Interventions sur "CDCI"

...odifier par la suite. Prenons le temps d'élaborer un texte satisfaisant. Je sais bien que l'on compte sur la nomination de nouveaux préfets en cas d'alternance : la presse en fait état. Mais il ne faut pas transiger sur les principes : la loi doit garantir les droits des collectivités, sans qu'il soit besoin de préfets complaisants. La proposition de loi de M. Sueur donnait, elle, la priorité aux CDCI.

... croient souhaitable, parce que ce qui est fait n'est plus à faire et que d'autres lourdes réformes nous attendent, le débat sur la procédure est sans portée, puisqu'il concerne les schémas qui seront établis en 2019, la loi prévoyant la révision de la carte intercommunale tous les six ans. Selon le texte adopté par le Sénat, le préfet aurait dû appliquer sans modification le schéma adopté par la CDCI ; étant donné l'opposition des députés, cette règle ne s'appliquera pas cette fois-ci ; il faut avouer qu'il eût été difficile de reprendre l'ensemble de la procédure avant mars 2014... En revanche -à la suite peut-être du vote de la proposition de loi de M. Sueur- l'Assemblée nationale a accepté de modifier assez substantiellement les règles de la procédure en cours, dérogeant à son principe de ...