Interventions sur "circulaire"

...sile, le CESEDA. Il s’agissait de permettre aux étudiants diplômés d’obtenir une première expérience professionnelle post-formation en France, sans que la situation de l’emploi puisse leur être opposée. Le ministre de l’intérieur de l’époque, M. Sarkozy, présentait ce dispositif comme une illustration de sa politique d’immigration choisie. Or, dans le droit fil du discours de Grenoble, voilà une circulaire qui réduit à néant des années d’efforts d’internationalisation de notre formation supérieure. Subitement, le slogan de l’immigration choisie a cédé la place à l’immigration zéro. Voilà une circulaire dont les seules conséquences sont qualifiées de « stupides », d’« aberrantes » et d’« infamantes » par tous les acteurs concernés. Tous dénoncent les ravages causés à nos écoles, à nos universités, ...

Les étudiants concernés par la circulaire Guéant seraient donc une menace pour l’emploi. Là encore, cet argument ne résiste pas à l’examen des cas concernés. La France compte aujourd’hui 285 000 étudiants internationaux, ce qui correspond à un flux annuel de 60 000 nouveaux étudiants étrangers. Parmi eux, 35 000 sont des extracommunautaires. La grande majorité d’entre eux – les deux tiers – partent à l’issue de leur diplôme. Sur les 10 ...

... budget de nos hôpitaux ils nous sont très utiles, et qu’il est donc préférable de les garder tout en les maintenant malgré tout – et on ne peut que le regretter – dans une grande précarité administrative ? Dès lors, votre argument du pillage des cerveaux, destiné à nous faire taire, se révèle bien opportuniste. Vos arguments sont faibles, monsieur le ministre, tandis que les conséquences de la circulaire du 31 mai sont dévastatrices pour notre économie, nos écoles et nos universités, mais aussi pour des milliers d’étudiants. Cette fameuse circulaire du 31 mai visait à préciser l’application de la loi CESEDA, adoptée par le Parlement en 2006. En enjoignant les préfets d’instruire avec rigueur les demandes de changement de statut, vous leur demandiez en réalité d’appliquer une politique du chiffr...

... parviennent à susciter une telle mobilisation : leur pétition a été signée par des milliers d’artistes, d’intellectuels, de scientifiques, d’universitaires qui sont choqués qu’on renvoie, et c’est leur expression, « des Marie Curie à la frontière ». C’est l’image qu’ils ont en tête. Mes collègues de la majorité reviendront plus longuement sur les conséquences catastrophiques qu’engendrera cette circulaire pour la recherche, les universités, les écoles d’ingénieurs, les grandes écoles, mais aussi pour la grandeur de la France.

...es par tous, des critères justes et pertinents, à l’opposé de cette politique de roulette russe qu’implique la logique du chiffre : faut-il ou non refuser 50 % des dossiers ? Et que se passe-t-il quand 70 % d’entre eux devraient, en toute logique, être acceptés au regard de leur qualité ? C’est alors le règne de l’arbitraire et de l’injustice. Monsieur le ministre, voyons ensemble si la nouvelle circulaire constitue ou non une avancée. Est-elle en mesure de restaurer l’attractivité de la France, de rendre aux universités et grandes écoles françaises des arguments à l’attention de leurs partenaires des universités étrangères, de sécuriser les entreprises qui ont besoin de ces profils et compétences particuliers ? Vous demandez aux préfets de passer de la rigueur au discernement, mais les ambigüités...

Non, mes chers collègues, ce n’est pas l’avancée que nous attendions. La nouvelle circulaire a certes un mérite, je vous le concède, monsieur le ministre : celui de répondre, et encore provisoirement, à la situation des centaines d’étudiants diplômés faisant l’objet d’une « obligation de quitter le territoire ». Toutefois, ce texte ne permet pas de répondre aux critiques que les étudiants étrangers adressent à l’article L. 311-11 du CESEDA, relatif à l’autorisation provisoire de séjour. ...

...i avant même d’avoir leur diplôme ! Enfin, à aucun moment la notion de « première expérience professionnelle » n’est définie. Le fait de changer d’intitulé de poste dans la même entreprise marque-t-il, par exemple, la fin d’une première expérience ? Peut-on affirmer, comme M. Wauquiez, qu’une première expérience professionnelle se caractérise par une durée de dix-huit mois maximum ? La nouvelle circulaire ne précise pas ces points et fixe même une condition supplémentaire : l’attestation conjointe employeur-établissement de formation, laquelle sera facilement attribuée aux élèves des grandes écoles, mais plus difficile à obtenir pour les étudiants d’université. C’est pourquoi les conditions ne sont toujours pas réunies pour inciter les étudiants à privilégier cette option. De toute évidence, la r...

