Interventions sur "mémorielle"

...ute évolution vers une reconnaissance du génocide arménien par la Turquie. Cependant, il y a plus grave que la question arménienne ; je veux parler de la question des principes de portée générale, c'est-à-dire du problème de savoir s’il revient à la loi de qualifier les faits historiques : devons-nous légiférer sur la mémoire ? Les conclusions de la mission de l’Assemblée nationale sur les lois mémorielles, approuvées par tous les groupes politiques de l’Assemblée nationale, sont d’une grande clarté : « le Parlement doit désormais renoncer à la loi pour porter une appréciation sur l’histoire ou la qualifier, a fortiori lorsque celles-ci s’accompagnent de sanctions pénales ». Il faut, en effet, en finir avec les lois visant à écrire l’histoire. Le Parlement n’a aucune légitimité à légiférer...

Plutôt que de voter des lois mémorielles, développons la recherche historique et scientifique et prononçons-nous par des résolutions. C’est la raison pour laquelle, en conscience, loin des pressions, d’où qu’elles viennent, je ne voterai pas l’article 1er de la proposition de loi ni par conséquent la proposition de loi elle-même visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

...e celui de la Shoah. Comme il ne se trouvera, hélas ! pas assez de parlementaires pour déférer cette proposition de loi devant le Conseil constitutionnel, il faudra attendre qu’un particulier condamné par un jugement le fasse par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité, ce qui aboutira inévitablement à la censure du texte. J’avais déjà marqué ma forte réticence au vote de lois mémorielles. Ma gêne venait tout autant d’une réserve à l’égard de la propension de la France à donner des leçons au monde entier que du caractère tout à fait anormal de ce type de loi. Mais nous devrions maintenant en rester là puisque le Parlement peut désormais remplacer avantageusement une loi mémorielle par une résolution, laquelle, en étant l’expression d’un souhait, est d’une nature tout à fait diffé...

Ce énième texte de loi est dangereux, inutile, opportuniste et inopportun. Je ne reviendrai pas sur la question préjudicielle de constitutionnalité majeure qu’il soulève, valable pour toutes les lois mémorielles, que Robert Badinter qualifie de « compassionnelles ». Cela étant, je voterai contre l’article 1er et contre cette proposition de loi dangereuse, qui risque de ruiner tous les efforts et les travaux entrepris sur un travail de mémoire en Turquie par les deux communautés. Grâce à l’initiative de nombreux intellectuels, …

...Moi aussi, je condamne évidemment toute forme de négationnisme, qui constitue une atteinte odieuse à la mémoire des disparus et à la dignité des victimes. Un génocide a eu lieu, et je tiens à exprimer, au nom de la commission que je préside, notre respect pour le peuple arménien et les terribles épreuves qu’il a endurées. Je ne reviendrai pas sur les interrogations que suscitent les lois dites « mémorielles », quelles qu’elles soient. La proposition de loi que nous examinons revêt, selon certains orateurs, ce caractère, contrairement à ce que soutiennent d’autres. Certains intervenants ont brillamment souligné les avantages et les inconvénients de ce type de textes. Selon moi, le Parlement ne peut se transformer en tribunal.

Avant de voter, je souhaite expliquer mon choix de façon publique, dans la plus totale clarté et dans le respect de la diversité des positions qui se sont exprimées au sein de mon groupe. En toute cohérence avec mes précédents votes sur les lois mémorielles sur lesquelles j’ai été amené à me prononcer, je voterai contre cette proposition de loi. Ce choix, je le fais d’autant plus facilement qu’en janvier 2001 j’ai voté, alors comme député, la reconnaissance du génocide arménien, des souffrances et des drames subis par ce peuple. Il n’y a aucune ambiguïté en la matière. Aujourd’hui, la question est, pour moi, tout autre : il s’agit de savoir si le...

Dans cette affaire, la division est partout, notamment au niveau de l'exécutif. Où est le garde des sceaux, alors qu’il s’agit d’un texte pénal ? Certes, on a entendu la position du ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, et, hier soir, sur France 3, Bruno Le Maire s'est déclaré opposé aux lois mémorielles. En un mot, on sent confusément que tout le monde est contre cette proposition. Par quel mystère, aujourd'hui, tout le monde est-il pour ? J'ai pour habitude de considérer qu’il est toujours suspect que les groupes les plus importants de la majorité et de l'opposition soient d'accord et ma nature profonde m'incite alors souvent à voter de façon opposée. Les Radicaux, pour leur part, s’appuient ...

...réalité du génocide arménien et inciter les démocraties occidentales à le reconnaître officiellement ». En reconnaissant l’existence de ce génocide, la République française a rendu au peuple arménien la place dans l’histoire que certains ont cherché à occulter, à effacer, à détruire. Mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui placés devant nos responsabilités et, sans céder au rituel des lois mémorielles, sans vouloir écrire l’histoire à la lumière des textes de loi, comment ne pas reconnaître que, « presque toujours, la responsabilité confère à l’homme de la grandeur. » Aujourd’hui, nous avons un devoir de cohérence en nous donnant les moyens de sanctionner la négation du génocide. J’entends bien les arguments de certains de mes collègues, mais la question de la constitutionnalité est-elle à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en tant que législateur que, à titre personnel, je voterai contre cette proposition de loi. En novembre 2008, alors que je venais d’être élu président du Sénat, j’ai relayé les positions prises par la mission d’information sur les questions mémorielles présidées par Bernard Accoyer, qui avait recueilli l’unanimité des sensibilités représentées à l’Assemblée nationale. Il s’agit pour moi d’être fidèle, non pas à un engagement, mais à quelques principes qui me paraissent essentiels pour le Parlement, au regard de notre Constitution. Ce qui m’est apparu vrai en mai 2011 au sujet de la proposition de loi présentée par Serge Lagauche, l’est tout ...