Interventions sur "drogue"

...ues, 12 millions de nos concitoyens ont essayé le cannabis, 3 millions d’entre eux en sont des consommateurs occasionnels et 1, 2 million d’entre eux, dont 70 % ont moins de vingt-cinq ans, en sont considérés comme des consommateurs réguliers, ce qui signifie qu’ils usent du cannabis au moins dix fois par mois. Telles sont les statistiques morbides que le directeur de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l’OFDT, a présentées, au printemps dernier, devant la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies. Dès lors, banalité et fatalité ? Banalité ou fatalité ? En 2003, déjà, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, rédigé par notre ancien collègue Bernard Plasait...

...e provoquerait ni accoutumance ni dépendance. Certes, une grande majorité de ses consommateurs en font un usage seulement occasionnel, pensant pouvoir facilement s’en débarrasser. Reste que le cannabis – c’est aujourd’hui parfaitement démontré – entraîne une libération de dopamine dans le cerveau : or ce phénomène dit « de récompense », recherché par les utilisateurs, conduit, comme pour d’autres drogues, à l’instauration d’une dépendance. On ne peut enfin ignorer les données d’une étude épidémiologique conduite en Suède sur 50 000 conscrits. L’un des rares qui aient été conduits, ce travail porte sur la relation entre la consommation de cannabis avant l’âge de la conscription et l’évolution de la santé mentale au cours des dix années suivantes. Elle fait apparaître que les fumeurs consommant p...

...n de société. Je sais que sa démarche ne s’inscrit aucunement dans un calendrier électoral ; à travers elle, il exprime son souci primordial de faire avancer un dossier sur lequel, avec d’autres parlementaires de toutes sensibilités, il a beaucoup et bien travaillé. Disant cela, je réponds au communiqué publié le 6 décembre par M. le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, qui plaçait ce dossier sur un terrain électoral. Or ce débat n’a rien à voir.

...a législation actuelle avec la réalité de terrain, avec la réalité sociale. À vrai dire, mes chers collègues, la réforme nécessaire de la loi du 31 décembre 1970 fut évoquée plusieurs fois ces dernières années. La contraventionnalisation fut reconnue comme une alternative sérieuse dès 2003, date à laquelle, déjà, une commission d’enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites avait recommandé cette contraventionnalisation pour la première infraction d’usage simple. D’ailleurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est à noter que M. Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait déclaré lors de son audition au Sénat : « Il est nécessaire de mettre en place un dispositif réellement applicable par les policiers, les gendarmes et les magistrats […] qui...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi présentée par notre collègue Gilbert Barbier qui vise un objectif auquel nous souscrivons tous : lutter contre ces fléaux que constituent les drogues. Ce texte procède d’un long travail de la mission d’information sur les toxicomanies, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, et à laquelle j’ai personnellement participé. La toxicomanie constitue un problème de santé publique d’autant plus grave qu’il frappe nos jeunes et nos adolescents. On ne peut donc écarter aucune piste ni aucune réflexion en la matière sans avoir étudié en profonde...

..., l’alcool et le tabac sont en vente plus ou moins libre et contrôlée, en dépit des seuils d’âge requis en théorie pour les acheteurs. En matière d’alcool, particulièrement, nous n’hésitons pas à autoriser la vente libre de « prémix », mélanges d’alcools et de sodas divers qui, dans les grandes surfaces, voisinent avec les jus de fruits et les boissons sucrées. Cherchez l’erreur ! Concernant les drogues un temps qualifiées de « dures » – la cocaïne, l’héroïne ou encore les composés de synthèse désignés sous le nom d’ecstasy – le discours des pouvoirs publics est clair : ces substances sont interdites car elles sont très dangereuses. Or l’on constate que le marché français est moins infiltré par ce genre de produits que ne le sont ceux d’autres pays, européens ou plus lointains. Y a-t-il une re...

