Interventions sur "biodiversité"

.... À l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale, il en comptait 20. Notre commission en ayant supprimé 2 – j’y reviendrai –, le texte que nous examinons aujourd’hui comprend donc 18 articles, dont 9 avaient déjà été adoptés par le Sénat voilà neuf mois. La proposition de loi comprend tout d’abord des mesures visant à reconnaître le rôle de la chasse et des chasseurs en matière de gestion de la biodiversité, au même titre que les autres usagers de la nature. Les articles 1er et 2, qui vont dans ce sens, ont été modifiés, mais je reste persuadé qu’il est impératif de valoriser et de reconnaître enfin la notion de « gestion » de la biodiversité, plus large et surtout plus dynamique que celle de conservation qui paraît figée et plus restreinte. L’article 2 bis, qui répare un oubli du législate...

...uilibré de ce texte, qui permettra sans aucun doute de marquer cette pause législative que tous les acteurs concernés par ce dossier appellent désormais de leurs vœux. De surcroît, la présente proposition de loi entérine une stabilisation de la réglementation, une évolution des pratiques dans le sens d’une chasse plus responsable, plus raisonnée, au cœur de la gestion et de la préservation de la biodiversité, et en bonne entente – espérons-le – avec les autres partenaires de la nature. Comme je l’ai indiqué au début de mon propos, après de nombreuses auditions et au terme d’un important travail en commission, on comprendra aisément que ce texte a évité l’écueil de la facilité qui aurait consisté à confondre vitesse et précipitation ou, pis, à refléter dans la législation des positions de circonstanc...

...ctifs que le précédent. D’une part, il s’agit d’améliorer la législation en vigueur sans pour autant bouleverser l’économie générale du droit de la chasse, qui a déjà fait l’objet d’un très vaste toilettage par l’adoption de cinq lois relatives à la chasse au cours des dix dernières années. D’autre part, la présente proposition de loi tend à consacrer le rôle des chasseurs dans la gestion de la biodiversité. C’est une bonne chose. De fait, ce sujet est particulièrement important car il répond à une demande forte des chasseurs qui ont longtemps – et, à mes yeux, injustement – été perçus par certains de nos concitoyens comme des perturbateurs de l’écosystème plutôt que comme des régulateurs de ce dernier. Aujourd’hui, il apparaît clairement – j’ajouterai même « enfin » ! – que les chasseurs sont inve...

...nte de l’excellent texte du Sénat, et que le brillant travail de M. le rapporteur a, au demeurant, considérablement enrichi. Mes chers collègues, nous devrions tous nous rejoindre pour adapter la législation relative à la chasse et rappeler ainsi que les chasseurs sont également des connaisseurs et des protecteurs de la nature. Je n’oublie pas que, outre leur contribution à la préservation de la biodiversité, ils participent à l’équilibre du monde rural.

… qui encadre l’action des chasseurs pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Nous sommes prêts à prendre du temps pour réfléchir ensemble, pour débattre, associer toutes les parties prenantes, notamment les associations de protection de l’environnement, et pour trouver un véritable consensus sur cette question. Nous sommes arrivés à le faire, par exemple, sur le plateau du Larzac, avec mon ami José Bové : sur douze communes et 6 300 hectares, les agriculteurs, les chas...

...er pour favoriser une pratique, disons, apaisée et fortement ancrée dans la culture de nos territoires ruraux. Constatons et réjouissons-nous que l’activité législative de ces dernières années ait permis d’encadrer la pratique de la chasse, du point de vue de son impact sur l’environnement et sur la sécurité. Cette proposition de loi met l’accent sur le rôle des chasseurs dans le maintien de la biodiversité qui, depuis le Grenelle de l’environnement, est devenue une composante essentielle du développement durable. La communauté des chasseurs étant moins nombreuse que par le passé, il convenait d’adapter les modalités d’adhésion aux associations de chasse, afin de favoriser les nouvelles adhésions en formant et en éduquant de nouveaux chasseurs. Dans le même sens, la disposition nouvelle de l’articl...

...e la présente proposition de loi, dans la mesure où mon intervention vise à montrer qu’il faudra aller bien au-delà si nous voulons maintenir la chasse et les chasseurs en France. La chasse et les chasseurs, un couple indissociable dont les deux éléments sont menacés. Les principales dispositions du texte ont trait, d’une part, à la reconnaissance du rôle de la chasse en matière de gestion de la biodiversité et, d’autre part, au défi à relever pour le maintien de l’attractivité d’une pratique séculaire. La biodiversité dans l’absolu évoque la diversité du vivant, c’est-à-dire tous les processus, les modes de vie ou les fonctions qui conduisent à maintenir un organisme à l’état de vie. Rapportée à la chasse, la gestion de la biodiversité est réductrice au regard de tous les éléments qui, étrangers à...

M. Claude Bérit-Débat. Ces derniers ont justement su faire valoir leur implication dans la préservation de l’environnement. Cette reconnaissance est méritée tant leur présence est indispensable à l’entretien des écosystèmes, à la gestion de la biodiversité et à la préservation du territoire.

