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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, la France a une très longue tradition d’accueil des étudiants étrangers. C’est pour elle une tradition ancienne, ce fut un pilier de sa diplomatie, c’est aujourd’hui un enjeu qui concerne aussi bien la francophonie, la vitalité universitaire que le développement de ses entreprises. Le gouvernement de Lionel Jospin, bien conscient des intérêts multiples portés par les étudiants étrangers, avait mis en place une agence Edufrance, devenue depuis CampusFrance...
Les étudiants concernés par la circulaire Guéant seraient donc une menace pour l’emploi. Là encore, cet argument ne résiste pas à l’examen des cas concernés. La France compte aujourd’hui 285 000 étudiants internationaux, ce qui correspond à un flux annuel de 60 000 nouveaux étudiants étrangers. Parmi eux, 35 000 sont des extracommunautaires. La grande majorité d’entre eux – les deux tiers – partent à l’issue...
Or ces étudiants ont été formés en France, et pour beaucoup – pas pour tous – tout ou partie de leurs études ont été financées par la collectivité nationale. Plutôt que de juger leur retour au pays natal au plus vite comme un impératif moral, il est de notre intérêt de considérer leur participation à notre dynamisme économique comme un juste retour sur investissement. Non seulement l’argument du « pillage des c...
... tout – et on ne peut que le regretter – dans une grande précarité administrative ? Dès lors, votre argument du pillage des cerveaux, destiné à nous faire taire, se révèle bien opportuniste. Vos arguments sont faibles, monsieur le ministre, tandis que les conséquences de la circulaire du 31 mai sont dévastatrices pour notre économie, nos écoles et nos universités, mais aussi pour des milliers d’étudiants. Cette fameuse circulaire du 31 mai visait à préciser l’application de la loi CESEDA, adoptée par le Parlement en 2006. En enjoignant les préfets d’instruire avec rigueur les demandes de changement de statut, vous leur demandiez en réalité d’appliquer une politique du chiffre aboutissant à chasser du territoire des polytechniciens, des diplômés d’HEC, des centraliens et beaucoup d’ingénieurs :...
Il fallait que les faits soient particulièrement accablants pour qu’une poignée d’étudiants, à l’aide des réseaux sociaux, parviennent à susciter une telle mobilisation : leur pétition a été signée par des milliers d’artistes, d’intellectuels, de scientifiques, d’universitaires qui sont choqués qu’on renvoie, et c’est leur expression, « des Marie Curie à la frontière ». C’est l’image qu’ils ont en tête. Mes collègues de la majorité reviendront plus longuement sur les conséquences cata...
Des années de progrès en matière d’attractivité ont été réduites à néant alors même que la France recule du troisième au quatrième rang concernant le nombre d’étudiants étrangers accueillis. Les trois premières places sont désormais occupées par des pays anglophones : cette dégradation est un coup dur porté à la francophonie.
De plus, pour les étudiants étrangers concernés, ces derniers mois furent un véritable cauchemar administratif. Certains ont été contraints à un retour anticipé et précipité dans leur État d’origine, certains ont choisi d’accepter des offres dans d’autres pays – nous sommes, en effet, dans un système concurrentiel – d’autres, enfin, ont malheureusement été conduits à entrer dans la clandestinité. Quel que soit le cas de fi...
...rsités étrangères, de sécuriser les entreprises qui ont besoin de ces profils et compétences particuliers ? Vous demandez aux préfets de passer de la rigueur au discernement, mais les ambigüités ne sont pas levées. Très sincèrement, la nouvelle circulaire n’est à la hauteur ni des enjeux, ni des attentes. Le mal est fait et cette situation ne laisse rien augurer de bon pour l’avenir : déjà, les étudiants de la nouvelle promotion, ceux qui doivent obtenir leur diplôme à la fin de cette année universitaire, peinent à trouver leurs stages de fin d’études tant les entreprises sont échaudées par l’instabilité et l’insécurité juridique.
Non, mes chers collègues, ce n’est pas l’avancée que nous attendions. La nouvelle circulaire a certes un mérite, je vous le concède, monsieur le ministre : celui de répondre, et encore provisoirement, à la situation des centaines d’étudiants diplômés faisant l’objet d’une « obligation de quitter le territoire ». Toutefois, ce texte ne permet pas de répondre aux critiques que les étudiants étrangers adressent à l’article L. 311-11 du CESEDA, relatif à l’autorisation provisoire de séjour. Au sujet de cet article, il faut dire qu’il est tout de même curieux, et à première vue incompréhensible, que les étudiants étrangers aient si peu ...
Par ailleurs, l’intérêt premier de l’APS est d’accorder six mois de séjour aux jeunes diplômés pour leur permettre de trouver du travail. Or, jusqu’à présent, ces étudiants recevaient des offres d’emploi avant même d’avoir leur diplôme ! Enfin, à aucun moment la notion de « première expérience professionnelle » n’est définie. Le fait de changer d’intitulé de poste dans la même entreprise marque-t-il, par exemple, la fin d’une première expérience ? Peut-on affirmer, comme M. Wauquiez, qu’une première expérience professionnelle se caractérise par une durée de dix-hu...
