Interventions sur "usage"

...té mis en place : la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies, qui a auditionné 107 personnes jouant un rôle dans le domaine des toxicomanies, l’a souligné. Mais chacun, quelle que soit sa philosophie, considère que la situation demeure inquiétante. Il est vrai que des actions fortes sont entreprises pour la prise en charge de ceux qu’on appelle les usagers problématiques. Je ne veux pas oublier le travail effectué au quotidien dans les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAPA, les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues, les CAARUD, et les communautés thérapeutiques, au service des 250 000 toxicomanes dits « problématiques », dont le nombre estimé demeure constan...

..., mais aussi le fait qu’il provoque troubles de la mémoire, désorientation, modification des perceptions sensorielles et troubles moteurs au niveau du cervelet – tous effets qui sont encore plus profonds sur le cerveau, en cours de maturation, d’un adolescent. On dit souvent que le cannabis ne provoquerait ni accoutumance ni dépendance. Certes, une grande majorité de ses consommateurs en font un usage seulement occasionnel, pensant pouvoir facilement s’en débarrasser. Reste que le cannabis – c’est aujourd’hui parfaitement démontré – entraîne une libération de dopamine dans le cerveau : or ce phénomène dit « de récompense », recherché par les utilisateurs, conduit, comme pour d’autres drogues, à l’instauration d’une dépendance. On ne peut enfin ignorer les données d’une étude épidémiologique c...

M. Gilbert Barbier.Cette loi a besoin d’être adaptée ; elle ciblait à l’époque essentiellement les héroïnomanes, plus que les usagers de haschich. C’est dans le sens d’une meilleure réponse à ce problème de société que je vous propose, mes chers collègues, de voter cette proposition de loi.

...té. Ce texte est la conclusion annoncée et logique du travail considérable et approfondi réalisé par la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies, coprésidée par MM. Serge Blisko et François Pillet, laquelle, dans son rapport adopté le 29 juin 2011, a effectivement préconisé la création d’une peine d’amende de troisième classe sanctionnant le premier usage illicite constaté d’un stupéfiant. Cette mission pluraliste, après un travail minutieux, après des dizaines d’heures d’auditions, après de multiples déplacements, a mis en évidence l’inadéquation totale de la législation actuelle avec la réalité de terrain, avec la réalité sociale. À vrai dire, mes chers collègues, la réforme nécessaire de la loi du 31 décembre 1970 fut évoquée plusieurs fois c...

J’en viens à la question de l’efficacité des enquêtes. Celles-ci seraient facilitées par le cadre législatif autorisant le placement en garde à vue. C’est une bonne objection. Néanmoins, au-delà du fait que la garde à vue paraît inappropriée à un premier usage constaté, en pratique les enquêteurs peuvent toujours, vous le savez mieux que moi, monsieur le garde des sceaux, retenir d’autres qualifications comme la détention de stupéfiants pour recourir à cette mesure. L’alinéa 2 de l’article 529 du code de procédure pénale dispose clairement la non-application de la procédure de l’amende forfaitaire en cas d’infractions simultanées. Il faut aussi soulig...

Le premier usage de l’héroïne est extrêmement rare !

...e celle de notre collègue Gilbert Barbier, compte tenu du poids financier du secteur… Néanmoins, j’y tiens et j’y reviendrai. Quoi qu’il en soit, je souligne que, en matière de médicaments, le discours des pouvoirs publics est tout sauf cohérent : nous tergiversons sur les questions d’ordonnances et de publicité ; nous oublions les effets secondaires que les médicaments présentent et surtout les usages détournés dont ceux-ci font l’objet. Concernant l’alcool et le tabac, quel discours tenons-nous ? Nous règlementons la publicité en faveur de ces produits ; nous mettons l’accent sur leur dangerosité ; néanmoins, l’alcool et le tabac sont en vente plus ou moins libre et contrôlée, en dépit des seuils d’âge requis en théorie pour les acheteurs. En matière d’alcool, particulièrement, nous n’hésit...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi vise, selon ses auteurs, à permettre « une répression effective, parce que proportionnée, de comportements présentant un risque sérieux pour la santé », par la création d’une peine d’amende de troisième classe sanctionnant le premier usage illicite constaté de stupéfiants. Notre position est la suivante : si nous sommes favorables à une répression effective des fournisseurs de produits illicites et des organisations dont ils dépendent, nous pensons que la démarche doit être tout autre concernant les plus vulnérables, c’est-à-dire les consommateurs. En conséquence, je ne peux que rejoindre l’analyse des auteurs du texte : les dispo...

...lon lequel les toxicomanies d’aujourd’hui ne peuvent être comparées à celles d’il y a trente ans ou quarante ans. La toxicité des drogues s’est fortement accrue ; la polytoxicomanie s’est répandue ; les réseaux de trafic se sont « professionnalisés ». Les toxicomanies sont plurielles et connaissent une progression alarmante, pour ce qui concerne tant les produits consommés que les pratiques des usagers de drogues. En 2003, le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites évoquait « l’explosion des drogues » et faisait part d’un « constat très préoccupant ». Huit ans plus tard, la situation est tout aussi inquiétante pour notre pays, du fait de l’évolution des produits psychotropes et des trafics associés, autant que de la transf...

...pes et des trafics associés que de la transformation des comportements toxicomanes et de l’augmentation des risques de toute nature qui en découlent ». Il n’est donc pas question ici de minimiser le problème de société dont nous débattons. Si j’en crois l’introduction du rapport de notre collègue Jacques Mézard, « ce texte ne constitue en aucune manière un premier pas vers la dépénalisation de l’usage des stupéfiants ». Nous prenons acte de ces déclarations. Par ce texte, il s’agit bel et bien de proposer un allégement très significatif de la peine encourue pour un comportement donné : la première consommation de stupéfiants. Cela a été rappelé, on passerait d’une peine encourue d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende à une simple amende de 68 euros. J’entends bien les arguments ...

