Interventions sur "turquie"

...ident Badinter, la présente proposition de loi s’enracine dans la loi du 29 janvier 2001 – ce n’est pas ce qu’a dit M. le ministre, lequel a prétendu qu’elle lui donnerait plus de force juridique. Au-delà de la satisfaction purement intellectuelle, on mesure les dégâts que provoquerait l’annulation de ces deux lois, la déception, l’humiliation de la communauté arménienne et la satisfaction de la Turquie, dont les efforts pour perpétuer sa vérité officielle sur le génocide se trouveraient ainsi couronnés de succès. Mais encore faudrait-il qu’une question prioritaire de constitutionnalité soit posée. Quelle situation connaîtrions-nous si, à défaut de saisine du Conseil constitutionnel, le juge pénal, à son corps défendant, se trouvait appelé à statuer à l’occasion d’une procédure intentée contre...

...hi : ce sont toujours les États qui, sur la base des travaux des historiens, portent une reconnaissance officielle de tel ou tel événement historique. Comment, en effet, les historiens, même unanimes, pourraient-ils prendre des décisions ayant des effets juridiques dans les États ? Si les travaux des historiens ont, me semble-t-il, largement prouvé qu’il y a eu un génocide perpétré en 1915 par la Turquie à l’encontre des Arméniens, les États sont les seuls à pouvoir, sur cette base, acter l’existence dudit génocide. Les arguments développés par M. le rapporteur lorsqu’il a défendu la motion d’irrecevabilité ne manquent pas d’une certaine pertinence, au moins sur deux points. Premièrement, la loi doit-elle être le véhicule de la reconnaissance des génocides par les États ? Pas forcément ! D'aill...

… et j’espère qu’elle reconnaîtra d’autres génocides qui ont, hélas, été perpétrés. Le vote de cette proposition de loi ne remet nullement en cause le fait que des évolutions doivent avoir lieu en Turquie. Notre vote ne changera évidemment rien au fait que la Turquie n’a pas reconnu une partie de son histoire – comme nous n’avons nous-mêmes pas reconnu une partie de la nôtre. À cet égard, la France pourrait contribuer à ce que les choses avancent entre la Turquie et l’Arménie, …

...me est d’une autre nature. Cette proposition de loi est, à mon sens, inopportune, et cela au moins pour trois raisons. Premièrement, ce n’est pas au Parlement de dire l’Histoire : d’éminents historiens universitaires l’ont rappelé avec force, et le modeste agrégé d’histoire que je suis ne peut que mettre ses pas dans les leurs. L’histoire officielle me révulse, qu’elle soit écrite en France, en Turquie ou en Arménie. Monsieur le ministre, je sais bien que c’est hors sujet que de dire cela…

...rentes composantes de la nation française autour de la commémoration et d’un réel effort d’enseignement de l’histoire qu’en les opposant comme c’est le cas aujourd’hui. C’est pourquoi, à l’échelle internationale, la France doit apporter son concours au dialogue entre les peuples turc et arménien, elle doit favoriser des initiatives dépassionnées et des rencontres d’historiens pour permettre à la Turquie de reconnaître sa responsabilité. Mais notre rôle n’est pas de jeter de l’huile sur un feu dont le foyer n’a pas à s’étendre jusqu’à nous. La France, mes chers collègues, n’est en rien responsable des événements dramatiques de 1915 : elle n’était pas partie prenante à ces actes de barbarie et aucun de ses ressortissants n’en a été victime. Que diriez-vous si un Parlement étranger se saisissait d...

Il est nécessaire de rappeler qu’au mépris d’une réelle vision stratégique de la construction européenne, battue en brèche par une conception dogmatique et culturaliste, nous maintenons depuis des années la porte d’entrée dans l’Union européenne fermée à la Turquie, alors même qu’Europe et Turquie sont liées depuis 1963 par l’accord d’Ankara et que la vocation de la Turquie à intégrer l’Europe politique lui a été à plusieurs reprises confirmée depuis sa première candidature déposée en 1987, voilà vingt-cinq ans. Je me permets de rappeler que la Croatie vient d’approuver par référendum son adhésion à l’Union européenne sans que cette adhésion, et je m’en fél...

...Ainsi, le Parlement européen a adopté le 15 novembre 2000 une résolution dont le paragraphe 10 invitait « le Gouvernement turc et la Grande Assemblée nationale turque à accroître leur soutien à la minorité arménienne – qui représente une part importante de la société turque –, notamment par la reconnaissance publique du génocide que cette minorité a subi avant l’établissement d’un État moderne en Turquie ». Par ailleurs, l’arsenal législatif permet déjà de réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Comme le soulignait Robert Badinter en mai 2011, il existe des moyens légaux de punir la contestation de la réalité du génocide arménien. Il évoquait la possibilité de faire condamner un révisionniste pour manquement aux devoirs d’historien en se fondant sur son absence de bonne foi quant à ...

