Interventions sur "atoll"

...honorera, quand l’Assemblée nationale aura, elle aussi, approuvé cet élan écologique en faveur de la Polynésie française. De quoi s’agit-il au juste ? Toute expérimentation nucléaire en milieu naturel, quelle qu’elle soit et à quelque motivation qu’elle réponde, est et restera une terrible agression environnementale et humaine. Le comité du patrimoine mondial de l’UNESCO a accepté d’inscrire l’atoll de Bikini, qui fait partie îles Marshall et où se déroulèrent les essais nucléaires aériens réalisés par les États-Unis d’Amérique dans le Pacifique, sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité, dans le même registre que le site du camp de concentration nazi d’Auschwitz – inscrit au titre de la sinistre Solution finale – ou que l’île de Gorée – inscrite au titre de l’horrible traite négrière...

... s’exclamaient certains de vos prédécesseurs, monsieur le ministre ! Visualisons encore ensemble les cent trente et une explosions souterraines et gerbes lagonaires – dont cent vingt-trois à Moruroa –, provoquant des effondrements du platier extérieur en zone sud dès 1979, ainsi que de nombreuses failles larges de plusieurs dizaines de centimètres sur certains points de la couronne récifale de l’atoll. Monsieur le ministre, mes chers collègues, ne voyez aucune offense dans la question que je vais vous poser : si je vous offrais cette modeste pierre, seriez-vous rassurés au point de la placer chaque nuit sous l’oreiller des êtres qui vous sont le plus chers ou de la poser sur une table d’accouchement au cours d’une naissance ? Je lis sur vos visages une certaine hésitation… Avouez que, à tout...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant trente ans, de 1966 à 1996, la France a conduit des essais nucléaires sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa, cent quatre-vingt-treize essais au total, avant de cesser définitivement les essais nucléaires et de démanteler les installations au sol. Nous nous souvenons tous des tensions internationales qui ont accompagné ces campagnes d’essais, notamment dans les derniers temps. La présente proposition de loi, dont Richard Tuheiava a pris l’initiative, met l’accent sur un po...

Les Anglais ont procédé à environ mille quatre cents tirs nucléaires, et les Américains à environ mille essais, qu’ils ont menés sur quelques atolls du Pacifique, dont certains étaient d’ailleurs relativement proches des populations. Et je ne parle pas des tirs effectués dans le Nevada, à 240 kilomètres de Las Vegas ! Selon une opinion souvent exprimée, les tirs français se seraient faits dans des conditions relevant du secret défense le plus absolu. On peut tout de même souligner que plusieurs expertises ont été menées dès les années 1980 ...

M. Jean-Claude Lenoir. Il faut souligner que, depuis 1981, ces deux atolls relèvent du domaine militaire et bénéficient du statut d’« installation nucléaire intéressant la défense ». Ce statut ne peut pas être levé par une proposition de loi

Je relèverai un deuxième point relatif aux bases juridiques du présent texte. La délibération de 1964 précise bien que la rétrocession des atolls à la Polynésie française pourra se faire « en cas de cessation des activités du centre d’expérimentation du Pacifique ». On pourrait penser que l’activité du centre a effectivement cessé. Or ce n’est pas le cas ! Bien entendu, le centre était au cœur de la campagne des essais, mais son activité s’est poursuivie pour des raisons qui doivent être bien comprises par nos compatriotes polynésiens. C...

Nous avons également constaté que la nature avait repris ses droits. En fait, c’était un atoll comme un autre ! Nous avons vu quelques bâtiments abritant des laboratoires – aujourd'hui, il n’y a plus que cela, à Moruroa – qui permettent de procéder à des vérifications radiologiques et géomécaniques. D’ailleurs, les experts militaires français ne sont pas les seuls à fournir des informations radiologiques ; les agences internationales le font également. M. le ministre a évoqué le rapport ...

M. Jean-Claude Lenoir. Par conséquent, les missions qui sont remplies aujourd'hui doivent évidemment continuer de l’être, et par celui qui est à l’origine de l’occupation des deux atolls !

...s scientifiques. » Moins de vingt ans après la publication de ce texte fort, dont on peut même penser qu’il marque la naissance de l’écologie politique, c’est toujours dans le Pacifique que la France du général de Gaulle, quittant le Sahara algérien, décidait d’installer son centre d’expérimentation nucléaire, obtenant la cession à titre gratuit par l’assemblée territoriale de Polynésie des deux atolls de Moruroa et Fangataufa. La France voulait la bombe et considérait qu’il était nécessaire à son rayonnement dans le monde de participer à la dissuasion nucléaire. Quoi que certains propos provocateurs aient pu laisser entendre, je n’aborderai pas aujourd’hui le débat sur la pertinence du choix de l’arme nucléaire dans un monde qui a depuis montré, notamment en Europe, que les grandes puissanc...

...es a procédé notre collègue Roland Courteau, dont je tiens à saluer le travail très sérieux, auront été édifiantes : elles font apparaître que toutes les précautions de protection des populations et des milieux naturels n’ont pas été respectées lors des presque deux cents essais nucléaires. Comment justifier ces hallucinants tirs, dits « tirs de sécurité », à l’air libre, qui ont éparpillé sur l’atoll des charges de plutonium qu’il s’agissait ensuite de piéger par des couches de revêtements spéciaux, lesquels – quelle malchance ! – ont, eux aussi, fini dans le lagon un jour de tempête ? Que dire de l’immersion, à quelques centaines de mètres de l’atoll, de matériel contaminé, de jeeps et de tonnes de déchets divers ? Que dire des effets sanitaires, pour les populations environnantes, des reto...