...sentis par la communauté des chasseurs pour se saisir des problématiques environnementales, non seulement dans le respect de leurs traditions et de leurs engagements, mais aussi en liaison avec le monde agricole, avec lequel les chasseurs cohabitent et agissent au service de la nature. Pour cette raison, il était fondamental d’inscrire dans la loi que les chasseurs participent à la gestion de la biodiversité.

J’utilise d’ailleurs l’expression « vision active et positive » à dessein : participer à la gestion de la biodiversité, ce n’est pas seulement se contenter d’entretenir l’existant, comme on voulait nous le faire croire. Cette vision positive de la chasse doit pouvoir aussi être partagée. Informer, sensibiliser : les associations s’y emploient et c’est donc tout naturellement que le législateur a voulu reconnaître l’intérêt et l’utilité de cette démarche en consacrant la possibilité de mener des actions de sensib...

...’ont au final pour effet que de rallumer les braises de vieux conflits pourtant en voie d’apaisement. Je tiens donc à rappeler à quel point les acteurs de terrain, qu’ils soient chasseurs, militants associatifs ou agriculteurs, avec le concours des collectivités locales très souvent, œuvrent ensemble dans nos territoires pour concilier tradition, préservation des cultures, gestion efficace de la biodiversité et retombées économiques. En séance publique le 27 mai 2008, j’avais déjà affirmé que le temps était à la cohabitation pacifiée entre les partisans et les détracteurs de la chasse. Ne menaçons donc pas ce fragile équilibre par la frénésie législative ou par des déclarations électoralistes à l’emporte-pièce, …

...quée par plus de 1 million de personnes dans notre pays. Cette initiative a le mérite d’approfondir le travail technique déjà accompli en faveur d’une chasse durable. À cet égard, les modifications apportées par la commission, sous la férule de notre excellent rapporteur Jean-Jacques Mirassou, prennent la juste mesure de ces ambitions. Je tiens notamment à souligner la notion de « gestion de la biodiversité » reconnue et assumée par tous, par les chasseurs. À titre d’exemple, et pour démontrer tout l’intérêt que revêt l’article 4 de la proposition de loi, j’évoquerai ce qui s’est passé dans ma région. Sur la commune de Guidel, une zone humide a été labellisée « espace remarquable de Bretagne » par le conseil régional. Cet espace est le fruit d’un partenariat innovant entre la commune, le conseil g...

Les jachères faunistiques mises en place pour la faune sauvage notamment ont subi, comme beaucoup d’autres, un coup d’arrêt en 2008 après les changements intervenus dans la PAC et ont été remplacées par les fermes pilotes. La fédération des chasseurs, avec la collaboration de la région, aide financièrement les agriculteurs qui engagent des pratiques tendant à préserver la biodiversité. Ainsi, les champs de luzerne – tout le monde reconnaît qu’il est souhaitable de semer de la luzerne dans les champs – contribuent à la préservation de la biodiversité.

... l’année vont disparaître. Les pratiques agricoles mises en place par la fédération des chasseurs qui tendent à aider l’agriculteur à combler ses éventuelles pertes de rentabilité vont dans le bon sens et s’étendent au-delà des fermes pilotes. Pour conclure, je veux faire écho à la demande de M. le rapporteur de procéder, dans la concertation réelle, à la rationalisation de la gouvernance de la biodiversité. Chacun devra y trouver sa place et respecter sa parole en tenant ses engagements. §

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que la finalité de la gestion équilibrée des écosystèmes est la préservation de la biodiversité. Préserver la biodiversité signifie respecter les espèces, mais également prendre en compte la surpopulation de certaines d’entre elles, je pense notamment aux sangliers. Cette proposition me paraît consensuelle. Si on veut que la chasse ait une véritable dimension écologique et qu’elle participe à la préservation de l’environnement, il faut également souligner son rôle en termes de préservation...

L’article 1er a donné lieu à une discussion d’ordre sémantique en commission. La question était de savoir s’il fallait parler de la gestion équilibrée des écosystèmes et de la biodiversité ou s’il fallait, comme tend à le prévoir cet amendement, parler de gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. La commission, et je le regrette, a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est plus restrictif que la rédaction initialement envisagée.

… en attribuant, enfin, un permis aux jeunes chasseurs accompagnés. Toutefois, je comprends et souscris aux différentes lois d’adaptation qui sont intervenues depuis lors. Grâce à ces textes, la chasse n’est plus considérée comme elle l’était au siècle dernier. Son rôle positif dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’attractivité, du monde associatif et, surtout, de la biodiversité est désormais reconnu. Je félicite donc l’ensemble des membres des deux assemblées, qui vont réussir, du moins je l’espère, à trouver un consensus et adopter un texte au terme du processus législatif. J’adresse également toutes mes félicitations à M. le rapporteur, qui a su trouver à la fois le ton du dialogue, la nature du propos et les voies du consensus entre la majorité et l’opposition. §