Interventions sur "port"

Je le redis, il ne s’agit pas pour nous de faire un procès d’intention à VNF : notre préoccupation était simplement de sécuriser la situation des producteurs actuels, qui étaient dans l’incertitude. Compte tenu des assurances que vous nous avez apportées, monsieur le ministre, nous retirons notre amendement.

...s savez également que, lorsque l’on veut limiter les avis, on réduit la concertation à un simple envoi de dossier de présentation, ce qui est largement insuffisant dans le cas de la requalification d’emprises en cœur de ville ou en zone périurbaine. Dès lors, nous avons revu la rédaction de notre amendement, pour le limiter aux opérations de création de quartiers intégrés dans la ville. Il est important, compte tenu de l’enjeu financier que représente la valorisation foncière et immobilière de certains sites, que les agglomérations concernées aient leur mot à dire sur les constructions qui y seront faites.

L’objet général du présent texte est de transformer VNF en établissement public d’État, dans le souci de préserver l’intérêt général. Il était important de veiller à ce que cet esprit soit conservé, y compris dans le cas où VNF serait amené à déléguer ses missions. C’est pourquoi nous avions voulu circonscrire aux seules sociétés publiques ou à capitaux majoritairement publics les prises de participation ou la création de filiales. Les députés, dont le libéralisme ne nous a pas échappé, ont préféré revenir sur cette disposition et en limiter ...

Au cours de la discussion générale, nous avons longuement explicité la raison de cette rédaction. Mon cher collègue, vous nous indiquez que des sociétés publiques peuvent intervenir en matière d’énergie. Or, vous le savez, les technologies avancent vite, l’innovation aussi ! Maintenir le texte en l’état serait donc une précaution. J’ajoute que, pour des opérations importantes, VNF a donné l’exemple à l’époque où cet établissement avait le statut d’EPIC. Ainsi, pour le port Rambaud, à Lyon, il a spontanément fait appel à la Caisse des dépôts et consignations. Il n’y a donc vraiment pas lieu de s’inquiéter dans ce domaine. Cela étant, afin que le débat puisse avoir lieu, la commission a décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

Compte tenu des garanties sur les opérations d’aménagement que vient d’apporter M. le ministre, je le retire.

... faire une suggestion à M. le ministre. Sachez qu’elle ne coûterait rien et qu’elle pourrait faciliter la vie des collectivités territoriales. Le canal de l’Ourcq, qui borde la ville de Bondy, en Seine-Saint-Denis, dont j’ai été le maire, comme le canal Saint-Denis, que vous connaissez sûrement, mes chers collègues, si vous êtes allés un jour au Stade de France pour assister à une manifestation sportive, sont régis par les règles d’urbanisme de Voies navigables de France. De ce fait, aucune construction n’est possible en proche limite de propriété ni avec une vue sur ces cours d’eau. Je vous demande d’y prêter attention la prochaine fois que vous irez au Stade de France : les immeubles tournent le dos au canal Saint-Denis. La situation est la même le long du canal de l’Ourcq. J’avais donc dé...

...s lever toute ambiguïté en précisant que le groupe de l’Union centriste et républicaine, qui n’a pas eu l’occasion de s’exprimer dans la discussion générale, votera bien évidemment ce texte. Il le votera pour au moins trois raisons. Premièrement, quand un consensus s’établit dans ce « nouveau » Sénat, nous ne pouvons que nous en réjouir. Deuxièmement, étant élu du Rhône – on a fait allusion au port Rambaud tout à l'heure –, je sais avec quelle efficacité on peut collaborer avec VNF : nous travaillons actuellement à fonder la nouvelle ville de Lyon, celle du XXIe siècle, via le projet Confluence. Troisièmement, je voterai aussi ce projet de loi compte tenu des propos que vous avez tenus sur les platanes, monsieur le ministre ; notre collègue Gilbert Roger, ancien maire de Bondy, vien...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous formulerons une nouvelle fois le même regret : le présent projet de loi aurait pu être plus ambitieux pour le développement du transport fluvial, plutôt que de ne traiter que de la gouvernance de la voie d’eau. Nous regrettons également qu’il s’inspire, sur le fond, de la politique d’austérité menée par le Gouvernement, en s’inscrivant très clairement dans les objectifs de la RGPP. Cependant, si nous nous en tenons au strict objet du texte, force est de constater qu’il aboutit à la création d’une structure atypique, regroupant en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’avais annoncé tout à l’heure, notre groupe était disposé à travailler sur ce texte de manière constructive et positive. Nous en déplorons la portée, quelque peu limitée, alors que les enjeux concernant le développement du transport fluvial en France dépassent évidemment, et de loin, la simple réorganisation de VNF. Mais nous sommes aussi attachés, bien sûr, à la bonne gouvernance de l’établissement et au respect du dialogue social en son sein. Aussi, par esprit de responsabilité envers les partenaires sociaux, nous souhaitions pouvoir nou...