... Leur interdire de poursuivre une première expérience professionnelle en France a déjà une conséquence négative sur ces partenariats et sur le choix des futurs étudiants, qui préféreront se tourner à l’avenir vers les États-Unis, le Canada, l’Australie ou d’autres États européens. Depuis le 31 mai 2011, dans notre pays, de nombreux étudiants étrangers perdent leur travail en raison d’une simple circulaire. Contraints de quitter leur emploi et parfois la France, ces étudiants bénéficiaient pourtant de contrats de travail ou de promesses d’embauche. Les entreprises prêtes à les recruter subissent un manque à gagner ; elles perdent une main-d’œuvre hautement qualifiée et connaissent une période d’incertitude. Peuvent-elles recruter des jeunes diplômés étrangers ? Ces derniers risquent-ils de se voir ...

...r raison garder et ne pas nous laisser instrumentaliser. Il est acquis depuis longtemps que le Gouvernement a opté pour une politique d’immigration « choisie ». Cela implique tout d’abord de maîtriser les flux d’immigration du travail, a fortiori dans un contexte de crise économique et de fort chômage que personne ne conteste. Mais, au cas où cette maîtrise ne suffirait pas, la loi et la circulaire du 31 mai 2011 prévoient d’aller plus loin. Faut-il rappeler que, avant d’embaucher un travailleur migrant, une entreprise doit normalement prospecter auprès de Pôle emploi, sauf dans le cas de métiers « en tension », qui sont clairement définis par nos textes ? Elle ne sera en principe autorisée à recruter un nouveau travailleur que si elle ne trouve pas le profil désiré. Ensuite, le fait d’att...

Il est aussi utile de rappeler – vous le lirez dans les rapports publiés chaque année sur l’immigration – que l’on s’interroge parfois sur la réalité de ces études et du but poursuivi. Ce n’est pas scandaleux de le dire, c’est simplement la vérité. Une fois de plus, certains ont pu vouloir instrumentaliser cette circulaire ou en faire une interprétation extensive

... nos grandes écoles, y apportant un souffle d’oxygène et une mixité essentiels. Les étudiants étrangers, une fois leurs études terminées, deviennent autant de représentants de l’enseignement supérieur français, nous aidant à nous implanter plus facilement dans certains secteurs à l’international. Lors du dépôt du texte qui nous réunit, les étudiants étrangers tombaient sous le couperet de votre circulaire du 31 mai 2011, monsieur le ministre, laquelle avait réduit comme une peau de chagrin les autorisations de travail dont ils pouvaient bénéficier. Fort heureusement, la mobilisation du monde universitaire et de la recherche a, cette fois, porté quelques fruits. On nous annonce une nouvelle circulaire, signée le 12 janvier dernier, qui rétablirait en partie les dispositions instaurées par la loi d...

Monsieur le ministre, il faut se féliciter que, à la veille de l’examen par le Sénat d’une proposition de résolution sur l’accueil des étudiants étrangers, vous ayez considéré nécessaire de modifier, sous la pression de vos collègues, la circulaire relative aux conditions d’insertion professionnelle des étrangers venant de terminer avec succès leurs études en France. Malheureusement, les précisions apportées sont cosmétiques car rien ne change sur le fond. Cette affaire reflète bien la contradiction entre votre politique d’immigration et les intérêts de la France. Des centaines de jeunes étrangers ayant terminé leurs études étaient prêts ...