Ce n’est pas l’adoption de cette proposition de loi qui facilitera les relations de notre pays avec la République de Turquie. Et elle ne vous absoudra de rien ! Le représentant du groupe socialiste a parlé d’« historiens sérieux ». Cela signifie-t-il que, lorsqu’on n’est pas de votre avis, on n’est pas sérieux ? C’est extrêmement inquiétant pour l’avenir, quel que soit le côté de l’hémicycle où siège celui qui tient de tels propos.

...propos du débat sur la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi. S’agit-il vraiment, ici, de faire preuve de raison et de dialogue devant un texte dont on nous assure qu’il « ne vise nullement un peuple ou un État en particulier » ? Ne joue-t-on pas avec le feu, dans le contexte d’une Europe malade et qui se cherche, en demandant à la Turquie « de bien prendre la mesure des intérêts communs qui unissent nos deux pays et nos deux peuples » ? Était-il opportun d’ouvrir ce débat, et de l’ouvrir maintenant ? Conscience ou inconscience ? J’ai lu, comme vous tous, mes chers collègues, les interventions de personnalités dont nul ne peut mettre en doute la rigueur : Robert Badinter, Luc Ferry, par exemple. L’un et l’autre condamnent sans ap...

...re, il n’est pas non plus possible de refaire l’histoire du droit. Lorsque des massacres ont été perpétrés contre les Arméniens, aucune convention internationale ne traitait du génocide, mais ce caractère criminel a été reconnu par les tribunaux ottomans eux-mêmes, dans les jugements prononcés par une cour martiale en 1919. Or le traité de Lausanne de 1923, toujours en vigueur en France comme en Turquie, contient une clause d’amnistie qui n’aurait aucun sens si les massacres de 1915 n’avaient pas été considérés comme des crimes internationaux. Certains affirment également qu’une telle loi pourrait pénaliser le travail des historiens. Je pense exactement le contraire. Ceux qui empêchent les historiens de faire leur travail, de mener leurs recherches, ce sont les négationnistes. Je pense donc que...

... que oui, car la vérité n’est pas toujours assez forte pour terrasser le mensonge. Le négationnisme, à l’instar du racisme, ne peut et ne doit pas être considéré comme une opinion. Ce sont l’un et l’autre des délits, condamnables par les lois de notre République ! Alors, oui, une loi est nécessaire pour tous les génocides ! Contrairement à ce qu’on entend parfois, ce n’est pas une loi contre la Turquie ! Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant. À mon sens, un jour viendra où le peuple turc comprendra qu’il est bon pour lui-même de reconnaître son histoire, tout en sachant qu’il n’est évidemment pas responsable des fautes du passé. Certes, comparaison n’est pas raison, mais je tiens à rappeler qu’un Président de la République d’une famille politique autre que la mienne, dans ...

Je ne le pense pas. Au contraire, je crois qu’il l’a grandie. Un jour viendra, j’en suis convaincu, où le peuple turc lui-même sera plus fort d’une telle reconnaissance historique. Et, à ce moment-là, oui, la Turquie pourra entrer dans l’Union européenne ! Car l’Union européenne a autant besoin de la Turquie que la Turquie a besoin de l’Union européenne.

...e une question de principe, de portée générale, au sujet des lois mémorielles et sur les rôles respectifs du parlementaire et de l’historien. Si les parlementaires peuvent contribuer à faire l’histoire, ils n’ont aucune légitimité pour la dire et pour l’écrire. Certes, il n’est pas question de remettre en cause la reconnaissance du génocide arménien. Le massacre des Arméniens perpétré en 1915 en Turquie relève bien d’un crime de masse, d’une action délibérée pour exterminer une communauté, d’un génocide, qui a engendré tragédies et martyres. Faudrait-il pour autant aligner la contestation du génocide arménien sur celle du génocide juif, en lui appliquant des dispositions pénales identiques à celles prévues par la loi Gayssot ? La comparaison ne tient pas. D’abord, pour le génocide juif, la res...

