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...3, par exemple, encadre l’éducation à la sexualité et instaure trois séances d’information au minimum par an. En revanche, les personnels de l’éducation nationale, dont les infirmières scolaires, m’ont bien confirmé qu’ils n’avaient reçu aucune instruction de leur hiérarchie concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article 23 de la loi du 9 juillet 2010. Ce dernier va-t-il rester lettre morte faute d’instruction ? Je rappelle qu’il s’agit de contribuer fortement à éradiquer le fléau des violences commises à l’encontre des femmes et au sein des couples, donc de mettre tout en œuvre pour faire évoluer les mentalités, et ce dès l’enfance. Car l’enfant, dès son plus jeune âge, est enfermé dans des représentations très stéréotypées de sa place et de son rôle dans la société. Nous insist...
...égalité entre les sexes que nous ferons évoluer les mentalités, faute de quoi les mêmes schémas se reproduiront indéfiniment. Les chiffres sont parlants, mes chers collègues : en France, en 2010, 174 personnes sont décédées, victimes de violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin. Six enfants sont morts en même temps que leur mère ! Si l’on prend en compte les suicides des auteurs ainsi que le décès de personnes collatérales, ces violences ont provoqué la mort de 240 personnes. Mais combien d’autres ont connu ou connaissent encore l’enfer ? Mes chers collègues, voilà quelques-unes des raisons qui nous ont conduits à vous proposer d’adopter cette proposition de résolution. Pour finir, je salu...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lorsqu’on parle des violences faites aux femmes, l’erreur serait de croire que tout a été fait, que tout a été dit. Aujourd’hui, en France, les violences faites aux femmes sont le marqueur dramatique et mortel de l’ampleur des inégalités entre les femmes et les hommes dans notre pays. Une mortifère statistique nous le rappelle régulièrement : un jour sur deux, une femme meurt des coups de son conjoint. Une hier. Une demain. Cette situation dramatique est notamment due, je le crois très sincèrement, à un manque de volontarisme politique. C’est pourquoi je salue cette proposition de résolution présen...
...face aux modèles dominants, notamment ceux qui sont véhiculés par les médias s’adressant aux jeunes. Ce sont sur les deuxième et troisième types de réponse que je souhaite insister. Nos lois sont essentielles, mais encore faut-il qu’elles soient correctement appliquées, et cela sur l’ensemble du territoire, comme les collègues qui m’ont précédée l’ont souligné. En effet, elles resteront lettres mortes si les professionnels de la police, de la justice, de la santé, mais aussi le monde de l’éducation ne s’en emparent pas. Il faut avouer que, sur ce sujet, bien des progrès restent à faire.
Les violences conjugales sont des violences particulières, dont les conséquences le sont également. Ce n’est pas la même chose de subir des brimades, des insultes, des coups, des privations, des violences sexuelles, des contrôles, des menaces de mort de la part d’un inconnu ou même d’une personne du voisinage que de la part de son conjoint. Car il s’agit de la personne avec qui on s’est engagé dans une relation amoureuse, à qui on a accordé sa confiance, avec qui on a eu bien souvent des enfants. De là, aussi, la nécessité d’un traitement pénal adapté pour ces violences. Subir la violence de ce conjoint plonge les femmes dans la détresse, l’...
...livrées est bien supérieur à celui de celles qui sont rendues sur la base du référé prévu à l’article L. 220-1 du code civil. Cependant, l’apparente réussite de cette protection est affaiblie par le délai qui court entre le dépôt de la demande de l’ordonnance et sa délivrance. Ce sont en moyenne vingt-six jours de trop, durant lesquels les victimes continuent de subir des violences et risquent la mort.