Interventions sur "taxe"

Par cet amendement de cohérence, nous proposons de compléter explicitement l’assiette de la taxe due par les éditeurs de services de télévision dont le produit est affecté au Fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. L’assiette de cette taxe intègre aujourd’hui les recettes publicitaires et de parrainage tirées de la diffusion des programmes des chaînes sur leur antenne, mais elle ne comprend pas les rece...

Par cet amendement, madame Morin-Desailly, vous souhaitez revenir sur un sujet qui nous a occupés dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 : la porte étant fermée, vous essayez d’entrer par la fenêtre ! Vous entendez ainsi assujettir à la part « éditeurs » de la taxe sur les services de télévision, la TST, affectée au CNC, les recettes publicitaires obtenues par la diffusion de programmes sur les services dits « de télévision de rattrapage », qui permettent de « re-visionner » certains programmes, notamment sur internet, quelque temps après leur première diffusion. Votre proposition suscite plusieurs objections. Tout d’abord, le fait de taxer la publicité d...

...l’époque par notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui avait le mérite d’équilibrer l’effort supporté par le CNC et le plafonnement de ses ressources. Qu’il me soit tout de même permis de noter que la nouvelle majorité sénatoriale n’aura pas souhaité s’intéresser au financement du cinéma. Je le répète, la présente disposition est un simple amendement de cohérence, destiné à élargir l’assiette d’une taxe, comme il a toujours été prévu de le faire au fur et à mesure que les usages évoluent. Vous le savez, ceux-ci « mutent » très vite et les spectateurs des services de télévision de rattrapage – et non, madame la rapporteure générale, des chaînes de rattrapage, ce qui est bien différent –, sont de plus en plus nombreux. Il s’agit bien de services constitutifs des chaînes : ainsi France 2 et France ...