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L'article 4 porte sur l'intégration des risques environnementaux dans les plans de prévention des risques majeurs. L'article 5 crée une commission nationale de suivi des essais nucléaires auprès du Premier ministre. L'article 6 en définit les missions. Enfin, l'article 7 concerne le gage. Je réitère ma proposition d'avis défavorable à tous les amendements de suppression déposés par M. Lenoir.
Je voudrais connaître la raison des ces amendements de suppression. Le rapporteur et les auteurs de la proposition de loi ont bien montré les enjeux de ce texte, qui vise à protéger la nature et les populations locales. Pourquoi le supprimer ? Est-ce uniquement parce que le ministre de la Défense s'inquiète de la rétrocession des atolls ? Il n'y a pas lieu de suspecter a priori le gouvernement polynésien d'être plus irresponsable que le gouvernement français !
Je pose la même question : pourquoi ces amendements ? Cela ressemble fort à une obstruction systématique. Sur un projet de cette importance, c'est regrettable.
Je remercie notre rapporteur pour son excellent travail, auquel le Monde d'aujourd'hui consacre à juste titre deux tiers de page. La responsabilité française est engagée. Alors que l'atoll de Moruroa menace de s'effondrer, l'on se cacherait derrière le secret-défense ? Si la France veut donner des leçons au niveau international, qu'elle commence donc par prendre ses responsabilités !
Je félicite à mon tour le rapporteur. Personne ne peut se désintéresser de ce très important sujet. Il convient de mesurer les conséquences de ce qui a été fait sous différents gouvernements, pour savoir quels travaux entreprendre. La séance publique sera l'occasion d'entendre les explications de l'auteur des amendements et les réponses que lui apportera le Gouvernement.
Tout en saluant la qualité du rapport de Roland Courteau, nos collègues annoncent que la séance publique sera l'occasion d'une confrontation entre le gouvernement et une partie du groupe UMP... C'est un peu réducteur - au point que l'on peut soupçonner quelques arrière-pensées !