...proposition de loi, notre collègue Richard Tuheiava souligne la nécessité de reconnaître cette maltraitance. L’article 1er proclame que le premier acte de la résilience dans les rapports entre l’État français et la Polynésie, marqués par cette question, doit respecter l’esprit de la délibération de 1964 de l’assemblée territoriale de la Polynésie française, qui prévoyait la rétrocession des deux atolls au terme des activités du centre d’expérimentation du Pacifique. Il y a maintenant quinze ans que les essais ont cessé ; il est temps de rétrocéder les atolls ! Pour autant, contrairement aux affirmations de nos collègues de la droite sénatoriale, qui se plaisent à alimenter la polémique, nous ne faisons pas une proposition irresponsable. Nous connaissons les traités de non-prolifération nuclé...

La proposition de loi prévoit bien que l’État continuera d’assurer, et à ses frais, une surveillance des atolls et qu’il punira sévèrement toute activité de recherche à des fins militaires sur les deux atolls.

Mais il n’y aura pas de retour à la confiance si les Polynésiens ne reprennent pas pied sur ces atolls et ne sont pas en situation de vérifier que les dispositifs de surveillance radiologique et géomécanique sont totalement efficients et que les données sont incontestables. Depuis la fin des essais, l’État n’a rien fait pour recréer la confiance, refusant toute expertise extérieure au ministère de la défense – comme si toute mesure de radioactivité permettait de découvrir les secrets de la bombe...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après la Seconde Guerre mondiale, la possession de l’arme nucléaire a constitué, sous l’impulsion du général de Gaulle, une priorité pour l’indépendance de notre défense. Après le désert du Sahara, les atolls de Moruroa et de Fangataufa, en Polynésie française, furent le théâtre des cent quatre-vingt-treize essais nucléaires effectués entre le 13 février 1960 et le 27 janvier 1996. Les territoires concernés en ont été fortement marqués. Ces îles polynésiennes avaient déjà fait l’objet de toutes les attentions lorsque, entre 2009 et 2010, le Parlement avait examiné le projet de loi relatif à la recon...

...ves qu’ont pu avoir sur les environnements saharien et polynésien les expérimentations atmosphériques et souterraines pratiquées par notre pays pendant plusieurs décennies. Afin de répondre à une légitime préoccupation des populations des archipels de la Polynésie française, qui souhaitent retrouver la pleine et entière possession de leur territoire, ce texte vise à organiser la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public terrestre de cette collectivité territoriale d’outre-mer. Dans son exposé des motifs, notre collègue présente avec clarté la forte dimension identitaire de sa proposition de loi : « Si la réinstallation permanente d’une population semble improbable, la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa est pourtant d’une importance capitale pour la...

...C’est dommage, car c’est sur la base de cette relation de confiance qu’il nous faudrait pourtant aborder la question des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française. La proposition de loi de Richard Tuheiava formule cette exigence de transparence. Notre collègue a en particulier souligné l’opacité du dispositif de surveillance radiologique et géomécanique des deux atolls de Moruroa et Fangataufa. Il ne nous revient pas ici de délivrer des certificats de bonne foi. Un suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires a été instauré par l’État, par le biais du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires, le DSCEN. On peut comprendre que cet instrument, placé sous votre autorité, monsieur le ministre, puisse être regardé comme jug...

...dispositifs existants, de surcroît entre l’État et les collectivités territoriales, comme le prévoit par exemple l’article 3 de la proposition de loi s’agissant de la surveillance radiologique et géomécanique ? Enfin, mes chers collègues, je ne terminerai pas mon propos sans évoquer l’article 1er de la proposition de loi, article aux conséquences importantes puisqu’il prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa au domaine public de la Polynésie française, conformément à un engagement pris par l’État. Nous connaissons tous, mes chers collègues, les conditions de la cession gratuite à l’État en toute propriété des deux atolls, conditions énoncées dans la délibération du 6 février 1964 de l’Assemblée territoriale de Polynésie. Comme l’a souligné l’auteur de la proposition de l...

...ance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi « Morin », avait constitué un premier pas, bien timide mais nécessaire, vers la reconnaissance par la France d’une évidence : les conséquences néfastes pour les populations et territoires de Polynésie française des quelque 210 essais nucléaires, atmosphériques ou souterrains, qu’elle a menés entre 1960 et 1996 sur les atolls de Moruroa et de Fangataufa. Cette loi prévoit un régime d’indemnisation des victimes si restrictif que nous n’avions pu à l’époque nous y associer et la voter, comme le Gouvernement nous invitait à le faire ; la corriger est, je le souhaite, une étape à venir, qui dépendra sans doute de l’initiative d’un gouvernement lui-même à venir. Pour notre part, nous nous situons plus simplement dans la...

C’est à la condition d’assumer le passé, donc de ne pas le refuser, le nier ou le refouler, que nous pourrons ensemble mieux agir dans le présent. Une fois acquis le principe de la restitution, comme une fois admise l’exigence de transparence, nous pourrons mettre en œuvre les pistes ouvertes par notre proposition de loi pour mieux veiller à l’état environnemental des atolls et pour participer à leur réhabilitation. Toutes nos préconisations mettent au premier plan cette logique de coopération entre l’État français, qui demeure évidemment incontournable sur ces questions, et les autorités locales, qui doivent enfin être acceptées et associées à l’information et à la décision. C’est le cas pour ce qui concerne la commission nationale de suivi des essais nucléaires,...

Comme j’ai déjà présenté l’essentiel de mes arguments lors de la discussion générale, je serai concis et ne les rappellerai qu’à l’occasion de la présentation de cet amendement. Premier argument, il est juridiquement impossible d’engager le processus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’installations nucléaires intéressant la défense. Pour déclasser de telles installations, il faudrait d’abord modifier la loi organique de 2004, aux termes de laquelle les affaires relatives à la défense relèvent de l’État français. Deuxième argument, la délibération de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française faisait ré...