Interventions sur "l’histoire"

...s été partie prenante. Ils sont nombreux et la requête, sans cesse rejetée, des Ukrainiens qui souhaitent que soit reconnu l’« Holodomor » avec ses 5 millions de morts, est là pour nous appeler à la plus grande circonspection. On peut aussi mentionner les génocides au Rwanda ou au Cambodge... D’autres victimes de la barbarie viendront demain devant notre Parlement et nos tribunaux chercher ce que l’histoire ne leur a pas ou pas encore donné.

Pourquoi ne pas laisser les historiens écrire l’Histoire ? Une commission internationale – vous en avez parlé, monsieur le président – serait une solution. En 2005, le gouvernement turc a proposé la constitution d’une commission, qui aurait accès à tous les documents, y compris les archives arméniennes. Le gouvernement turc a dit qu’il en acceptait par avance les conclusions, quelles qu’elles puissent être. Le gouvernement arménien de l’époque avait re...

Les lois mémorielles amènent le législateur à prendre position sur des questions qui relèvent de l’Histoire. Or il me semble que, si le législateur fait parfois l’Histoire, il ne relève pas de sa fonction de l’écrire. Nombre d’historiens sérieux s’insurgent contre ce qu’ils qualifient parfois de « dérive ». D’éminents juristes soulignent aussi l’impossibilité pour le législateur de se prononcer sur l’Histoire, sur la vérité ou sur la fausseté de tels ou tels faits. En mai dernier, les débats sur le m...

... au cours des années récentes, plusieurs propositions de loi ont été déposées au Sénat ou à l’Assemblée nationale tendant à reconnaître, par la loi, l’existence du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale ou encore celle du génocide ukrainien de 1932-1933. Hélas, mes chers collègues, la liste pourrait être longue ! Comme l’a écrit Bertrand Mathieu, « la liste potentielle des martyrs de l’histoire est infinie. La réécriture ou le gel de toute recherche en serait la conséquence inévitable ». Il convient également de souligner l’imprécision des termes retenus par la proposition de loi. Le fait de « contester ou de minimiser de façon outrancière » l’existence d’un génocide est plus large que sa seule négation : la contestation ou la minimisation peut porter sur les lieux, les auteurs, les mé...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai voté contre la motion tendant à opposer l’exception l’irrecevabilité à la précédente proposition de loi sur ce sujet et je ferai de même pour celle-ci. La paix ne peut se bâtir sur l’occultation de l’Histoire. Le génocide arménien a été reconnu par environ une trentaine de pays. En Europe, douze États l’ont reconnu et six d’entre eux ont adopté un texte prévoyant une mesure générale pénalisant, à l’instar de la présente proposition de loi, tous les génocides reconnus comme tels. Le 29 août 1985, un rapport adopté par l’Organisation des Nation unies, l’ONU, classe le génocide arménien parmi d’autres...

...grave à la mémoire des victimes et à leurs descendants. Près de 1, 5 million d’Arméniens furent déportés, torturés, affamés, mutilés, violés sur les routes de Syrie et de la steppe mésopotamienne. Près de 1, 5 million d’Arméniens furent assassinés, en exécution d’un plan d’extermination élaboré par le gouvernement jeune-turc. Cette mémoire doit rester vivante. Lui porter atteinte, c’est mutiler l’histoire du peuple arménien et porter un coup violent aux descendants de ces victimes, qui sont presque 600 000 en France aujourd’hui. Ces populations ont été chassées de leur pays de la façon la plus horrible qui soit et ont trouvé, sur le sol de France, une terre d’accueil au sein de laquelle elles se sont reconstruites. J’ai entendu, çà et là, des arguments selon lesquels le crime contre les Arméniens...

...e turque étaient membres du sinistre Comité Union et Progrès déjà cité. Le pouvoir kémaliste réhabilita et déclara « martyrs nationaux » deux des personnes exécutées qui étaient gouverneurs de province. De même, la dépouille de Talaat Pacha a été rendue à la Turquie, qui lui a érigé un mausolée à Ankara. Tout concourt à montrer que, s’il y a bien eu reconnaissance des faits par un tribunal turc, l’Histoire, les intérêts territoriaux ont une fois de plus prévalu sur la conscience internationale. Dans de telles circonstances, où tous les auteurs d’un génocide sont décédés, où il est impossible de les juger de nouveau, il est légitime que la loi puisse intervenir. Reconnaître un génocide ne se fait pas facilement et la loi française ne serait pas intervenue avec légèreté. Le tribunal des peuples, un...