...forme à la philosophie de la décision-cadre européenne du 28 novembre 2008 : elle reconnaît la Shoah comme génocide et pénalise sa négation parce que la Shoah a été qualifiée de génocide par une juridiction internationale. Il n’y a rien de semblable pour le génocide arménien. Par conséquent, la proposition de loi va plus loin que la décision-cadre européenne. Enfin, loin de faire pression sur la Turquie, le vote de cette proposition de loi ne ferait qu’exacerber la position intransigeante de l’État turc et bloquer toute évolution vers une reconnaissance du génocide arménien par la Turquie. Cependant, il y a plus grave que la question arménienne ; je veux parler de la question des principes de portée générale, c'est-à-dire du problème de savoir s’il revient à la loi de qualifier les faits histor...

...et du législateur dans l’écriture de l’histoire. C’est par les travaux des chercheurs et des historiens que peut se faire le difficile cheminement des mémoires collectives. Comme le suggère Robert Badinter et comme l’ont souligné plusieurs orateurs, une commission d’historiens sous l’égide de l’UNESCO ferait certainement beaucoup plus qu’une loi pour établir la vérité, et surtout pour conduire la Turquie à assumer cet épisode odieux de son histoire et à ouvrir sans restriction ses archives, un siècle après les faits. La rédaction de l’article 1er pèche gravement par deux aspects. Tout d’abord, cet article comporte un flou, et donc un risque de subjectivité et d’arbitraire. Comment le juge appréciera-t-il les faits de contestation et surtout de « minimisation outrancière » des crimes de génocide...

...rs intervenants, « le Parlement n’est pas un tribunal. » Mes chers collègues, tout comme Jean-Michel Baylet, je m’interroge : comment aurions-nous réagi si un pays tiers avait légiféré pour reconnaître dans sa loi certaines exactions que nous aurions commises dans le passé ? Notre propre histoire n’est en effet pas exemplaire… Nous devrions chercher à pacifier les rapports entre l’Arménie et la Turquie, à faire en sorte que ce passé douloureux qui les lie devienne commun autour d’une vision partagée. Personne n’a à craindre le travail d’une commission d’historiens. S’il est exact que la Turquie a des difficultés à reconnaître la part d’ombre de son histoire, les choses commencent à évoluer. L’adoption de ce texte aurait pour conséquence de radicaliser les positions de part et d’autre, alors qu...

La Turquie vit depuis une dizaine d’années une transition démocratique. L’un des principaux moteurs de celle-ci a été l’ouverture de négociations en vue de son adhésion à l’Union européenne, une perspective bloquée depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Dénier une perspective européenne à la Turquie est une erreur historique : cela provoque des crispations remettant en cause l’aboutissement et la ...

...les oublions trop souvent – des Tsiganes et celui des Tutsis en 1994. La reconnaissance de ces génocides n’avait jusque-là nullement impliqué une « stérilisation » de la recherche historique. Mais, avec la pénalisation, la proposition de loi nous fait franchir un nouveau stade que je ne peux que refuser en tant qu’historien. Aucun historien ne conteste l’existence des massacres de masse dans la Turquie de 1915 et 1916. Cependant, certains s’interrogent sur le caractère génocidaire, qui suppose une volonté d’État, de ces exactions. Selon moi, la qualification qui doit être retenue parmi la nomenclature de l’horreur – massacre de masse, crime contre l’humanité, ethnocide ou génocide – est l’affaire des historiens. Vous le savez aussi bien que moi, monsieur Karoutchi, l’histoire est un métier qui...

...rtuniste et inopportun. Je ne reviendrai pas sur la question préjudicielle de constitutionnalité majeure qu’il soulève, valable pour toutes les lois mémorielles, que Robert Badinter qualifie de « compassionnelles ». Cela étant, je voterai contre l’article 1er et contre cette proposition de loi dangereuse, qui risque de ruiner tous les efforts et les travaux entrepris sur un travail de mémoire en Turquie par les deux communautés. Grâce à l’initiative de nombreux intellectuels, …

… une demande collective de pardon a été adressée à la communauté arménienne ; la société civile s’est enfin emparée de ce passé douloureux, qui n’est plus tabou. Je voterai contre cette proposition de loi inutile, dont l’adoption risquerait d’envenimer durablement les relations bilatérales entre nos deux pays. Le Président Sarkozy n’a eu de cesse de montrer son opposition à l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne. § Je le répète, je voterai contre l’article 1er et contre ce texte de circonstance lié à une échéance politique. Ce n’est pas de cette façon que l’on peut assurer le respect dû au passé tragique de telle ou telle communauté. Cet acte irresponsable va à l’encontre de la défense et de la protection des intérêts du peuple arménien ; il ne manquera pas de pousser un peu plus...