA, sans lesquels nous aurions atteint 14, 2 milliards d'euros de déficit. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet demain, lors du débat sur les fonds. Entre 2003 et 2006, la politique du gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministre délégué, se sera soldée par un déficit global de plus de 40 millia...

...mes chers collègues, la sécurité sociale vient d'avoir soixante ans ; or le Gouvernement, avec ce projet de loi de financement qui met un peu plus à mal ses fondements humanistes et égalitaires, ne lui fait pas un beau cadeau ! Cette année n'est pas seulement une « année anniversaire », c'est aussi celle où, pour la première fois, tous les comptes sont dans le rouge, y compris ceux de la branche vieillesse et de la branche famille, précédemment excédentaires. Il faut que les Français sachent que le cumul de ces déficits, auxquels s'ajoutent ceux du FSV, du FFIPSA et de la CADES, avoisine tout de même 100 milliards d'euros. Si je me trompe, vous me corrigerez, monsieur le ministre délégué !

...bon dos ! J'aurais aimé m'attarder sur votre mesure phare, le forfait à 18 euros, sortie par magie de votre chapeau, mais mes collègues Christiane Demontès et Bernard Cazeau - et sans doute Claire-Lise Campion fera-t-elle de même tout à l'heure -, au nom du groupe socialiste, se sont déjà brillamment élevés contre votre tour d'illusionniste. Je m'exprimerai plus particulièrement sur la partie « vieillesse » de ce texte. Les retraités, qui voient leur pouvoir d'achat baisser chaque année, sont les premiers à subir de plein fouet la réforme de l'assurance maladie. La revalorisation de 1, 8 % prévue au 1er janvier 2006 fait une totale abstraction de diverses augmentations : celle des loyers, celle de la fiscalité locale que la loi de la décentralisation a engendrée, l'augmentation des assurances co...

Permettez-moi de faire part de notre indignation concernant l'article 47, qui traite des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé. Pour l'heure, notre groupe s'élève contre la méthode, celle que vous affectionnez, l'absence de concertation et la précipitation. Nous demandons que la copie soit revue avec les partenaires concernés. Le second voeu de la CNAV, et cela me donnera l'occasion d'évoquer les fonds sociaux, concerne le fonds de réserve des retraites. La règle prévoit le versement des excéde...

Pour la première fois depuis longtemps, toutes les branches, y compris la branche famille et la branche vieillesse, sont en déficit. Vous espérez ramener le déficit général à 1, 8 milliard d'euros en 2009. Cependant, ce projet ambitieux ne se fonde que sur une croissance du PIB de 2, 25 % en 2006, puis de 2, 6 % par an, prévision contestée par l'ensemble des experts économiques, et non sur une réforme structurelle de la sécurité sociale. Ce constat traduit, je le regrette, un triple échec, celui de votre pol...

...s nous soumettez aujourd'hui, il apparaît que l'assainissement des comptes repose, une fois encore, sur de nouveaux efforts imposés aux Français, sans qu'aucune réforme structurelle ne soit engagée sur le long terme : nouvelle hausse de 1 euro du forfait hospitalier, contribution forfaitaire de 18 euros pour les actes d'un montant supérieur à 91 euros, hausse de 0, 2 point du taux des cotisations vieillesse plafonnées, diminution de 1, 9 % du taux des indemnités journalières pour les arrêts maladie de plus de six mois, anticipation du prélèvement social sur les plans d'épargne-logement de plus de dix ans, augmentation des primes des organismes complémentaires de santé. Vous espérez faire une économie de 5 milliards d'euros de cette façon ; que proposez-vous pour les 8 milliards d'euros restants ? U...