Notre politique migratoire doit prendre en compte le rayonnement international de la France, la vitalité de la recherche, l’attractivité de nos grandes écoles et de nos universités, la compétitivité de nos entreprises ainsi que la dignité de la personne humaine. À cet égard, les étudiants étrangers sont une richesse, et non un fardeau. En votant cette proposition de résolution, mes chers collègues, vous réaffirmerez votre attachement au rayonnement de la France et de la francophonie et votre fidélité aux valeurs de notre République. En plus d’être les meilleurs ambassadeurs et prescripteurs de nos produits, les étudiants que nous formons chez nous deviennent aussi les meilleurs...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a une longue tradition d’accueil, qui contribue à attirer les étudiants étrangers. Ils sont environ 260 000 à choisir notre pays, car ils en apprécient l’histoire, la culture, les valeurs, mais aussi la qualité de l’enseignement, et cela même si nous ne nous classons plus qu’au quatrième rang mondial pour l’accueil des étudiants étrangers. Cette politique a des conséquences très positives non seulement pour la France, mais également pour le pays d’origine de l’étu...
...lus loin. Faut-il rappeler que, avant d’embaucher un travailleur migrant, une entreprise doit normalement prospecter auprès de Pôle emploi, sauf dans le cas de métiers « en tension », qui sont clairement définis par nos textes ? Elle ne sera en principe autorisée à recruter un nouveau travailleur que si elle ne trouve pas le profil désiré. Ensuite, le fait d’attirer dans notre pays les meilleurs étudiants et salariés du monde entier ne pose évidemment aucune difficulté, et n’en a d’ailleurs jamais posé. Nous avons besoin de ces compétences, parce que nous sommes aujourd’hui en concurrence avec les autres États. Le Premier ministre a clairement rappelé cet objectif d’attractivité et de compétitivité dans le courrier qu’il a adressé aux présidents des grandes conférences en novembre dernier. En ré...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens, tout d’abord, à remercier notre collègue Bariza Khiari d’avoir été à l’initiative de la présente proposition de résolution. La France est effectivement en train de « perdre son excellence dans le domaine de l’intelligence » ! Non seulement, elle ne sait pas conserver les très bons étudiants étrangers qu’elle a formés au sein de ses universités ou de ses grandes écoles, mais, au-delà, les meilleurs de ses propres étudiants s’en vont continuer leurs études à l’étranger et, pour beaucoup, aux États-Unis. Entre 1991 et 2000, 1, 3 % de la population totale des chercheurs français s’y est expatriée. Environ un tiers des docteurs formés en France chaque année poursuivent une formation en...
...été. Durant sa période parmi nous, elle avait développé le portefeuille clients et nous avions comme projet, avec une entreprise reconnue sur Toulouse, d’ouvrir une succursale en Algérie. » Ce courrier est arrivé ce matin avant neuf heures. Permettez-moi tout de même de m’interroger sur la façon dont seront, en pratique, traitées ces nouvelles demandes. Rappelons-nous, pour finir, que nombre d’étudiants étrangers venus s’installer dans notre pays ont fait, hier, la gloire de la France et qu’ils la feront probablement demain. Certes, tous les étudiants qui choisissent la France ne sont peut-être pas dignes d’une telle attention, mais misons sans rechigner sur ceux d’entre eux qui, indéniablement, la méritent. Misons sur l’avenir ! Ne dilapidons pas ce réservoir de compétences et d’intelligences...
Monsieur le ministre, il faut se féliciter que, à la veille de l’examen par le Sénat d’une proposition de résolution sur l’accueil des étudiants étrangers, vous ayez considéré nécessaire de modifier, sous la pression de vos collègues, la circulaire relative aux conditions d’insertion professionnelle des étrangers venant de terminer avec succès leurs études en France. Malheureusement, les précisions apportées sont cosmétiques car rien ne change sur le fond. Cette affaire reflète bien la contradiction entre votre politique d’immigration e...
Enfin, dans plusieurs de vos textes réglementaires, vous faites référence, monsieur le ministre, à un retour obligatoire des étudiants dans leur pays d’origine. Concernant des talents formés en France, ce principe est une erreur. Bien sûr, la France peut décider de ne pas leur accorder de droit de séjour, et, dans ce cas, ils partiront ailleurs, dans un pays qui leur convient mieux pour développer leur projet de vie. Mais nous aurons alors perdu des talents, tout comme leur pays d’origine. Si les pays d’origine ont besoin de ...
… les étudiants n’y retourneront pas. Ils iront là où leur développement personnel sera le plus favorisé.
M. Jean-Yves Leconte. Bref, il y va de l’intérêt et des valeurs de la France, qui sont, chaque jour, piétinés et dégradés par la politique du Gouvernement. Or la France et ses amis ne peuvent plus supporter une telle décision. C’est pourquoi les étudiants du Collectif du 31 mai, comme des milliers de Français, sont aujourd’hui en résistance. Et le Sénat est à leurs côtés.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte aujourd’hui 3 millions d’immigrés en situation régulière, dont 278 000 étudiants étrangers inscrits dans l’enseignement secondaire et supérieur pour l’année scolaire 2010-2011. C’est une richesse pour notre pays, et je dirais même que c’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier, voire y travailler. Mais, au lieu de s’en féliciter, nos gouvernants, acclamés par la droite, mais aussi par l’extrême droite, brandissent le spectre...