Interventions sur "l’environnement"

...re d’un accord satisfaisant, équilibré et prometteur avec les principaux partenaires sociaux engagés avec lui dans la mise en œuvre de cette première étape d’un plan plus global de modernisation du transport fluvial. Si Voies navigables de France s’apprête donc à devenir un acteur complet, cohérent et responsable de la voie d’eau, ce qui est bien conforme à la lettre et à l’esprit du Grenelle de l’environnement, on peut néanmoins regretter qu’une certaine frilosité ait empêché jusqu’ici la puissance publique d’aller jusqu’au bout de la logique sous-tendant le présent dispositif. En choisissant de ne pas transférer en pleine propriété à VNF son domaine public fluvial, alors même qu’une telle évolution était justement rendue possible et reconnue comme nécessaire, l’État risque de priver l’établissement p...

...comme il se plaît tant à le faire dans d’autres domaines, cela lui permettrait de mesurer ce qu’il reste à faire ! Ce simple texte relatif à la gouvernance vient donc bien tard. Si l’on ne peut évidemment que souscrire au principe de la relance de la voie d’eau, on peut craindre que les grandes déclarations faites à ce sujet ne restent lettre morte, à l’instar des belles promesses du Grenelle de l’environnement, dont certaines concernaient très directement le transport fluvial : l’objectif était de porter de 14 % à 25 % la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial dans le transport de marchandises. Ce texte tardif et de portée limitée masque donc de véritables enjeux en matière d’investissements pour l’avenir et de développement des modes de transport « doux » sur le plan environnemental. Nos...

...des propositions de prescriptions réglementaires s’imposant au gestionnaire de la voie d’eau, aux gestionnaires des ports et aux collectivités riveraines en matière d’hygiène et de sécurité pour les navigants. Comme je l’ai annoncé au début de mon intervention, nous regrettons avant tout l’absence de toute référence aux moyens de relancer la voie d’eau conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement. Ainsi, alors que le préambule du protocole d’accord du 24 juin 2011 prévoit bien que 840 millions d’euros seront investis sur la période 2010-2013 pour la mise en sécurité, la modernisation et le développement des voies navigables, sur un total estimé à 2, 5 milliards d’euros d’ici à 2018, nous craignons que les montants réellement engagés ne soient pas à la hauteur de ces prévisions, d’autant ...

...prétexte de l’augmentation de la capacité d’autofinancement de VNF. Il y a là une incohérence sur laquelle nous aimerions obtenir des explications. La sincérité des engagements du Gouvernement reste donc à vérifier. Ce dernier n’a d’ailleurs pas hésité à prendre des mesures contradictoires. Ainsi, alors qu’il a consacré comme une priorité le développement du transport fluvial dans le Grenelle de l’environnement, il a dans le même temps contribué à la fermeture de nombreux canaux, dans le cadre de l’application de la révision générale des politiques publiques. Quoi qu’il en soit, pour développer réellement le réseau et rattraper notre retard, il est nécessaire d’aller beaucoup plus loin et de nous donner les moyens de réaliser nos ambitions. Il faut élaborer dès maintenant une grande loi pour le dévelop...

... de transport terrestres, je ne peux que me réjouir du large consensus qui s’est exprimé, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, sur ce projet de loi soulignant parfaitement la pertinence économique et les avantages environnementaux du développement du transport fluvial. Le texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture constitue la traduction concrète des engagements du Grenelle de l’environnement en matière de transports. En effet, le Grenelle de l’environnement a accordé au secteur fluvial l’importance qu’il mérite, en consacrant comme une priorité la relance de la voie d’eau, afin de faire passer la part du transport non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022. Nos collègues députés ont adopté le texte en y apportant quelques précisions tout à fait pertinentes, qui vo...

Ils sont à la mesure du défi à relever. Le plus emblématique des projets portés par VNF est celui du canal Seine-Nord Europe, dont le démarrage a été réellement officialisé le 5 avril dernier par le Président de la République. Ce grand canal fera le lien entre le bassin de la Seine et le nord de l’Europe. Sa réalisation, qui s’inscrit parfaitement dans le cadre du Grenelle de l’environnement, permettra de lever l’un des principaux goulets d’étranglement du réseau européen, en désenclavant les bassins de la Seine et du Nord-Pas-de-Calais, qui seront connectés en 2017 aux 20 000 kilomètres du réseau européen à grand gabarit. Une fois mené à son terme, ce projet renforcera l’attractivité et la compétitivité de nos ports maritimes, tels Le Havre et Dunkerque, et de nos ports intérieurs,...

...élicat, voire courageux, mais cela était indispensable en termes de modernisation de l’État. Peut-être aurait-on pu souhaiter un texte sur la politique fluviale marqué par un peu plus d’ambition et de souffle, mais l’urgence était d’avancer en matière de gouvernance et d’élaborer un cadre propre à permettre de relancer le plus rapidement possible un secteur très important au regard du Grenelle de l’environnement et du transfert modal. Il s’agit donc d’un projet de loi utile, visant à regrouper au sein d’un même établissement les 400 salariés de VNF, qui relèvent du droit privé, et les 4 400 agents de droit public affectés aux missions de service public liées à la voie d’eau. Cependant, il est un sujet sur lequel l’État n’est guère à son avantage : celui de la propriété du domaine public fluvial. Depui...

...sante. Cela a été souligné à plusieurs reprises, le transport fluvial a la vertu d’être fiable, sûr et peu polluant. Il ne représente pourtant à l’heure actuelle que 4 % du fret dans notre pays. Des efforts considérables pour développer le fret fluvial doivent donc être consentis ; l’enjeu est fondamental en matière de développement durable. Il a d’ailleurs été prévu, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de faire progresser la part du fret non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l’échéance de 2022. Certes, en 2010, pour la première fois depuis les années soixante-dix, notre trafic fluvial a représenté 8 milliards de tonnes-kilomètres, mais il faudrait le doubler d’ici à 2018 pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement. Selon VNF, la majorité des ouvrages dont il assure la ges...

...mais, eu égard aux besoins considérables de financement pour moderniser le réseau fluvial, cela reste insuffisant. La situation actuelle témoigne d’un manque de volonté politique. Pourquoi avoir laissé péricliter le secteur fluvial ? Beaucoup ont refusé de voir en lui un atout majeur en vue de la mise en place d’une politique de transport ambitieuse, viable économiquement et plus respectueuse de l’environnement. La réforme que vous nous proposez aujourd’hui est uniquement organisationnelle. De plus, elle est fondée sur l’idée que le domaine public fluvial doit participer au financement des dépenses engendrées par son exploitation, quitte à segmenter le réseau selon la rentabilité économique de ses composantes. Or c’est bien là que le bât blesse : à quand une loi fluviale qui garantirait des moyens finan...

La question du développement du transport fluvial est donc essentielle : quiconque prétend s’intéresser à l’avenir de notre industrie, à la protection de l’environnement et à la situation économique de notre pays doit en tenir compte. Face à la crise économique, à la désindustrialisation de notre territoire et à la montée du chômage, les transports dits « propres » constituent une part essentielle de la solution. Par définition, la mondialisation donne une place stratégique aux réseaux de transport, artères vitales pour la circulation des biens et des marchandi...