... Aussi, je n’ai pas l’intention de faire moi-même un long plaidoyer pour un texte que j’ai cosigné et que j’approuverai bien évidemment. J’aimerais simplement formuler quelques observations. Je constate qu’il a été jusqu’à présent impossible de mener, dans notre pays, un débat serein sur cette question, car les « princes de l’enfumage » en la matière sont légion : entre les uns qui banalisent l’usage du cannabis et les autres qui le diabolisent, entre ceux qui y voient une affaire d’ordre privé et ceux qui l’assimilent à un fléau de la société, il est très difficile d’y voir clair. Monsieur le garde des sceaux, votre intervention avait peut-être pour objectif de m’éblouir, mais elle ne m’a pas pour autant éclairé ! §

...e banalisation de la pratique. Ce phénomène touche particulièrement les jeunes de quinze à vingt-cinq ans, qui y voient un moyen de bien-être, de partage et de fête. Mais cela dépasse, à mon avis, le cadre des jeunes de banlieue au chômage ou des enfants issus de milieux aisés en quête de sensations. Toutes les générations et toutes les classes sociales y sont confrontées. Quoi qu’il en soit, l’usage et la consommation du cannabis ne provoquent que rarement des réactions outrées ; il n’est qu’à voir l’intérêt que suscitent certains films à succès, et j’en veux pour preuve le film Intouchables, actuellement sur les écrans.

Deuxièmement, au-delà de l’ivresse cannabique qui a fait les délices de certains poètes, une chose est sûre : fumer n’est pas sans risque. C’est peut-être bon, mais ça ne fait pas du bien. Même s’il n’est pas scientifiquement prouvé que l’usage de cannabis réduise l’espérance de vie, il est clair qu’il provoque des effets physiologiques et psychiques qui, répétés, peuvent conduire à des troubles maniaco-dépressifs, notamment chez les moins de quinze ans, dont le cerveau est en pleine construction. Troisièmement, nombre d’usagers parviennent à gérer leur consommation sans tomber dans l’addiction. Ce sont des usagers occasionnels qui déc...

En effet, beaucoup de parents aujourd’hui ne veulent pas reconnaître que leurs enfants s’adonnent à l’usage du cannabis. Rien que pour cela, je voterai cette proposition de loi. Tout cela m’amène à dire qu’il faut changer la loi actuelle. Ce texte vise justement à créer une contravention de troisième classe. Je n’insiste pas, car cela a été dit. La majorité présidentielle l’avait envisagée en 2004, mais elle s’est dérobée au dernier moment, pour des arguties d’ordre juridique. Une telle sanction me p...

La commission est favorable à cet amendement, qui vise simplement à prévoir que les forces de police ou de gendarmerie communiqueront à la personne verbalisée pour un premier usage de stupéfiants les coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les plus proches. Mes chers collègues, aujourd’hui, il est spécifié sur les paquets de cigarettes que « le tabac tue » et, sur les bouteilles d’alcool, que « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ». Ici, en l’occurrence, il s’agit d’un marché illicite. Le fait que la police fournisse les coordonnées des centres...

Je souhaite prévoir dans la loi que le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance de chaque territoire est systématiquement informé du nombre d’infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. Il s’agit, en effet, par excellence, de l’instance où sont réunis tous les partenaires – éducatifs, médicaux, sanitaires, de justice et des forces de sécurité – qui pourraient, s’ils sont précisément informés de ce qui se passe sur leur territoire, non seulement recenser correctement les données, pour éviter les statistiques nébuleuses, mais aussi adapter ensemble leurs comportem...

La commission est d’autant plus favorable à cet amendement que son auteur a accepté de le modifier en commission. Ainsi, le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est désormais « informé » et non « destinataire » du nombre d’infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants. En effet, il n’était pas question de communiquer au conseil communal ou intercommunal la liste des contrevenants pour lesquels une infraction a été relevée.

Pour ma part, je voterai ce texte, car nous sommes confrontés à un véritable problème de santé publique, qui n’a pu être résolu à ce jour. Le dispositif de la proposition de loi de notre collègue Gilbert Barbier visant à instaurer une contravention pour réprimer le premier usage constaté de stupéfiants peut paraître de portée modeste, mais il me semble intéressant et de nature à apporter une vraie réponse, en particulier dans nos territoires ruraux et nos petites communes, où nous connaissons chaque famille. La législation actuelle n’est pas applicable : sur ce point, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas d’accord avec vous. Ainsi, la consommation de stupéfiants,...

L’adoption de cette proposition de loi permettra d’améliorer la proportionnalité de la sanction aux faits, ce qui nous satisfait. Ainsi, les primo-usagers de stupéfiants n’encourront plus une peine de prison et une amende d’un montant très élevé. Cela étant, comme je l’ai déjà dit, nous doutons fortement de l’efficacité du dispositif, en termes tant de prévention que de dissuasion. La question de la toxicomanie mérite un débat très approfondi. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une mission commune d’information, à laquelle j’ai participé et dont l...

Je voudrais dire, aussi posément que possible, que les sénateurs écologistes n’envisagent pas la question de cette façon. Nous avons été très sensibles à la qualité de ce débat et saluons la prise de conscience qu’une partie de la jeunesse va mal. Nous ne sommes ni laxistes ni tolérants, mais nous ne sommes pas favorables à la pénalisation de l’usage de stupéfiants ; nous prônons pour notre part une politique de santé publique ambitieuse. Nous ne voterons donc pas ce texte, qui a cependant le mérite de poser de bonnes questions.