Interventions sur "essai"

...l’ensemble des attentes, mais elle va nous obliger, mes chers collègues, à regarder en face notre histoire et à avancer sur le chemin qui nous amènera à mieux l’assumer et à mieux la réparer. Le texte que nous vous présentons, avec notre collègue Richard Tuheiava, dont je salue le travail précieux et l’engagement exemplaire, vise ainsi d’abord à réparer les dégâts environnementaux causés par les essais nucléaires français en Polynésie française. Or, pour réparer les dégâts, monsieur le ministre, faut-il encore les reconnaître… Nous souhaiterions que ce soit le cas. En 2010, la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi « Morin », avait constitué un premier pas, bien timide mais nécessaire, vers la reconnaissance par la France d’...

...nemental des atolls et pour participer à leur réhabilitation. Toutes nos préconisations mettent au premier plan cette logique de coopération entre l’État français, qui demeure évidemment incontournable sur ces questions, et les autorités locales, qui doivent enfin être acceptées et associées à l’information et à la décision. C’est le cas pour ce qui concerne la commission nationale de suivi des essais nucléaires, que j’évoquais tout à l’heure. C’est le cas également pour le plan de prévention des risques naturels majeurs, que nous créons à l’article 4, afin de regarder en face la réalité des risques naturels, notamment géomécaniques, pour être capables ensemble de s’en prémunir et d’en protéger les populations. Je ne serai pas plus long afin de permettre à la discussion d’être menée à son te...

La commission est évidemment défavorable à cet amendement. L’article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. Les essais nucléaires ayant cessé depuis seize ans, il est temps de prendre cette décision importante, qui ne décharge en rien l’État de ses missions, monsieur Lenoir. Ce même article 1er précise ainsi qu’il continuera à assurer la nécessaire surveillance radiologique et géo-mécanique ainsi que la réhabilitation environnementale après la rétrocession. Petite précision, le classement des deux atolls en te...

Mes chers collègues, j’ai, me semble-t-il, déjà fait le nécessaire pour vous convaincre. Je voudrais donc simplement profiter de mon temps de parole pour apporter une précision à M. Dantec. C’est à l’aéroport que nous avions appris, à notre grand regret, que Mme Rivasi, qui avait en effet souhaité se rendre avec d’autres membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques à Moruroa, avait finalement renoncé à effectuer ce ...

La conférence des présidents du 14 décembre dernier a prévu la discussion en séance publique le 18 janvier prochain, dans le cadre d'une séance consacrée à l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie les Verts rattaché, de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, dont le premier signataire est Richard Tuheiava. Cela fait bientôt 16 ans qu'avec son dernier tir, effectué le 27 janvier 1996, dans un puits creusé sous le lagon de Fangataufa, la France a mis un terme à son programme d'essais nucléaires, fermant ainsi un chapitre de l'histoire ouvert dans le Sahara avec l'explosion « Gerboise bleue » le 13 février 1...

...licite le rapporteur pour la qualité de son travail, car pratiquement tout a été dit ; je me contenterai donc de deux observations rapides. Il convient en premier lieu de rappeler les objectifs de cette proposition de loi. Il s'agit en quelque sorte de réparer l'histoire mais aussi la grave omission de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, qui a laissé de coté la problématique environnementale. Je vous rappelle d'ailleurs qu'une initiative similaire avait été lancée dès 2002 par l'intermédiaire d'une proposition de loi relative aux conséquences tant environnementales que sanitaires, et qu'à ce jour seules ces dernières ont reçu un début de réponse. En second lieu, cette proposition de loi est très attendue en...

...bats. D'une part, si la majorité sénatoriale souhaite effectivement que les débats se concentrent sur la question environnementale qui n'était pas traitée par la loi dite Morin, il convient toutefois de souligner que l'application de cette loi est loin d'être satisfaisante puisqu'à ce jour deux personnes seulement ont été indemnisées, pour des montants extrêmement faibles, et qu'il sera donc nécessaire que nous revenions plus tard sur les conditions d'application de ce texte. D'autre part, s'agissant des informations relatives au suivi environnemental des atolls, nous constatons effectivement un grave problème de confiance car l'État ne souhaite pas mettre en place des mesures indépendantes des taux de radioactivité, au motif que celles-ci seraient susceptibles de dévoiler des informations s...

C'est une excellente précision, Monsieur le Président, car le texte initial de l'auteur de la proposition de loi se concentre effectivement sur les conséquences environnementales des essais nucléaires. A ceux de nos collègues qui souhaiteraient déposer des amendements introduisant des dispositions relatives aux questions de santé je tiens à rappeler que celles-ci risqueraient fort d'être censurées par le Conseil constitutionnel car sans rapport avec l'objet initial du texte. La loi Morin était peut-être une bonne loi mais force est de constater que son application actuelle est cr...

Mon amendement n° 8 complète la composition de la commission nationale de suivi des essais nucléaires en y intégrant des personnalités qualifiées susceptibles, en vertu de leurs responsabilités et de leurs compétences, de lui apporter leur éclairage. Il la renomme « commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires », pour bien la distinguer de celle qu'a créée la loi du 5 janvier 2010 pour le suivi sanitaire. L'amendement n° 8 est adopté. L'amendement n ...

Mon amendement n° 10 reprend certaines dispositions relatives aux commissions locales d'information pour les installations nucléaires civile et aux commissions d'information pour certaines installations nucléaires militaires, afin d'améliorer l'information et la publicité des travaux de la commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires et contribuer à restaurer ainsi la confiance des populations. L'amendement n° 10 est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 6 est retracé dans le tableau suivant :