...is nous ne sommes pas là pour les énumérer toutes. Le Conseil constitutionnel a érigé en principe fondamental l’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur. Le 21 juin 1995, la 1re chambre du tribunal de grande instance de Paris, dans une décision citée par le président Sueur, a condamné un historien, Bernard Lewis, pour avoir qualifié le génocide arménien de « version arménienne de l’histoire ». Permettez-moi de citer des extraits de la décision : « Attendu que l’historien a, par principe, toute liberté pour exposer, selon ses vues personnelles, les faits, les actes et les attitudes […] s’il a ainsi toute latitude pour remettre en cause, selon son appréciation, les témoignages reçus ou les idées acquises, l’historien ne saurait cependant échapper à la règle commune liant l’exercice ...

Le génocide arménien a-t-il existé ? La réponse est oui ! La discussion de cette proposition de loi doit-elle se poursuivre ? La réponse est non ! Qui peut nier l’existence du drame vécu par un si vieux peuple, puisant ses racines et sa culture dans les tréfonds de l’Histoire et dont les deux tiers de la population ont été anéantis lors du génocide ? Qui pourrait douter de la volonté d’extermination, d’anéantissement et de déportation de tout un peuple ? Comment ne pas s’associer aux souffrances encore vivaces des descendants de ceux qui ont échappé aux massacres, surtout lorsqu’on se souvient qu’ils ont tant apporté à la France, non seulement par leur travail, mais...

...ratie. D’ailleurs, au cours des dix dernières années, aucun groupe n’a été plus résolu que le groupe socialiste à protéger le pouvoir judiciaire contre les ingérences des autres pouvoirs, notamment celles du pouvoir exécutif. Toutefois, en l’espèce, cette objection doit être réfutée. Tout d’abord, prétendre que la réalité du génocide arménien n’aurait pas été reconnue par un juge, c’est ignorer l’Histoire : comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, les cours martiales de Constantinople ont rendu, en 1919 et 1920, des verdicts condamnant ses principaux responsables. Les objections portant sur le fond de la proposition de loi ne sont pas plus convaincantes.

... peuple arménien, au génocide qui eu lieu il y a près de cent ans. Il ne s’agit pas d’opposer ceux qui auraient de la compassion et ceux qui n’en auraient pas, ceux qui auraient du cœur et ceux qui en seraient dépourvus : le problème est d’une autre nature. Cette proposition de loi est, à mon sens, inopportune, et cela au moins pour trois raisons. Premièrement, ce n’est pas au Parlement de dire l’Histoire : d’éminents historiens universitaires l’ont rappelé avec force, et le modeste agrégé d’histoire que je suis ne peut que mettre ses pas dans les leurs. L’histoire officielle me révulse, qu’elle soit écrite en France, en Turquie ou en Arménie. Monsieur le ministre, je sais bien que c’est hors sujet que de dire cela…

...eunes en mal d’identité dans les bras des extrémistes. Le rôle de la République n’est pas de favoriser les extrémistes ; il est d’essayer de faire en sorte que l’on puisse vivre ensemble, même si cela s’avère difficile. Pour ces trois raisons et, bien sûr, pour d’autres qui ont été évoquées tout à l'heure, je voterai cette motion d’irrecevabilité. J’ignore s’il est anticonstitutionnel d’écrire l’histoire officielle, mais je pense que ce n’est pas républicain. J’ignore s’il est anticonstitutionnel d’imposer la repentance, mais je pense que ce n’est pas républicain. J’ignore s’il est anticonstitutionnel de renforcer les communautarismes, mais je pense que ce n’est pas républicain. §

...terminé, en 1915, des ressortissants arméniens, et ce massacre mérite certainement la qualification de génocide. Cela ne souffre pas le moindre doute et, quand je l’affirme, c’est exclusivement sur la base de travaux réalisés par des historiens de renommée internationale, non à partir de déclarations d’élus, de ministres ou de parlementaires, qui ne sont en aucune façon habilités à dire ou écrire l’histoire, mais seulement à la « faire » par des décisions politiques. La France doit-elle compatir à la douleur des descendants des victimes ? Bien sûr ! Incombe-t-il au législateur de pénaliser cette réalité historique ? Certainement pas ! D’autant que cette démarche se heurte à nos principes constitutionnels. Mes chers collègues, la présente proposition de loi a pour but d’incriminer la négation des ...

...roblèmes bien plus aigus et surtout bien plus urgents à régler. Je déplore qu’une certaine forme de « bien-pensance », sûre de la validité de ses idéaux, puisse nous amener à envisager de sanctionner, avant que les Arméniens eux-mêmes ne le décident, la négation d’un génocide dont seule l’Arménie a été tragiquement victime. Encore une fois, mes chers collègues, il ne nous appartient pas de dire l’histoire, surtout quand cela n’est ni opportun ni constitutionnel ! C’est pourquoi, je vous invite à adopter cette motion tendant à opposer la question préalable déposée par les Radicaux de gauche et les membres du RDSE, seul groupe uni aujourd’hui, avec celui des écologistes, au sein du Sénat.

