Interventions sur "polynésie"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte de portée historique et chargé de grandes attentes de la part de nos concitoyens de Polynésie française. C’est un texte historique, parce qu’il nous oblige à regarder en face notre passé, nos choix stratégiques de défense nationale et les implications, quelquefois tragiques, qu’ils ont eues pour des populations qui ne nous sont pas éloignées, car françaises. Ce texte est aussi chargé d’une force symbolique évidente pour nos concitoyens et amis de Polynésie française, à qui je pense avec...

...st le cas également pour le plan de prévention des risques naturels majeurs, que nous créons à l’article 4, afin de regarder en face la réalité des risques naturels, notamment géomécaniques, pour être capables ensemble de s’en prémunir et d’en protéger les populations. Je ne serai pas plus long afin de permettre à la discussion d’être menée à son terme ce soir, ce qu’attendent nos concitoyens de Polynésie française. Vous comprendrez que notre groupe, comme la majorité sénatoriale, soutienne sans réserve l’initiative de Richard Tuheiava, qui est un exemple de courage et d’intelligence. Nous attendons de nos collègues des autres groupes qu’ils votent ce texte avec nous. Son objet comme celui de notre discussion est en effet de faire un geste de responsabilité et de réconciliation nationale avec no...

...cessus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’installations nucléaires intéressant la défense. Pour déclasser de telles installations, il faudrait d’abord modifier la loi organique de 2004, aux termes de laquelle les affaires relatives à la défense relèvent de l’État français. Deuxième argument, la délibération de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française faisait référence à la cessation des activités du Centre d’expérimentation du Pacifique. Or, j’y insiste, le centre poursuit ses activités, dans l’intérêt même des populations polynésiennes. Troisième argument enfin, comme M. le ministre l’a rappelé, l’État français ayant assumé la responsabilité des campagnes de tirs nucléaires en Polynésie, il paraît tout à fait normal qu’il continue...

La commission est évidemment défavorable à cet amendement. L’article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. Les essais nucléaires ayant cessé depuis seize ans, il est temps de prendre cette décision importante, qui ne décharge en rien l’État de ses missions, monsieur Lenoir. Ce même article 1er précise ainsi qu’il continuera à assurer la nécessaire surveillance radiologique et géo-mécanique ainsi que la réhabilitation environnementale après la rétrocession. Petite précision, le classement ...

La conférence des présidents du 14 décembre dernier a prévu la discussion en séance publique le 18 janvier prochain, dans le cadre d'une séance consacrée à l'ordre du jour réservé au groupe socialiste, apparentés et groupe Europe Écologie les Verts rattaché, de la proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française, dont le premier signataire est Richard Tuheiava. Cela fait bientôt 16 ans qu'avec son dernier tir, effectué le 27 janvier 1996, dans un puits creusé sous le lagon de Fangataufa, la France a mis un terme à son programme d'essais nucléaires, fermant ainsi un chapitre de l'histoire ouvert dans le Sahara avec l'explosion « Gerboise bleue » le 13 février 1960. Les essais nucléaires ont pe...

... nucléaires français, qui a laissé de coté la problématique environnementale. Je vous rappelle d'ailleurs qu'une initiative similaire avait été lancée dès 2002 par l'intermédiaire d'une proposition de loi relative aux conséquences tant environnementales que sanitaires, et qu'à ce jour seules ces dernières ont reçu un début de réponse. En second lieu, cette proposition de loi est très attendue en Polynésie : elle permettra, me semble-t-il, aux Polynésiens de se réconcilier avec l'histoire et de se réapproprier leur territoire. En effet, dès l'origine des essais, dans les années 1960, les populations ont été mal informées ; certes, elles ont été consultées par référendum en 1958, mais sans savoir qu'elles consentaient ainsi à la mise en place de l'un des fondements du programme nucléaire de la Franc...

Je souhaiterais avoir une précision concernant l'orthographe exacte des deux atolls de Polynésie française dont nous faisons référence. S'agit-il de Mururoa ou de Moruroa ? C'est important car je découvre à l'instant sur internet, que le nom Moruroa, qui apparait dès l'article premier, est aussi est celui d'une association anti-nucléaire.

Le rapporteur a tout à fait raison et a bien perçu la subtilité du sujet. Le vrai nom de l'atoll est bien Moruroa, Mururoa étant une dénomination entrée dans les usages militaires à partir de l'implantation du centre d'expérimentation du Pacifique. Dès lors, si l'on souhaite effectivement s'inscrire dans la logique de réappropriation par les Polynésiens de leur patrimoine naturel, il convient de reprendre le terme d'origine.

Il ne s'agit pas d'un nom officiel, toutefois, dans la délibération prise en 1964 par l'Assemblée territoriale de la Polynésie française, l'atoll domanial dont il est question est bien orthographié Moruroa.

Il en va de même pour Tahiti qui, comme la plupart des îles de la Polynésie française, avait un nom coutumier, effacé par une nouvelle séquence de l'Histoire. Je n'ai pas voulu être maximaliste et revenir à ces noms coutumiers, mais il est bon de le rappeler : en tahitien, Moruroa a un sens, non Mururoa.

Mon amendement n° 5 prévoyait justement l'unification de la graphie « Moruroa ». L'amendement n°5 est adopté. L'amendement n° 2 va dans le bon sens : il vise à favoriser la coopération entre l'État, la Polynésie française et les communes proches. Je propose qu'il soit rectifié, en remplaçant « les communes concernées » par « les communes citées au premier alinéa », pour préciser qu'il s'agit des quatre communes les plus proches de Moruroa et Fangataufa. (M. Tuheiava accepte la rectification.) L'amendement n° 2 rectifié est adopté. Mon amendement n°6 prévoit l'intervention de l'IRSN, l'Institut de radi...

Mon amendement n°7 précise la répartition des compétences entre l'État et la Polynésie française, laquelle a compétence sur les plans de prévention des risques naturels, qui ne relèvent donc pas de ce texte. En revanche, l'État a compétence pour les plans de secours : le Haut commissaire peut ainsi définir des plans Orsec et des plans particuliers d'intervention pour certains ouvrages et installations. L'amendement n°7 est adopté. L'amendement n°3 prévoit la réalisation d'un pla...

...des personnalités qualifiées susceptibles, en vertu de leurs responsabilités et de leurs compétences, de lui apporter leur éclairage. Il la renomme « commission de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires », pour bien la distinguer de celle qu'a créée la loi du 5 janvier 2010 pour le suivi sanitaire. L'amendement n° 8 est adopté. L'amendement n °4 ajoute le ministre de la Polynésie française chargé de l'environnement parmi les membres de la commission : cette proposition est pertinente. L'amendement n° 4 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :

c'est que cette proposition de loi ne prend pas en compte la réalité du droit existant et encourrait, s'il était adopté, la censure du Conseil constitutionnel, pour deux raisons. La première est que la loi organique du 1er août 2011 exige une consultation préalable de l'Assemblée territoriale pour tout texte relatif à la Polynésie française.