...rs la restriction de toute immigration, quelle qu’elle soit. Pour reprendre les mots d’Omar Saghi, enseignant-chercheur à Sciences Po Paris, « parmi les nouveaux “malvenus” de la famille européenne, figure désormais le “polytechnicien marocain” aux côtés du “plombier polonais” ». La crise a bon dos et justifie tous les extrêmes, avec lesquels flirte dangereusement la désormais tristement célèbre circulaire du 31 mai 2011. Cette dernière a pour objet la « maîtrise de l’immigration professionnelle ». Elle appelle à une « rigueur » accrue, arguant de « l’impact sur l’emploi de l’une des crises économiques les plus sévères de l’histoire » pour justifier d’une grande « rigueur » dans la « diminution du flux ». Et cette circulaire prône un « contrôle approfondi » sur les changements de statut liés aux d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du séjour des étudiants étrangers diplômés dans notre pays est un enjeu qui me préoccupe depuis longtemps. Je vous avais d’ailleurs interpellé, monsieur le ministre, en commission des affaires étrangères, sur la fameuse circulaire du 31 mai 2011. Je note avec satisfaction de nombreux points positifs dans la circulaire du 12 janvier dernier, qui introduit plus de flexibilité et facilite l’obtention d’une autorisation de travail pour les étrangers ayant achevé avec succès leurs études en France. Je salue aussi le fait que cette circulaire insiste sur l’indispensable prise en compte de la fréquentation d’un établissement fr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup d’arguments très précis, en particulier dans les interventions de l’initiatrice de cette résolution, Mme Bariza Khiari, ont montré à quel point cette circulaire était une aberration. Comme il ne s’agit pas d’une question de générosité ou de cœur – on n’attend plus cela de votre Gouvernement ! –, ...

...ens et de l’argent dans le cadre de la mondialisation, se cabrent, deviennent très restrictifs, dirigistes, étroits d’esprit et se replient dès qu’il s’agit de la libre circulation des personnes ! Au mépris de la raison, de l’intérêt de notre pays, de son image dans le monde, de notre université et des enjeux dans le domaine décisif de la recherche au sein de la compétition internationale, votre circulaire du 31 mai 2011 est venue contrecarrer, ruiner les efforts de tous ceux qui se battent au quotidien pour le rayonnement de nos universités et de nos grandes écoles à l’échelon international, pour l’attractivité de nos structures, afin d’attirer les étudiants étrangers vers notre pays. En effet, le problème n’est pas de savoir comment on les fait fuir. Depuis plus d’une dizaine d’années et pour to...

... dans un monde où la compétition est devenue acharnée dans ce domaine et où la position naturelle de la France est controversée par l’évolution du monde. Avec cette circulaire, vous avez envoyé le message inverse, à savoir faire comprendre à ces étudiants qu’ils ne doivent pas venir et, pour ceux qui sont déjà là, qu’ils doivent repartir au plus vite. En fait, tous ceux qui sont dans la compétition avec nos structures françaises peuvent vous dire merci ! Au cours des débats sur l’enseignement supérieur, vous avez très souvent évoqué devant nous les classements interna...

..., monsieur le ministre, mes chers collègues, mon engagement en faveur de la formation des jeunes et des étudiants n’est plus à démontrer ici, qu’il s’agisse de leur sécurité sociale ou de leur accès à des stages. En tant que présidente de la commission spéciale sur la formation professionnelle, j’ai pu faire évoluer ces derniers, mais j’ai aussi été la première à alerter les ministères lorsqu’une circulaire s’est concrétisée par une application contraire à la volonté du législateur et du Gouvernement. Il a fallu de multiples interventions pour redresser une interprétation erronée et tatillonne qui a contraint des centaines d’étudiants à annuler le stage prévu en entreprise en 2010. Et, bis repetita, c’est ce qui semble s’être reproduit avec cette circulaire de mai 2011. Je me réjouis donc, c...

..., sur un profil technique, mais aussi sur une personnalité et sur sa capacité d’intégration dans l’entreprise. Vous le comprenez, mes chers collègues, venant du privé, et d’une direction des ressources humaines, je suis choquée d’une telle intrusion dans la vie de l’entreprise. Monsieur le ministre, je souhaite que les cas traités en 2011 et contestés soient de nouveau étudiés à la lumière de la circulaire de janvier 2012. Cette discussion est aussi pour moi l’occasion de proposer une évolution. Dans certains pays anglo-saxons, les entreprises doivent sponsoriser les étrangers qu’elles veulent embaucher. Je propose d’impliquer davantage les entreprises, non pas en leur faisant payer les frais de visas, très faibles en France, mais en les associant davantage à la demande de titre de séjour de l’ét...

...nger a vocation à rentrer dans son pays d’origine au terme de sa formation, notamment pour permettre à son pays de bénéficier des connaissances qu’il a acquises. Ce premier message doit, me semble-t-il, être rappelé clairement. Au demeurant, l’idée qu’un étudiant étranger puisse conforter ses études par une première expérience professionnelle a toujours été admise. En conclusion, je dirai que la circulaire du 31 mai 2011 était probablement trop générale. En revanche, la circulaire complémentaire signée jeudi 5 janvier dernier, par MM. Claude Guéant, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez, permettra de régler de nombreuses difficultés. Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas la proposition de résolution.