...poids des souffrances, des peurs qui perturbent et rendent vulnérable. Mais, aujourd’hui, comme les 600 000 Français d’origine arménienne qui vivent et respectent leur pays, la France, je souhaite que chacun puisse trouver enfin la sérénité. Maintenant, c’est à moi de tenter de convaincre celles et ceux d’entre vous qui ne voient dans cette loi qu’une intrusion illégitime de l’État français dans l’Histoire ou encore, comme nombre de commentateurs ont pu l’écrire, une simple manœuvre électoraliste. L’adoption de cette loi constituerait l’aboutissement d’un processus législatif entamé voilà déjà bien des années. De nombreuses personnalités politiques de tous horizons se sont attachées à soutenir le peuple arménien, ce peuple meurtri dans le passé et qui continue encore aujourd’hui à subir des attei...

J’ai écouté avec attention les arguments défendus par notre collègue Jean-Michel Baylet voilà quelques instants. Je vais tenter de répondre très brièvement à chacun d’entre eux : non, cette proposition de loi n’est pas une loi mémorielle ; non, avec ce texte, le législateur n’intervient aucunement dans le champ de l’histoire ; enfin, il faut minimiser les risques d’inconstitutionnalité de ce texte. Je ne crois pas, pour reprendre les propos de Serge Klarsfeld, que nous écrivions avec ce texte le « verdict de l’histoire ». Comment peut-on croire que l’intention du législateur est ici de poser une vérité historique officielle ? Si certains, en dehors de cette enceinte, nous prêtent cette intention, c’est qu’ils douten...

... toutes les revendications communautaires et à tous les anachronismes. Les parlementaires disposent de bien d’autres outils pour affirmer leur soutien à la cause arménienne et à celles de toutes les autres victimes. Comme l’a souligné M. Accoyer dans son rapport, « le vote des résolutions prévues par l’article 34-1 de la Constitution devrait donner au Parlement un meilleur outil d’expression sur l’histoire lorsqu’il souhaite reconnaître des événements significatifs pour l’affirmation des valeurs de la citoyenneté républicaine ». Ainsi, le Parlement européen a adopté le 15 novembre 2000 une résolution dont le paragraphe 10 invitait « le Gouvernement turc et la Grande Assemblée nationale turque à accroître leur soutien à la minorité arménienne – qui représente une part importante de la société turqu...

... la conversation de salon ni du débat politique ? Serait-il seulement le moyen de se donner bonne conscience en condamnant haut et fort des événements quand on se livre insidieusement à des actes que l’on se refuse à qualifier pour ce qu’ils sont, en envoyant impunément chaque jour ailleurs que chez nous ces « sans-droits », « la lie de la terre », comme les appelle Hannah Arendt, ces oubliés de l’Histoire, de notre histoire d’aujourd'hui, qui ne sont plus rien, « désirés par personne, surplus inutile, fardeau encombrant » dont chacun cherche à se débarrasser. Et que vient faire ici la raison ? De quelle raison s’agit-il ? De la « raison bon sens » qui voudrait qu’on apaise le feu d’une déchirure que l’on n’en finit pas de ranimer, de cet acharnement à mettre en faillite et à piétiner les droits ...

Je voudrais répondre à certaines des interrogations ou inquiétudes possibles de nos concitoyens. D’ailleurs, j’ai moi-même pu les partager avant de me forger ma propre opinion, en assistant à un certain nombre d’auditions et en consultant des constitutionnalistes bien plus compétents que moi. Ce n’est pas, nous dit-on, aux parlementaires d’écrire l’histoire. Bien sûr ! Qui a prétendu le contraire ? Simplement, aujourd'hui, l’histoire est écrite. Les historiens sont d'accord entre eux, de manière quasi unanime ! L’affaire est entendue. L’ONU, l’Union européenne et plus de trente pays se sont prononcés. Par conséquent, si ce n’est effectivement pas aux parlementaires d’écrire l’histoire, il leur appartient bien, une fois l’histoire écrite, d’en tirer...

... que deux génocides : le génocide juif et le génocide arménien. Elle n’a pas reconnu, par exemple, les crimes perpétrés par les Khmers rouges au Cambodge ni ceux contre les Tutsis au Rwanda. Il soulève ensuite une question de principe, de portée générale, au sujet des lois mémorielles et sur les rôles respectifs du parlementaire et de l’historien. Si les parlementaires peuvent contribuer à faire l’histoire, ils n’ont aucune légitimité pour la dire et pour l’écrire. Certes, il n’est pas question de remettre en cause la reconnaissance du génocide arménien. Le massacre des Arméniens perpétré en 1915 en Turquie relève bien d’un crime de masse, d’une action délibérée pour exterminer une communauté, d’un génocide, qui a engendré tragédies et martyres. Faudrait-il pour autant aligner la contestation du ...