...ce, je ne peux que rejoindre l’analyse des auteurs du texte : les dispositions actuelles faisant encourir une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende à tout usager de produits stupéfiants sont inadaptées. Cette disposition est d’autant plus inadaptée que, comme l’a montré ma collègue Laurence Cohen dans son rapport pour avis portant sur la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, le comportement des forces de l’ordre à l’égard de ce délit a évolué à partir de 2007. En effet, la Cour des comptes, dans son rapport de juillet 2011 consacré à l’organisation et à la gestion des forces de sécurité publique, constate que la lutte contre le trafic de stupéfiants a fait l’objet ces dernières années d’un pilotage statistique, axé sur la répression de la consomma...

...ies, que nous avons menée au début de l’année 2011 avec nos collègues députés, et dont notre collègue Gilbert Barbier fut le corapporteur, il n’a heureusement échappé à personne que le sujet abordé aujourd’hui est très préoccupant. Nous avons tous partagé le constat selon lequel les toxicomanies d’aujourd’hui ne peuvent être comparées à celles d’il y a trente ans ou quarante ans. La toxicité des drogues s’est fortement accrue ; la polytoxicomanie s’est répandue ; les réseaux de trafic se sont « professionnalisés ». Les toxicomanies sont plurielles et connaissent une progression alarmante, pour ce qui concerne tant les produits consommés que les pratiques des usagers de drogues. En 2003, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues illic...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en 2003, le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites évoquait « l’explosion des drogues » et faisait part d’un « constat très préoccupant ». Huit ans plus tard, la mission commune d’information sur les toxicomanies, qui rendait ses conclusions le 30 juin dernier, constatait « que la situation est tout aussi inquiétante pour notre pays, et cela du fait tant de l’évolution des produits psychotropes et des trafics associés que de la transf...

... savoir, comme le prévoit la loi du 31 décembre 1970, un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende ! J’ai rappelé les propos très clairs tenus à ce sujet par l’actuel Président de la République en 2003 et en 2004, ainsi que ceux du Premier ministre de l’époque. Il ne faut pas prétendre aujourd’hui, comme je l’ai entendu dire par le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, que la situation s’améliore. Nous savons tous que c’est faux ! Pourtant, vous ne voulez pas entendre parler des propositions susceptibles d’améliorer la situation, non pour des raisons techniques ou juridiques, ni pour des questions de santé, mais peut-être parce que la période n’est pas opportune.

...ires sont représentés, et de rendre les choses plus systématiques ou obligatoires en la matière. En tout état de cause, grâce à une information quasi systématique – je fais confiance aux forces de l’ordre, qui sauront alerter les parents des mineurs sur le sujet –, le jeune, et ses parents s’il est mineur, sauront au moins où se renseigner de façon plus précise sur ce problème de consommation de drogue.

...ceaux, je ne suis pas d’accord avec vous. Ainsi, la consommation de stupéfiants, loin de diminuer, ne cesse d’augmenter et constitue un problème de santé publique majeur. Selon moi, la loi du 31 décembre 1970 mérite d’être revue. À cet égard, la proposition de loi qui nous est soumise apporte une réponse concrète à une préoccupation quotidienne : tant de jeunes ont totalement sombré à cause de la drogue, se sont marginalisés, ont perdu toute envie de vivre, ne faisant plus la différence entre les joies et les peines… Sans doute ce texte ne représente-t-il qu’une première étape. Nous devrons très probablement, à l’avenir, aller plus loin encore, mais il nous faut réagir ! En tout cas, je salue le travail réalisé par M. le rapporteur et tous ceux de nos collègues qui se sont impliqués dans l’élab...

Je voterai ce texte parce que j’ai, dans ma proche famille, un jeune qui a basculé dans la schizophrénie vingt ans après avoir pour la première fois touché à la drogue, à l’insu de ses parents. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué tout à l’heure les injonctions de soins ; je vous le dis, tout ce qui peut éviter à un jeune de sombrer mérite d’être mis en œuvre.