Interventions sur "locative"

J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure de nous fournir un bilan aussi précis que nous le souhaiterions. Il est vrai que les collectivités territoriales ne disposent toujours pas des chiffres définitifs de CVAE pour 2011. J'ai rencontré sur le terrain des artisans dont la charge de CET était plus élevée que celle...

J'aurais trouvé intéressant, Monsieur Boulle, que vous nous expliquiez ce qui constitue l'impact le plus important en matière d'augmentation de la CET : la CVAE ou la CFE ? La CFE n'est pas imputable à la valeur locative des surfaces situées dans les centres-villes mais à la surface réelle en mètres carrés. Vous ne semblez pas être en mesure de nous fournir un bilan aussi précis que nous le souhaiterions. Il est vrai que les collectivités territoriales ne disposent toujours pas des chiffres définitifs de CVAE pour 2011. J'ai rencontré sur le terrain des artisans dont la charge de CET était plus élevée que celle...

...prises dont le chiffre d'affaires est élevé ; pour les autres entreprises, la CVAE est acquittée, sous forme de dotation, par l'État pour une très large part. Le problème ne porte donc que sur la CFE. Elle est encore soumise aux règles relatives aux impôts locaux. Il existe une tentation d'essayer de récupérer des ressources fiscales via cet impôt. La problématique de la réévaluation des valeurs locatives ou des bases foncières se posera si les collectivités locales ne raisonnent pas en termes de produit fiscal et laissent la réévaluation de la valeur locative s'appliquer. Cela posera alors problème aux entreprises soumises à la CFE.

...prises dont le chiffre d'affaires est élevé ; pour les autres entreprises, la CVAE est acquittée, sous forme de dotation, par l'État pour une très large part. Le problème ne porte donc que sur la CFE. Elle est encore soumise aux règles relatives aux impôts locaux. Il existe une tentation d'essayer de récupérer des ressources fiscales via cet impôt. La problématique de la réévaluation des valeurs locatives ou des bases foncières se posera si les collectivités locales ne raisonnent pas en termes de produit fiscal et laissent la réévaluation de la valeur locative s'appliquer. Cela posera alors problème aux entreprises soumises à la CFE.

Il existe peut-être moins de risques dans la mesure où on établira un étalement dans le temps même si rien n'interdit de le faire, il est vrai, pour les valeurs locatives foncières.

Il existe peut-être moins de risques dans la mesure où on établira un étalement dans le temps même si rien n'interdit de le faire, il est vrai, pour les valeurs locatives foncières.

... première clientèle d'un commerce est celle qui est aux alentours de celui-ci. Par le passé, des erreurs ont été commises en implantant des grandes surfaces à l'extérieur des villes pour différentes raisons. J'ai eu la chance de pouvoir créer en plein centre-ville un très grand complexe commercial qui a bénéficié à tout le monde. Je trouve tout à fait normal qu'il y ait une révision des valeurs locatives. Je souhaite pour ma part que celle-ci soit générale et ne concerne pas uniquement les locaux professionnels. Si les élus ne prennent pas à bras-le-corps cette révision générale des valeurs locatives, c'en est fini du système fiscal local. C'est donc par là qu'il faut commencer. Tout comme vous, Monsieur Boulle, j'attends avec impatience le résultat des expériences menées dans les cinq départem...

... première clientèle d'un commerce est celle qui est aux alentours de celui-ci. Par le passé, des erreurs ont été commises en implantant des grandes surfaces à l'extérieur des villes pour différentes raisons. J'ai eu la chance de pouvoir créer en plein centre-ville un très grand complexe commercial qui a bénéficié à tout le monde. Je trouve tout à fait normal qu'il y ait une révision des valeurs locatives. Je souhaite pour ma part que celle-ci soit générale et ne concerne pas uniquement les locaux professionnels. Si les élus ne prennent pas à bras-le-corps cette révision générale des valeurs locatives, c'en est fini du système fiscal local. C'est donc par là qu'il faut commencer. Tout comme vous, Monsieur Boulle, j'attends avec impatience le résultat des expériences menées dans les cinq départem...

Concernant la révision des bases locatives, notre collègue Edmond Hervé a dit à juste titre qu'il ne fallait pas qu'elle s'effectue au niveau communal. Elle devrait être réalisée plus probablement à l'échelon intercommunal ou départemental. Je suis incapable de dire quel l'échelon sera finalement retenu.

Concernant la révision des bases locatives, notre collègue Edmond Hervé a dit à juste titre qu'il ne fallait pas qu'elle s'effectue au niveau communal. Elle devrait être réalisée plus probablement à l'échelon intercommunal ou départemental. Je suis incapable de dire quel l'échelon sera finalement retenu.