Interventions sur "législateur"

...onséquence de radicaliser les positions de part et d’autre, alors que nous devons travailler à les dépasser pour construire l’avenir. Notre pays est composé de citoyens porteurs d’identités multiples et complexes. J’ai moi-même recueilli les débris d’une histoire franco-algérienne dont on a réveillé brutalement les blessures en février 2005, sans en mesurer les dégâts. Fallait-il vraiment que le législateur s’engage à écrire une histoire officielle ? Le destin de ce funeste article 4 de la loi de 2005, voté puis déclassé et enterré, devrait aujourd’hui guider notre jugement. Vous comprendrez, mes chers collègues, que, par cohérence et fidélité, je suive l’avis de la commission des lois et que je sois donc favorable aux amendements de suppression de l’article 1er. §

...ition de loi. Cette loi est imparfaite pour deux raisons. D’une part, elle nous est présentée comme une loi portant transposition du droit communautaire relatif à la lutte contre le racisme. Mais elle va largement au-delà de ce seul sujet ! D’autre part, elle comporte un risque d’inconstitutionnalité qui a déjà été longuement évoqué. La séparation des pouvoirs est un principe essentiel que le législateur doit s’imposer seul, sans s’en remettre au contrôle a posteriori du juge constitutionnel. Si le législateur n’est pas dans cet état d’esprit, il alimente le soupçon d’une loi qui ne serait que l’émanation d’un rapport de forces. Le génocide est le crime le plus odieux qui soit : le nier, c’est le perpétuer ; en refuser la mémoire, c’est prolonger la souffrance. Le génocide des Arméniens e...

...té perpétré, la Shoah n’aurait pas eu lieu. La lecture de ces propos me conforte dans l’idée qu’il faut vraiment laisser l’histoire aux historiens, et donner à ces derniers toute liberté pour mener leurs recherches. Je prétends après bien d’autres – je pense notamment aux grands historiens qui se sont exprimés en 2005 dans un manifeste intitulé Liberté pour l’histoire – que l’intrusion du législateur dans le travail des historiens ne peut aboutir qu’à une restriction de la liberté de recherche et d’expression de ces derniers, qui pourraient être amenés à s’autocensurer. Par les choix qu’elle opère, par les génocides qu’elle distingue, la loi est forcément partiale, contrairement à l’histoire libre, qui étudie tout le champ des massacres au fil du temps. Si la loi retient des événements surve...

... proposition de loi adoptée à l’Assemblée nationale. Plus récemment, en mai 2011, le Sénat avait, fort justement, adopté l’exception d’irrecevabilité sur une proposition de loi allant déjà en ce sens. Depuis, cette initiative a été relancée sous couvert de la transposition d’une décision-cadre adoptée par le Conseil européen. Il suffira donc qu’un crime contre l’humanité ait été reconnu par le législateur pour que sa négation soit ipso facto susceptible de sanction pénale. Je dois vous dire mon profond malaise à l’égard d’une proposition de loi dont je crains qu’elle ne soit guidée par une logique de court terme et qu’elle ne se révèle gravement préjudiciable à la position de la France. La politique de mon pays ne se fait pas au prétoire, non plus que devant les tribunaux correctionnels. ...

... sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement qu’en janvier 2001 j’ai voté, alors comme député, la reconnaissance du génocide arménien, des souffrances et des drames subis par ce peuple. Il n’y a aucune ambiguïté en la matière. Aujourd’hui, la question est, pour moi, tout autre : il s’agit de savoir si le législateur peut ou doit écrire l’histoire. J’estime que non. Le sujet n’est pas de définir la mission de l’historien, dont je dirai toutefois un mot. Au-delà de l’aspect moral, évoqué à de nombreuses reprises, je veux dire simplement que, s’il adoptait ce texte, le législateur outrepasserait les pouvoirs qui lui ont été conférés par la Constitution. Je suis, mes chers collègues, sincèrement et intimement...

Ce texte sert-il les intérêts de l’Arménie ? Assurément pas, car il intervient comme un jugement venu de l’extérieur. Aucun peuple ne peut souhaiter se voir dicter son histoire. Ces dernières années, quelques progrès ont été enregistrés dans le dialogue entre la Turquie et l’Arménie. L’ingérence brutale du législateur français peut mettre à mal cette démarche, voire la condamner durablement. Les réactions violentes du gouvernement turc ne peuvent que susciter notre inquiétude sur l’avenir du dialogue entre les deux pays. Nous devons plutôt prendre en compte l’évolution de l’opinion publique turque sur ce sujet et le rôle positif de certaines élites intellectuelles et des modernistes de progrès qui travaillent ...

...s, et non pas seulement les affaires intérieures de la France. Je rappelle que notre pays compte 600 000 ressortissants d'origine arménienne, qui sont arrivés sur notre territoire dans des conditions épouvantables et y ont reconstruit leur vie. Nous avons le devoir de les protéger. Cette loi serait liberticide ? En aucun cas. Roger Karoutchi a très bien établi la différence entre l’historien, le législateur, le juge. Je partage son analyse et pense, comme lui, que cette loi est tout à fait bienvenue.

...eur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la majorité du groupe UMP votera ce texte. Je ne rappellerai pas l’ensemble des arguments qui ont été avancés au cours de ce débat, toutefois, j’insisterai sur ce point : il faut cesser de vouloir faire des historiens les relais du pouvoir. Vous mettez sur les historiens une pression inadmissible en affirmant que c’est à eux, et non au législateur, de déterminer quelles décisions doivent prendre les États ! Certes, il leur revient de mener des travaux de recherche et de procéder à des analyses – eux seuls peuvent le faire –, mais le reste relève de la responsabilité des politiques, des parlements et des États. Nicolas Alfonsi, pour qui j’ai un profond respect, a déclaré que nous n'avions pas à intervenir dans les affaires des autres pays....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en tant que législateur que, à titre personnel, je voterai contre cette proposition de loi. En novembre 2008, alors que je venais d’être élu président du Sénat, j’ai relayé les positions prises par la mission d’information sur les questions mémorielles présidées par Bernard Accoyer, qui avait recueilli l’unanimité des sensibilités représentées à l’Assemblée nationale. Il s’agit pour moi d’être fidèle, non pas à un eng...