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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "cotisation"
3 interventions trouvées.
Charles Guené, rapporteur :Un autre risque est lié à l'existence de la cotisation minimum. Tous les élus ne sont pas encore bien conscients qu'ils disposent de cet outil.
Charles Guené, rapporteur :Dans ma collectivité, on constate de réels écarts. C'est pourquoi j'ai décidé de ne rien modifier. Je ne suis pas certain que tous nos collègues auront les mêmes scrupules : la cotisation minimum représente une boîte à outils qui peut faire mal !
Charles Guené, rapporteur :Cette augmentation du nombre d'entreprises peut aussi s'expliquer par les effets de la cotisation minimale qui ne pouvaient être anticipés, puisqu'elle relève d'une décision locale. Il serait intéressant de se pencher sur cette question. S'agissant de la territorialisation de la réévaluation des bases, celle-ci doit être effectuée par les directions générales des impôts au plan départemental. Rien ne les empêche d'étudier sa mise en oeuvre au niveau des bassins de vie habituels. Cette réform...
